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Ogm : L'actu des secteurs
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Annulation de la suspension des OGM "MON 810" : les réactions | ref : article_67370 | abonné
Le Conseil d’Etat a annulé lundi la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto prise par le gouvernement français en février 2008 et remise en cause depuis par la Cour de justice européenne ... Dans ces conditions, il est évident qu'on ne peut pas plus semer d'OGM aujourd'hui qu'il y a trois ans
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OGM dans l'alimentation : cadre légal en France et dans l'Union européenne | ref : f1155
Le point sur les dispositions de législation qui régissent, en France et dans l’Union européenne, les OGM en agriculture et dans l’alimentation
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Suivi réglementaire du 16 décembre 2008 au 31 janvier 2009 | ref : article_5527 | abonné
Décret n° 2009-45 du 13 janvier 2009 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l'occasion d'une utilisation confinée et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire) (JO n°12 du 15 janvier 2009
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Communication de la Commission européenne décrivant les conditions d’application du principe de précaution | ref : dtou1694 | sur abonnement
À cet effet, d’une part, il “souligne l'importance que revêt l'application du principe de précaution” (point 5) et, d’autre part, “réaffirme l'impérieux besoin de développer une approche prudente au sein de l'EEE en ce qui concerne l'évaluation des demandes de mise sur le marché d'OGM destinés à
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