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formulation et conditionnement de ou à base de) 1158-A Diisocyanate de diphénylméthane (MDI) (fabrication industrielle de) 1171 Dangereux pour l'environnement (fabrication industrielle de substances ou préparations) 1174 Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication
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Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur : a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité
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L'Agence formule sa première recommandation concernant les substances à inclure en priorité dans l'annexe XIV au plus tard le 1er juin 2009 ... L'Agence formule d'autres recommandations au moins tous les deux ans en vue d'inclure d'autres substances dans l'annexe XIV