-
Notion d’état boisé L'état boisé d'un terrain se définit comme le caractère d'un sol occupé par des arbres et arbustes d'essences forestières, à condition que leur couvert (projection verticale des branches, rameaux et feuillage d’un arbre sur le sol) occupe au moins 10 % de la surface considérée
-
Dans le dernier exemple (atelier où l'on travaille le bois – rubrique 2410), deux régimes de classement ont été associés à l'installation : autorisation : si la puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines > 200 kW ... qui sont sources de bruit, d'émission de particules de bois ou
-
Il peut s’agir de palettes en bois ou de déchets de palettes, de cartons et de papiers mais également de matériaux en polyéthylène (bonbonnes plastiques, films plastiques, etc.), de mandrins en carton ou en PVC, etc ... Les informations y sont présentées soit par secteurs d’activités et sous-secteurs d