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Protection

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Protection dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2016
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  • Réf : SE5021

Risque d’explosion de gaz

La prévention des explosions de gaz repose sur la maîtrise de la composition des phases gazeuses en dehors du domaine de composition inflammable et sur l’élimination des sources d’inflammation. La protection des enceintes contre les effets des explosions de gaz repose sur l’installation d’évents d’explosion permettant de réduire la surpression d’explosion à une valeur compatible avec la résistanc...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2017
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  • Réf : SL6110

Risques mécaniques dans les laboratoires

Les laboratoires de recherche n'échappent pas aux risques mécaniques induits par l'utilisation de machines-outils. Le droit français exige des mises en conformité de ces équipements, afin de minimiser les accidents de travail pour l’utilisateur de machines-outils. Un regard sur les statistiques d’accidents de travail en 2014 montre qu’ils sont encore trop nombreux. L’article analyse plus particul...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 févr. 2017
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  • Réf : W1700

Protection juridique des milieux aquatiques

L’objectif de cet article est de faire le recensement des réglementations européennes et nationales applicables à la protection des milieux aquatiques puis d’exposer les principes du droit pénal applicable en cas de délit de pollution ou d’autres infractions. En effet, du fait des activités urbaines, agricoles et industrielles, la qualité des milieux, en particulier aquatique, se dégrade et sa pr...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 07 sept. 2012
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  • Réf : 0543

Études des dangers : mesures de maîtrise des risques (barrières)

Un des objectifs de la directive Seveso II (directive n° 96/82 du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses) concerne la maîtrise des risques à la source. Pour atteindre cet objectif, les industriels doivent définir et mettre en place des barrières de sécurité aussi appelées mesures de maîtrise des risques (MMR) dont le but est de réduire autant que possible les risques en réduisant la probabilité des accidents (prévention) mais aussi en limiter leurs effets à l’extérieur de l’établissement (mitigation). En pratique, c’est lors de l’analyse de risques réalisée dans le cadre de l’étude de dangers que les MMR vont être valorisées vis-à-vis des scénarios d’accidents identifiés. Le choix et la performance des MMR retenues pour garantir d’une bonne maîtrise des risques doivent être justifiés afin de garantir de leur efficience.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : 1608

Comment protéger et valoriser son savoir-faire ?

Le savoir-faire en tant que tel ne fait pas l’objet, au profit de son détenteur, d’un droit privatif. Une fois divulgué, le savoir-faire ne peut donc plus être protégé et perd ainsi toute sa valeur.

La valorisation et la protection de votre savoir-faire seront donc essentiellement volontaires et nécessiteront la mise en place de mesures juridiques ou techniques destinées à en préserver le secret.

L’objectif de cette fiche est de vous permettre de comprendre les moyens légaux, techniques et contractuels dont vous disposez pour valoriser et protéger votre savoir-faire.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1625

Obtenir un brevet européen : les grandes étapes de la procédure

Le brevet européen est un titre de propriété industrielle délivré à l’issue d’une procédure régie par la Convention sur le brevet européen (CBE) qui se déroule devant l’Office européen des brevets (OEB).

L’obtention d’un brevet européen implique de se conformer à une procédure administrative complexe régie par la Convention sur le brevet européen qui se déroule devant l’Office européen des brevets.

Aussi complexe soit-elle, cette procédure peut être systématisée en huit étapes majeures qui offrent une vue d’ensemble.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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