- Réglementation et normalisation des équipements sous pression transportables - Annexes
- Réglementation et normalisation des équipements sous pression transportables - Références bibliographiques
- Normalisation dans le domaine du froid - Annexes
La directive VDA 19 et la norme ISO 16232 définissent de nouvelles exigences pour l´industrie automobile en matière de vérification de la propreté et impose aux fabricants d´identifier et de quantifier toute source de contamination par des microparticules métalliques
La directive européenne n°2010/31/UE relative à la performance énergétique des bâtiments qui vient d’être publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, rend plus contraignant l’objectif d’efficacité énergétique fixé à 20 % pour 2020 ... La nouvelle directive (2010/31) qui est parue récemment au
La directive, fruit d’un compromis entre les acteurs en jeu, a dû « s’amaigrir » de l’objectif de diviser l’usage des pesticides par deux en l’espace de 10 ans (par ailleurs un des objectifs du Grenelle de l'environnement), ce dont se sont satisfaits les industriels, présentés pourtant comme ceux
Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses
Ces substances étaient auparavant soumises à des lois nationales issues des directives 92/32/CEE et 93/67/CEE Le règlement REACh a une structure logique vis-à-vis de ces différentes procédures : Le déclarant élabore un dossier d’enregistrement dans lequel il agrège l’ensemble des données
Vous pouvez ainsi contribuer en premier lieu lors de la consultation publique, mais aussi éventuellement envisager un contact direct de ces entités ... directive substances dangereuses (directive CE n° 67/548/eec) DPD : directive préparations dangereuses (directive CE n° 1999/45) ECHA : agence