- Applications des revêtements d’étanchéité préfabriqués - Annexes
- OGM dans l'alimentation : cadre légal en France et dans l'Union européenne - Annexes
- Céramiques de bâtiment - Carreaux et produits sanitaires - Normalisation
Deux nouveaux dans le classement ont fait une arrivée remarquée : le CNRS (3e) et Pierre Fabre (4e).  
Le classement a été réalisé selon 15 critères, regroupés en 4 catégories principales  ... Dans les années à venir, le classement pourrait être bouleversé avec l’émergence des puissances asiatiques, dont la Chine et l’Inde
Ce classement concerne les brevets déposés entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008, le délai légal de publication étant de 18 mois
Certains classements font aussi l’objet de dispositions spécifiques
Comparaison des classements Classement administration (AP n° XX / Courrier DRIRE Ref. XXX) Classement site (Défini avec les données terrain) Constat Rubrique Seuil déclaré Régime Rubrique Seuil identifié Régime 1510 100 000 m 3 A 1510 100 000 m 3 E Passage de A à E - - - 1511 60 000
La première vérification du classement est à réaliser après avoir recensé ses activités, les produits présents et les conditions de mise en œuvre et d’exploitation