pour les citoyens de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) pour l’organisation d’un débat public... ). Commission nationale du débat public (CNDP) La Commission nationale du débat public (CNDP... en œuvre des obligations de participation du public, notamment : en organisant et en pilotant les débats... avec garant. Pour conduire les débats publics et les concertations, la CNDP fait appel à des garants . 250...
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Les débats associés au développement des nanotechnologies illustrent bien les interrogations... la mesure de ce débat très riche par quelques exemples tirés de trois secteurs clefs... : Les débats associés au développement des nanotechnologies illustrent bien les interrogations que suscite... civile ». Le but de cet article est de prendre la mesure de ce débat très riche par quelques exemples...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
commision nationale des débats publics... Les débats publics portuaires se sont affinés en France et permettent aux ports et maîtres d... à des assistances spécialisées dans la conduite des débats. Après un rappel sur la genèse des débats publics... des documentations et des avis de la Commission nationale des débats publics, tout en insistant sur la cohérence...
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Vous exploitez une ICPE et vous vous interrogez sur l’obligation de concertation avec le public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation.
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Vous êtes invité à participer à une réunion de la commission de suivi de site (CSS). Vous vous interrogez sur :
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Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués à la suite de la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse de 2001 par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
Qui définit les effets d’accidents potentiels et les mesures de maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels à risques ? Quelles contraintes peuvent en découler pour l’exploitation de votre installation ?
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