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Brevet

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Brevet dans les livres blancs


Brevet dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2004
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  • Réf : AG2051

Veille technologique

Application au suivi des brevets... ’information ] l’importance des brevets à la fois pour la protection, mais aussi pour la surveillance des concurrents, le test... des innovations, etc. Comme les brevets sont accessibles gratuitement sur Internet, ils deviennent... de brevets. En effet, il ne faut pas négliger le brevet sous prétexte que l’entreprise ne prend...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2006
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  • Réf : AG2620

Propriété intellectuelle

brevetables et qui ne sont pas spontanément accessibles au public. Exemple la mise au point d... , dans le cas où il se rapporte à une invention brevetable, le savoir-faire pourra être au moins partiellement... couvert par le domaine de protection rattaché au brevet qui demeure le meilleur mode de protection... de la faute et par la prévention du dommage futur. Dans le cas où le savoir-faire était brevetable...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2010
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  • Réf : NM8030

Les nanotechnologies et le droit des brevets d’invention

, hormis une course peut-être un peu plus emballée pour l’obtention de brevets. En effet, les applications... des brevets aux nanotechnologies ? Juridiquement parlant, pour le droit des propriétés industrielles... qui seront ici abordés. Réfléchir sur la pertinence et les conséquences de l'application du droit des brevets... , et le cortège de conséquences que cette accélération entraîne sur l’objet même du droit des brevets...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 mai 2012
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  • Réf : 0629

Comment déposer un brevet d’invention ? Préparation, exécution, suivi

Vous êtes l’auteur de créations techniques ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations techniques.

Par ses aspects complexes à la fois juridiques et techniques, la procédure de dépôt de brevet exige l’intervention d’un conseil professionnel, interne ou externe à votre entreprise (typiquement mandataire en brevets européens, conseil en propriété industrielle ou avocat spécialiste).

Vous voulez savoir :

  • Comment enclencher une procédure de dépôt de brevet, notamment en France ?
  • Quelles vérifications préalables effectuer ?
  • Comment se déroulera la procédure et sur combien de temps ?
  • Quelles étapes engendreront les principaux coûts ?

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 avr. 2012
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  • Réf : 0823

Savoir apprécier la part d’innovation compatible avec un projet de conception

En règle générale, un client vous demandera toujours de faire preuve d’un maximum d’innovation pour répondre à un projet. Mais est-ce bien par cette voie qu’il faut d’emblée tenter de répondre ? À cette innovation, nous reconnaîtrons certains avantages. Mais ces avantages peuvent être contrebalancés par des interrogations, voire des désavantages certains.

  • Elle peut vous placer en situation de monopole. Mais votre client acceptera-t-il de vous savoir « incontournable » ?
  • Il est préférable d’éviter que « l’innovation à tout va » ne débouche sur une partie de poker perdant. Il faudra donc savoir baliser de façon encore plus draconienne le projet pour éviter de dériver vers des investissements considérables et sans retour. Cette innovation a-t-elle des chances de déboucher sur une prise de brevet ? Votre client aura-t-il le droit (ou la possibilité) d’exploiter cette découverte sans vous ?
  • Cette innovation pourra-t-elle être exploitée chez un autre client ? Peut alors se poser le problème du financement du projet et du retour sur investissement.
  • L’innovation est-elle forcément moins robuste à exploiter que les voies traditionnelles ? C’est une question qu’il est bon de se poser tout au long du développement du projet. La question inverse, de savoir si une innovation peut se montrer plus robuste à exploiter qu’un procédé traditionnel, est-elle aussi légitime.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : 1621

Comment passer de l’idée inventive à la demande de brevet ?

Lorsque l’invention est brevetable, il est impératif de s’interroger sur l’opportunité de procéder à un dépôt qui permettra de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur l’invention.

Un dépôt de brevet demeure cependant un choix stratégique qu’il convient parfois d’écarter au profit de solutions de protection plus adaptées.

Cette fiche vous permettra de comprendre les étapes clés entre l’idée et le dépôt de la demande de brevet.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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