- Systèmes d’exploitation : principes et fonctions - Annexes
- Tramways - Avantages, contraintes et exploitation - Réferences internes
- Tramways - Avantages, contraintes et exploitation - Références bibliographiques
Cette exploration ou exploitation traditionnelle d’hydrocarbures conventionnels mérite une vigilance des pouvoirs publics : en effet, tout naturellement depuis la promulgation de la loi du 13 juillet au Journal Officiel de la République, la fracturation hydraulique est interdite
Devant la contestation populaire quant à l’exploitation des gaz de schiste, c’est d’abord la mise en place d’un moratoire, puis, plus récemment la présentation d’un projet de loi qui tendent désormais à inverser la tendance
Pour rappel, celle-ci vise à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter L’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter est délivré à l'exploitant par le Préfet après une procédure de demande d'autorisation lourde et complexe ( cf. Comprendre les différentes étapes de la procédure d'autorisation ... En tant qu'exploitant d'une
L’exploitation d’une installation déclarée soumise à contrôle périodique nécessite-t-elle la délivrance d’un récépissé de déclaration particulier
L’exploitant doit veiller en priorité sur les évolutions réglementaires suivantes : Modification de la nomenclature des installations classées : en cas de changement de régime administratif, l’exploitant peut bénéficier du droit d’antériorité, à condition d’être en situation régulière au moment de