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Projet de loi relatif

Projet de loi relatif dans l'actualité

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Projet de loi relatif dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2000
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  • Réf : AG3150

Management de projet

les processus de management des relations humaines. L’ organisation du projet ( processus 8.1... propre au projet, des relations avec le maître d’ouvrage, des contraintes régionales ou politiques, etc... directrices pour le management de la qualité dans les projets" Révision 2018 Pour en savoir plus... ). Dans les ouvrages traitant du management en général, la place accordée au management de projet est assez modeste...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2008
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  • Réf : MT9080

Gestion juridique de la relation contractuelle en maintenance industrielle

sont analysés en concertation. En revanche, une fois la relation contractuelle établie, la conduite du projet... Nota ). Nota solution affirmée par la loi n o  85-660 du 3 juillet 1985 « ... relative aux droits d... qu'ils sont conformes aux règles de droit et qu'ils reflètent la réalité de la relation contractuelle tout en protégeant... de la qualité de la conduite de projet contractuel et de la gestion des risques. Différents moyens...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2008
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  • Réf : SE2040

Gestion des risques d'un projet

génériques sur le processus même du projet relativement à l'ensemble des dangers auxquels sont soumises... à la fréquence ou à la probabilité d'occurrence de l'événement indésiré relativement à un ensemble de projets... la loi de distribution des retards au niveau projet, notés R , par la méthode de Monte Carlo à partir... sous forme de projets de recherche et développement aboutissant à la réalisation et/ou à l'exploitation...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 nov. 2015
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  • Réf : 0035

Analyser le projet d’arrêté préfectoral

Les conditions à respecter pour pouvoir exploiter un établissement relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont fixées dans un arrêté préfectoral.

Il s’agit donc d’un document essentiel pour l’exploitant sur lequel son avis est sollicité à deux reprises avant sa signature par le préfet, à savoir :

  • avant le passage à la séance du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) ;
  • après la séance du CoDERST.

Une lecture attentive de ce projet d’AP avec des demandes éventuelles de modifications formulées dans les délais impartis est donc indispensable.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 03 mai 2011
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  • Réf : 0067

De la réflexion à l’élaboration : les objectifs, moyens et méthodes relatifs à l’étude de dangers (ED)

Depuis 2002, à la suite de l’explosion de l’usine AZF, le ministère de l’Écologie et du Développement durable a engagé un programme d’actions afin de renforcer la prévention des risques industriels. La priorité de ce programme porte sur la maîtrise du risque à la source. Un nouveau contexte réglementaire a donc été défini, engendrant de nouvelles dispositions et obligations pour tous exploitants. Dans le cadre d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter, il est demandé d’élaborer une étude de dangers.

  • Quels sont les objectifs de l’étude de dangers ?
  • Comment doit être constituée l’étude de dangers et, notamment, comment l’harmoniser avec l’analyse de risques ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 11 mars 2012
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  • Réf : 0324

Déposer un dossier « loi sur l’eau »

En tant qu’exploitant d’activités susceptibles d’occasionner des impacts sur la ressource en eau, vous devez connaître et respecter les contraintes réglementaires applicables à vos activités dans ce domaine. La loi sur l’eau en fait partie.

Le respect de cette loi doit vous amener à évaluer le plus en amont possible les impacts de votre projet sur les milieux aquatiques afin, notamment, d’être en mesure de respecter des délais de procédure qui peuvent parfois atteindre une année, voire plus, avant la délivrance d’un accord administratif.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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