L'essentiel de REACH 1/2 (février)
Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine du mois de février 2013.
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Les procédures de contrôle des substances chimiques sur le lieu de travail ont subi une transformation importante avec la publication du décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 qui a modifié en profondeur cette partie du Code du travail.
L'arrêté du même jour, outil opérationnel complétant le décret, constitue aujourd'hui le référentiel pour la prestation des organismes obligatoirement accrédités auxquels vous serez conduit à confier ces mesures. Sont concernés les agents chimiques listés aux articles R. 4412-149 et R. 4412-150 du Code du travail (cf. Déterminer les produits à mesurer dans l’air ambiant).
Le mesurage des autres substances ne relève pas de l'application de ce texte ; leur évaluation pourra faire l'objet d'un protocole moins formel dans le but d'orienter votre évaluation des risques. D'autres organismes pourront vous y aider.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Les rapports des organismes de contrôle sont généralement volumineux et rassemblent de nombreuses annexes. Les principales rubriques qui doivent y figurer sont rappelées ainsi que l'intérêt qui s'y attache et les sources permettant de procéder aux vérifications.
L’interprétation est différenciée selon le type de mesurages :
À qui devez-vous communiquer les résultats des mesures ? Selon les circonstances, ils doivent faire l'objet d'une diffusion qui peut dépasser le cadre de l'entreprise. Vos obligations sont rappelées en clôture de cette fiche.
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Les résultats de vos mesures dépassent les valeurs limites d'exposition ou le seuil d'action ?
Vos obligations réglementaires sont différentes selon le statut des valeurs limites d'exposition des substances.
Quelles actions devez-vous conduire ?
Vous devrez réaliser de nouvelles mesures afin de valider l'efficacité des actions d'amélioration que vous aurez mises en œuvre.
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