de construction. Cet article propose une étude générale de la géophysique appliquée au génie civil. Ainsi... r et la susceptibilité magnétique χ : µ r = 1 + χ Elles sont peu utilisées en génie civil. Une méthode... à la reconnaissance en génie civil, l’unité est le microgal (1 µgal = 10 −8 m · s −2 ). Le champ de pesanteur... de la gravimétrie en général mais celle qui est utilisée pour la reconnaissance en génie civil. Dans sa définition...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
particulière par type de chantier L’utilisation des explosifs dans le génie civil est diversifiée...
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sont considérés comme des matériaux composites en génie civil. Dans le premier cas, il s’agit d’un matériau... dans certaines applications liées au bâtiment et aux ouvrages de génie civil. Le tableau 1 donne les propriétés... techniques : dans le domaine du génie civil, les ouvrages d’art construits depuis des décennies... des utilisations de la fibre de carbone dans le génie civil se trouve essentiellement dans : sa faible densité...
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Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur le risque encouru vis-à-vis des tiers (par exemple, des riverains, une association de défense de l’environnement) qui souhaiteraient faire valoir un préjudice lié à l’exploitation de votre installation.
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Le brevet délivré confère à son titulaire un monopole d’exploitation que les tiers peuvent avoir intérêt à faire tomber ; même lorsque les offices de propriété industrielle pratiquent un examen renforcé des conditions de brevetabilité, le titre délivré n’est jamais à l’abri d’une invalidation par l’autorité judiciaire.
L’action en nullité peut être engagée, soit comme stratégie de défense dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit à titre principal en dehors de toute action en contrefaçon, même si l’hypothèse est plus rare en pratique.
L’annulation du brevet présente la particularité d’avoir un effet dit « absolu », c’est pourquoi elle est la voie privilégiée pour faire tomber un brevet gênant.
À ce titre, cette fiche vise à :
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Les droits attachés au brevet mais également à la demande de brevet sont transmissibles en tout ou partie. La cession de ces droits, usuellement dénommée « cession de brevet » est un contrat par lequel le titulaire des droits sur le brevet ou d’une demande de brevet transfère tout ou partie du titre et les droits qui y sont attachés à un tiers, en contrepartie d’un prix en argent.
Si la cession de brevet est soumise au même régime juridique que la vente d’un bien, elle revêt également des spécificités propres à sa nature.
La cession peut être une opération isolée ou s’inscrire dans un cadre plus large tel que la cession globale d’un fonds de commerce.
Cette fiche vise à identifier, d’une part, les différents points à envisager afin de s’assurer de la validité du contrat de cession et, d’autre part, les droits et obligations découlant de cette cession, pour chacune des parties au contrat.
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