historique de l’établissement des codes applicables aux réacteurs nucléaires, dans le contexte... qu’elles comportent tant en ce qui concerne le contenu des règles et codes français que la nécessaire ouverture... sous licence américaine impliquait la référence à des règles et codes américains, qu’il fallut adapter... , venant compléter un tissu déjà très riche de codes de construction et de standards issus des milieux...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
-5 du code minier, sont des outils opérationnels ayant pour objectif de gérer la sécurité des personnes d... d’expropriation. Article L. 174-6 du nouveau code minier « … en cas de risque minier menaçant... ° 2000-547 du 16 juin 2000 relatif à l’application des articles 94 et 95 du code minier « Le préfet... minier, le dossier soumis à l’enquête publique prévu par l’article R. 112-5 du code de l’expropriation...
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des risques miniers établi en application du Code minier. Toutefois, le récolement n'est pas obligatoire... par la commune où se situe le projet de construction, répondant à des règles d’urbanisme contenues dans le Code... du Code de l’urbanisme, un permis d'aménager est exigé pour : la création de lotissements... ; de la création d'un espace public (article R. 421-20 du Code de l’urbanisme). Décret n° 2014-253 du 27...
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Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) se compose de quatre parties dont la dernière est la notice d’hygiène et de sécurité (NHS). Ce chapitre traite spécifiquement des questions relatives à l’hygiène et aux risques encourus par les travailleurs en précisant les dispositions prises pour assurer leur sécurité conformément au Code du travail.
En tant qu’exploitant, êtes-vous exonéré des prescriptions du Code du travail ?
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Depuis 2002, à la suite de l’explosion de l’usine AZF, le ministère de l’Écologie et du Développement durable a engagé un programme d’actions afin de renforcer la prévention des risques industriels. La priorité de ce programme porte sur la maîtrise du risque à la source. Un nouveau contexte réglementaire a donc été défini, engendrant de nouvelles dispositions et obligations pour tous exploitants. Dans le cadre d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter, il est demandé d’élaborer une étude de dangers.
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La déclaration annuelle des émissions polluantes est réalisée par l’exploitant par voie électronique via le site de déclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP). Les données transmises mettront à jour le registre des émissions polluantes et des déchets. Les installations relevant du système d’échange de quotas de gaz à effet de serre doivent faire cette déclaration et fournir des renseignements complémentaires tels que le détail des méthodes de quantification de CO2, les nom et avis de l’organisme vérificateur.
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![L'Allemagne, championne du monde de l'efficacité énergétique (étude) [AFP]](https://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/wp-content/uploads/old_medias/articles/286960/L-Allemagne-championne-du-monde-de-l-efficacite-energetique-etude.jpg)
