L'ascenseur est un appareil qui présente des dangers pour les utilisateurs, les installateurs, et pour ceux qui en assurent l'entretien. Dès le début du 20 e siècle, de nombreux accidents graves et mortels amenèrent les Pouvoirs Publics à réglementer ce secteur. Deux textes majeurs et innovants sont intervenus ces dernières années, d'une part pour l'installation des ascenseurs neufs (directive ascenseurs 95/16/CE du 29 juin 1995 transposée par le décret no 2000-810 du 24 août 2000 modifié), d'autre part pour l'entretien et l'amélioration de la sécurité des ascenseurs existants (loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2002 et décret no 2004-964 du 9 septembre 2004 modifié). Le présent article donne, pour ces deux textes, leurs principales orientations, leur apport novateur, et les dispositions réglementaires que doit connaître quiconque travaille sur un projet d'installation ou de modernisation d'ascenseurs en France.
L'âge et l'absence d'amélioration technique de beaucoup d'ascenseurs en service en France, au début des années 2000, pouvaient faire craindre une augmentation du nombre d'accidents et de leur gravité, comme cela a été illustré par plusieurs accidents mortels survenus en 2001 et 2002. Une réglementation a rendu obligatoire en 2003 la mise en place progressive au cours de trois périodes successives de cinq ans de dix-sept dispositifs destinés à éviter les risques d'accidents sur les ascenseurs qui n'en seraient pas encore pourvus. Le présent article donne, pour chacune de ces dix-sept mesures, son objet, les critères de décision, et les dispositifs à mettre en place, tel que cela figure dans la réglementation.
Les technologies utilisées pour la motorisation ont considérablement évolué ces 10 dernières années grâce au développement des systèmes de commande à variation de fréquence. Elles constituent aujourd'hui une réponse aux exigences de sécurité et de santé imposées par les directives européennes. La précision d'arrêt des ascenseurs est un facteur indispensable pour l'accessibilité. C'est pourquoi la variation de fréquence tend à supplanter tous les autres systèmes de régulation antérieurs. L'utilisation de ces dernières technologies, combinée à une gestion intelligente des systèmes périphériques, voire de la manoeuvre, conduisent à une amélioration très importante des rendements électriques et mécaniques du système complet. Elles permettent de répondre aux nouvelles exigences en matière de réduction des consommations énergétiques prescrites dans le Grenelle de l'Environnement.
Vous êtes exploitant d’une installation classée. Quel que soit son classement dans la nomenclature, votre installation peut être contrôlée à tout moment par l’inspection des installations classées. Toutefois, ce contrôle exercé par l’administration doit être distingué d’autres contrôles périodiques exercés par des organismes ou vérificateurs agréés ou accrédités.
En quoi le contrôle de l’inspection des installations classées est-il différent des contrôles périodiques ?
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Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude
La gestion des sous-traitants fait partie intégrante de la politique santé/sécurité d’une entreprise. Cette fiche vous permettra de mieux comprendre la réglementation liée à l’intervention des sous-traitants, en répondant notamment aux questions suivantes :
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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