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Caution

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Caution dans les ressources documentaires

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 mai 2021
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  • Réf : C74

Marchés de travaux privés

Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties. Cette liberté contractuelle a toutefois ses limites dans l'environnement réglementaire des chantiers de construction (sécurité et protection de la santé, protection des travailleurs, des sous-traitants et des acquéreurs de logements). Ces contraintes, une fois prises en compte, les conditions d'exécution d'un...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2018
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  • Réf : TBA723

Le paiement des travaux

de garantie et la caution solidaire ont pour objet de protéger le maître de l’ouvrage contre les risques d... . Caution (en substitution de la retenue de garantie) L’alinéa 3 de l’article 1 er de la loi n° 71-584... une caution personnelle et solidaire émanant d’un établissement financier, figurant sur la liste fixée... si l’entrepreneur fournit pour un montant égal une caution personnelle et solidaire émanant d’un établissement...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2006
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  • Réf : TR920

Valorisation économique de la traçabilité : les stratégies de qualité dans l’agroalimentaire

’en généraliser l’usage à plusieurs produits. •  La marque caution  : elle est essentiellement une signature... de l’entreprise et s’ajoute à une autre marque pour cautionner ses produits et en authentifier l’origine (e... .g., Danone) ; cette stratégie d’identification est centrée sur l’organisation qui cautionne et garantit... la qualité des produits sous sa marque. •  La marque de certification est une variante de la marque caution...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 09 oct. 2023
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  • Réf : 0849

Identifier les obligations du donneur d’ordre ou de l’entrepreneur principal

Vous avez confié l’exécution de prestations (travaux ou services) à une autre personne, et vous vous interrogez sur l’étendue de vos obligations.

Deux obligations principales sont à votre charge :

  • déclarer la sous-traitance au maître d’ouvrage et faire agréer par celui-ci les conditions de paiement du sous-traitant ;
  • sécuriser les paiements dus au sous-traitant.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 24 oct. 2019
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  • Réf : 0850

Identifier les obligations du sous-traitant

Vous vous apprêtez à signer un contrat de sous-traitance, et vous vous interrogez sur les obligations à la charge du sous-traitant.

Deux obligations principales sont à sa charge :

  • une obligation de conseil envers le donneur d’ordre, notamment dans la sous-traitance de spécialité ;
  • une obligation d’exécution de la prestation dans le délai convenu.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 24 oct. 2019
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  • Réf : 0851

Identifier les obligations du maître d’ouvrage

Vous avez signé un contrat de sous-traitance (sous-traitance de marché public ou de contrat d’entreprise), et vous vous interrogez sur les obligations à la charge du maître d’ouvrage.

Deux obligations principales sont à sa charge :

  • contrôler et garantir la sécurité des paiements dus au sous-traitant ;
  • participer de manière vigilante à la lutte contre la concurrence sociale déloyale dans les rapports entre l’entrepreneur principal et ses sous-traitants.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


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