#

Opposition

Opposition dans actualités

PublicitéDevenez annonceur

Toute l'actualité


Opposition dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 oct. 2008
  • |
  • Réf : H5445

Protection des données personnelles et environnement réseau

ou pendant son exécution. Au demeurant, le droit d'opposition et le droit à l'anonymat figurent en bonne place... dans le droit de l'Union européenne pour le secteur des données personnelles. Droit d'opposition Le droit d'opposition... . Le droit d'opposition de la personne physique concernée est inscrit dans la directive 95/46 du 24 octobre... à ce que des données fassent l'objet d'un traitement (article 14 de la directive du 24 octobre 1995 : « en cas d'opposition...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 mai 2001
  • |
  • Réf : TE5132

Rayonnement des ondes acoustiques

en opposition de phase ou dipôle ; association de plusieurs monopôles synchrones, alignés et équidistants... de deux monopôles en opposition de phase Soit deux monopôles disposés suivant la configuration précédente (figure...   5 ) mais vibrant en opposition de phase. La pression au point M n’est plus égale à la somme...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 nov. 2000
  • |
  • Réf : TE5820

Enceintes aux basses fréquences

et la position de l’évent. Le fait que l’évent rayonne tantôt en phase, tantôt en opposition de phase... en dehors de sa fréquence de résonance et se retrouve même en opposition de phase à la fréquence : lorsqu’il... fonctionne en phase mécanique avec le haut‐parleur actif, il rayonne en opposition de phase, constituant... en opposition de phase. Par ailleurs, la combinaison des deux sources prenant en compte la phase n’a de sens...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 14 juil. 2017
  • |
  • Réf : 1620

Gérer un brevet gênant

Le brevet est par nature un obstacle licite à la concurrence dès lors qu’il confère à son titulaire une position de monopole lui permettant concrètement d’interdire aux tiers notamment de fabriquer, de mettre en œuvre ou de commercialiser l’invention protégée sans son consentement. Une entreprise peut être gênée dans son développement par le brevet d’un tiers, ce dernier pouvant être un concurrent exploitant ou détenteur d’un portefeuille de titres qu’il cherche à valoriser à travers la conclusion de licences. Certains brevets bloquants, dits « de barrage », sont même déposés (ou acquis) dans l’objectif avoué de contrarier le positionnement technologique d’un concurrent.

Cette fiche vise à expliciter les différentes tactiques, consensuelles et contentieuses, de nature à gérer au mieux une telle situation.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 17 juil. 2017
  • |
  • Réf : 1625

Obtenir un brevet européen : les grandes étapes de la procédure

Le brevet européen est un titre de propriété industrielle délivré à l’issue d’une procédure régie par la Convention sur le brevet européen (CBE) qui se déroule devant l’Office européen des brevets (OEB).

L’obtention d’un brevet européen implique de se conformer à une procédure administrative complexe régie par la Convention sur le brevet européen qui se déroule devant l’Office européen des brevets.

Aussi complexe soit-elle, cette procédure peut être systématisée en huit étapes majeures qui offrent une vue d’ensemble.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 18 juil. 2017
  • |
  • Réf : 1627

Obtenir un brevet européen : la procédure d’opposition

La procédure d’opposition, qui n’existe pas pour un brevet français devant l’INPI, présente de nombreux avantages, qu’il s’agisse de son coût, de ses effets ou, dans une certaine mesure, de sa rapidité. Quant au breveté, s’il obtient le rejet de l’opposition, il voit son titre d’autant renforcé.

Une fois délivré, le brevet européen peut être contesté par le biais d’une procédure spécifique, dite d’opposition. Il s’agit une procédure administrative qui permet de contester la validité d’un brevet européen directement devant l’Office européen des brevets (OEB), dans le but d’en obtenir la révocation ou d’en limiter la portée. Si l’opposition peut être formée par toute personne (sauf le breveté lui-même), cette voie de contestation n’est ouverte que durant un délai de neuf mois à compter de la publication de la mention de délivrance du brevet européen au bulletin européen des brevets.

Cette fiche vise à exposer les conditions dans lesquelles une opposition peut être formée, le déroulement de la procédure ainsi que ses effets.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !