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Autorisation : L'actu des secteurs
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REACH : les dernières news | ref : article_11583 | abonné
Retrouvez le détail sur :http://echa.europa.eu/news/pr/201012/pr_10_25_echemportal_20101207_en.asp Préparations naturelles peu préoccupantes : des autorisations de mise sur le marché bientôt publiées(09/12/2010)Le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l
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L'essentiel de Reach (février) 1/2 | ref : article_70441 | abonné
Les substances triflumuron et triazoxide, dont l'utilisation dans les pesticides vient d'être autorisée, sont en revanche retirées de la liste des substances soumises à notification d'exportation ... http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current Séances de pré-soumission de l
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L'essentiel de Reach (février) 2/2 | ref : article_71100 | abonné
http://echa.europa.eu/fr/applying-for-authorisation/pre-submission-information-sessions 8 nouvelles substances soumises à autorisation (15/02/2012) La Commission européenne, via un règlement publié le 15 février, a ajouté huit nouvelles entrées à l'annexe XIV du règlement REACH qui liste les
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Demander une autorisation de déversement | ref : 0210 | sur abonnement
Cette autorisation est indépendante de l’autorisation préfectorale délivrée au titre de la réglementation ICPE
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Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées | ref : 0156 | sur abonnement
L’autorisation ne s’applique pas aux utilisations suivantes : produits phytosanitaires
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Vérifier son classement sous le régime de l'autorisation avec servitudes | ref : 0036 | sur abonnement
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