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Dieselgate: VW prêt à payer 4,3 milliards de dollars pour clore l'enquête pénale (groupe)

AFP

11 janvier 2017

Dieselgate: VW prêt à payer 4,3 milliards de dollars pour clore l'enquête pénale (groupe)

Le géant automobile allemand Volkswagen a affirmé mardi être prêt à verser une pénalité supplémentaire de 4,3 milliards de dollars et à plaider coupable pour mettre un terme à l’enquête pénale sur les moteurs diesel truqués aux Etats-Unis.

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#genie civil Dans les articles et les fiches des ressources documentaires

Référence 0101

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur le risque encouru vis-à-vis des tiers (par exemple, des riverains, une association de défense de l’environnement) qui souhaiteraient faire valoir un préjudice lié à l’exploitation de votre installation.

  • Dans quelles conditions votre responsabilité civile peut-elle être mise en cause ?
  • Quelles condamnations peuvent être prononcées ?
Référence 0483

L’autorité administrative désigne à la fois :

  • la personne à l’origine du constat d’une pollution ou d’une non-conformité de votre installation (il peut s’agir d’un inspecteur des ICPE ou de tout officier de police judiciaire) ;
  • le préfet de département, qui va être informé de la pollution ou de la non-conformité et qui va décider de la mise en œuvre de sanctions administratives, au titre de votre responsabilité administrative et/ou de votre responsabilité environnementale.
Référence 0841

Un plan de maîtrise des risques liés au vieillissement des installations industrielles, des canalisations de transport de matières dangereuses et d’équipements sous pression a été lancé en France le 13 janvier 2010. Il a donné lieu à plusieurs arrêtés ministériels, circulaires et guides professionnels.

Vous êtes l’exploitant d’un site industriel sur lequel sont exploités des bacs cryogéniques, des réservoirs aériens cylindriques verticaux, des capacités et tuyauteries, des ouvrages de génie civil ou des mesures de maîtrise des risques instrumentées.

Vous devez repérer les indices qui sont susceptibles de traduire un vieillissement de ces équipements, mettre en œuvre un plan de modernisation de ces installations et contrôler l’efficacité des mesures mises en œuvre pour le maîtriser.

  • Quelles sont les étapes à franchir pour moderniser ?
  • Quels sont précisément les équipements à suivre ?
  • Comment mettre en œuvre le plan de modernisation ?
Référence am5620
sont considérés comme des matériaux composites en génie civil. Dans le premier cas, il s’agit d’un matériau... dans certaines applications liées au bâtiment et aux ouvrages de génie civil. Le tableau 1 donne les propriétés mécaniques...  : dans le domaine du génie civil, les ouvrages d’art construits depuis des décennies sont de plus en plus sollicités... des utilisations de la fibre de carbone dans le génie civil se trouve essentiellement dans : sa faible densité... Dans le domaine du génie civil, une phase de consolidation a succédé à la période 1950-1980. La construction...
Référence c224
de construction. Cet article propose une étude générale de la géophysique appliquée au génie civil. Ainsi... r et la susceptibilité magnétique χ  : µ r = 1 + χ Elles sont peu utilisées en génie civil. Une méthode... à la reconnaissance en génie civil, l’unité est le microgal (1 µgal = 10 −8  m · s −2 ). Le champ de pesanteur... de la gravimétrie en général mais celle qui est utilisée pour la reconnaissance en génie civil. Dans sa définition... en génie civil. L’anomalie résiduelle (figure  2   c ) est la différence entre l’anomalie de Bouguer...
Référence c5420
particulière par type de chantier L’utilisation des explosifs dans le génie civil est diversifiée...

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