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Train futuriste: Hyperloop TT installe un centre de recherche à Toulouse

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24 janvier 2017

Train futuriste: Hyperloop TT installe un centre de recherche à Toulouse

L'une des entreprises américaines travaillant sur le projet Hyperloop, système futuriste de transport à grande vitesse, a annoncé mardi l'implantation d'un centre de recherche et développement européen dans le sud-ouest, à Toulouse.

L'autorisation environnementale unique bientôt généralisée

AFP

24 janvier 2017

L'autorisation environnementale unique bientôt généralisée

La création d'une procédure d'autorisation environnementale unique pour certains projets (énergies renouvelables, etc.) à partir du 1er mars, sera présentée mercredi en Conseil des ministres, a annoncé mardi le ministère de l'Environnement et de l'Energie.

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Référence 0102

L’arrêté préfectoral d’autorisation ou d’enregistrement et le récépissé de déclaration sont le point de départ de l’exploitation légale d’installation classée. Identifier les grandes étapes de la vie d’une installation classée, c’est anticiper les modifications de prescriptions réglementaires et techniques et favoriser l’intégration et l’acceptabilité de son installation dans son environnement.

L’exploitant d’une installation classée n’est pas seul. L’inspection des installations classées, la commune d’implantation, les voisins ou les tiers, le propriétaire du terrain (…) seront présents à toutes les grandes étapes de la vie de l’installation classée.

Référence 0786

Dans le cadre de la cession de votre activité ou installation sous le régime des installations classées pour l’environnement (ICPE), vous vous interrogez :

  • sur votre obligation d’informer votre successeur sur l’état environnemental du site ?
  • sur la manière d’informer l’administration du changement d’exploitant ?
  • sur la manière de préserver vos intérêts, eu égard au passif environnemental de votre site ?

La première étape consiste à informer votre successeur de l’état environnemental du site.

Vous devez ensuite veiller à la déclaration du changement d’exploitant auprès de l’administration, et dans certains cas, à l’obtention d’une autorisation préalable au changement d’exploitant.

Vous devez enfin faire attention aux clauses du contrat conclu avec votre successeur, de manière à transférer ou à vous répartir les responsabilités liées au passif environnemental du site.

Référence 1501

Vous souhaitez vendre le terrain sur lequel vous avez exploité une ICPE, vous vous interrogez sur vos obligations :

  • Quelles informations devez-vous délivrer à l’acquéreur ?
  • Après la vente, continuerez-vous à être responsable vis-à-vis de l’administration ?
Référence g1018
des installations classées, s’attache à montrer les différences entre ces régimes : autorisation.... Cet article est la mise à jour de l'article "Installations classées pour la protection de l'environnement... des installations classées pour la protection de l’environnement . Cette loi a abandonné la notion « d...]) en ne retenant que deux catégories d'installations classées, celles soumises à «  autorisation  » (présent... des installations classées a encore évolué avec l’introduction du régime d’ enregistrement entre l’autorisation...
Référence g4102
réglementaires qui découlent de la réglementation des installations classées pour la protection... aux installations classées (article L. 514-1 du code de l'environnement, cf. encadré  1 ). Le préfet... par une relance écrite du préfet ou de l'inspection des installations classées... classées ou un expert désigné par le ministre chargé des installations classées a constaté l'inobservation... des conditions imposées à l'exploitant d'une installation classée, le préfet met en demeure ce dernier...
Référence g4250
et de l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées... Ainsi les exploitants d’installations classées doivent recenser les substances ou préparations dangereuses susceptibles... française a conduit à des modifications substantielles de la nomenclature des installations classées... une odeur insalubre ou incommode, définit la base de la législation sur les installations classées et pose... des installations classées, qui était assurée par l’Inspection du travail, a été transférée aux arrondissements...

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