L'étude du régime juridique des contrats de travaux publics exige que soit défini, au préalable, ce qu'est un tel contrat (détermination des parties), ainsi que les principaux problèmes soulevés par leur conclusion (procédures de passation). Sont traitées ici les modalités de leur exécution administrative et financière, ainsi que les problèmes de responsabilités et d'assurances, de même que le co...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
notifiée ». À noter qu’en matière d’ICPE les décisions contestées sont soumises à un contentieux... de pleine juridiction (dit aussi « recours de plein contentieux ») donnant la possibilité au juge... du contentieux administratif afin d’alléger la charge du Conseil d’État (stock du Conseil d’État : 23 000... administratifs Conseil Avant d’effectuer un recours « contentieux » : il est toujours conseillé...
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Cet article présente les différents types de contentieux susceptibles d’être rencontrés à la suite... bien souvent lieu à des contentieux et la condamnation à verser une indemnisation à la victime en vue... . Il existe différents types de contentieux susceptibles d’être rencontrés à la suite d’un accident du travail... , il convenait de distinguer le contentieux général et le contentieux technique qu’il soit médical ou lié à...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport d’inspection, qui constate l’existence de non-conformités.
Quelle procédure devez-vous suivre afin de contester le contenu du rapport ?
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Vous envisagez de confier l’exécution de prestations à une autre personne et vous vous interrogez sur la notion de sous-traitance :
La conclusion de contrats de sous-traitance est fréquente dans le secteur de l’ingénierie, en raison d’un afflux de commandes ou de l’impossibilité de répondre à un besoin avec ses propres moyens humains et matériels.
Il est donc essentiel de comprendre la notion de sous-traitance et d’identifier les types de sous-traitance.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Le savoir-faire en tant que tel ne fait pas l’objet, au profit de son détenteur, d’un droit privatif. Une fois divulgué, le savoir-faire ne peut donc plus être protégé et perd ainsi toute sa valeur.
La valorisation et la protection de votre savoir-faire seront donc essentiellement volontaires et nécessiteront la mise en place de mesures juridiques ou techniques destinées à en préserver le secret.
L’objectif de cette fiche est de vous permettre de comprendre les moyens légaux, techniques et contractuels dont vous disposez pour valoriser et protéger votre savoir-faire.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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