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Applications civiles

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Applications civiles dans les livres blancs


Applications civiles dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2007
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  • Réf : C224

Géophysique appliquée au génie civil

de gravimétrie utilisée en génie civil. D’autres techniques existent pour d’autres domaines d’application... de la géophysique. Domaine d’application En génie civil, la microgravimétrie sert à rechercher des cavités... fourni Le principal domaine d’application de la sismique réfraction en génie civil est l’étude... de construction. Cet article propose une étude générale de la géophysique appliquée au génie civil. Ainsi...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2023
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  • Réf : G1027

Responsabilité civile environnementale des entreprises

application de la responsabilité civile environnementale. C’est pourquoi le législateur a adopté la seconde... ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer (article 2224 du Code civil), ne s’applique pas. L’article... Cet article a pour objet de présenter le développement de la responsabilité civile... ’envisager un accroissement de la responsabilité civile environnementale de l’entreprise à tous les échelons. En droit...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2017
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  • Réf : S7816

Les applications de drones aériens

Les drones (aussi appelés UAVs) sont des machines volantes autonomes qui n’ont pas de pilotes humains. Grâce aux avancées récentes de la technologie, ils peuvent être conçus de manière à réaliser rapidement et facilement des tâches difficiles ou dangereuses à faibles coûts. Récemment, les drones ont gagné en popularité dans le domaine public, et on trouve de plus en plus de nouvelles idées innova...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 oct. 2014
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  • Réf : 0101

ICPE et responsabilité civile

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur le risque encouru vis-à-vis des tiers (par exemple, des riverains, une association de défense de l’environnement) qui souhaiteraient faire valoir un préjudice lié à l’exploitation de votre installation.

  • Dans quelles conditions votre responsabilité civile peut-elle être mise en cause ?
  • Quelles condamnations peuvent être prononcées ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 02 mai 2012
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  • Réf : 0482

Responsabilité environnementale et ICPE : champ d’application

Le dommage environnemental est celui qui affecte de manière grave certaines composantes de l’environnement : les espèces et habitats naturels, les eaux, les sols, les services écologiques.

La « responsabilité environnementale » est un régime de responsabilité spécifique, qui a pour objet la prévention et la réparation de ce dommage.

L’environnement étant un bien non approprié, il convient de souligner qu’une personne victime d’une pollution ne peut demander réparation de son préjudice sur le fondement du régime de la responsabilité environnementale.

La mise en cause de votre responsabilité environnementale vient ainsi s’ajouter aux responsabilités de droit commun :

Il est important d’identifier :

  • les cas dans lesquels votre responsabilité environnementale peut être mise en cause ;
  • les cas dans lesquels votre responsabilité environnementale ne peut pas être mise en cause.

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 avr. 2014
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  • Réf : 0483

Responsabilités : Identifier les acteurs liés à la mise en œuvre de vos responsabilités d’exploitant

L’autorité administrative désigne à la fois :

  • la personne à l’origine du constat d’une pollution ou d’une non-conformité de votre installation (il peut s’agir d’un inspecteur des ICPE ou de tout officier de police judiciaire) ;
  • le préfet de département, qui va être informé de la pollution ou de la non-conformité et qui va décider de la mise en œuvre de sanctions administratives, au titre de votre responsabilité administrative et/ou de votre responsabilité environnementale.

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