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  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 mai 2020
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  • Réf : C71

Marchés et concessions de travaux publics

Certaines règles juridiques sont qualifiées d’"exorbitantes du droit commun", de par le pouvoir accordé aux personnes publiques comparativement aux personnes privées, ou par les contraintes plus rigoureuses qui leur sont imposées. Cela se traduit dans le Code de la commande publique, par une réglementation détaillée de la dévolution de certains types de marchés et par l'énoncé de grands...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2015
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  • Réf : C75

Marchés de travaux dans l’Union européenne

. Sont des marchés publics de travaux soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence européennes... au-dessus de la voie publique). Publicité Les directives européennes instituent ensuite... . Un recours précontractuel pour faire respecter les obligations de publicité et de mise en concurrence... et d'autre part, les violations des obligations de publicité et de mise en concurrence contenues...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2015
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  • Réf : G4280

Enquêtes publiques et commissaire enquêteur

'enquête ; la publicité de l'enquête (caractéristiques des affiches, l'obligation de publication dans la presse... Publicité Les enquêtes publiques doivent faire l'objet d'une publicité consistant au minimum... 'un nouvel arrêté d'organisation et d'une nouvelle publicité . En fonction des conclusions du commissaire...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 oct. 2023
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  • Réf : 1009

Marchés publics : maîtriser la notion de seuil

Les règles de publicité et de passation d’un marché public varient selon l’importance du marché. L’idée est que le degré de contrainte imposé à l’acheteur public doit être proportionnel à l’enjeu économique de l’achat. D’où l’instauration de seuils.

  • En dessous de ces seuils, l’acheteur public n’est pas enfermé dans des contraintes réglementaires, sous couvert néanmoins de respecter les principes fondamentaux des marchés publics.
  • Au-dessus de ces seuils, il est obligé, au surplus, de respecter les règles applicables aux procédures formalisées fixées par le Code de la commande publique.

L’objet de cette fiche est de comprendre la notion de seuil et d’identifier les différents seuils applicables.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 09 oct. 2023
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  • Réf : 1010

Distinguer les différentes procédures de marchés publics

Vous avez appris qu’un ensemble de communes cherchait un prestataire pour l’installation et la maintenance d’un logiciel d’administration de la base de données du service public d’élimination des déchets ménagers.

Vous vous interrogez sur les procédures susceptibles d’être utilisées par la commune pour choisir le prestataire ?

Parmi les procédures de marchés publics, quatre sont plus fréquemment utilisées : la procédure adaptée, l’appel d’offres, le marché négocié, le dialogue compétitif. L’objet de cette fiche est d’identifier ces procédures.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 09 oct. 2023
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  • Réf : 1012

Comprendre un avis d’appel public à la concurrence et savoir y répondre

Vous prenez connaissance d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC).

Vous vous interrogez sur le rôle et sur le contenu de ce document.

Vous souhaitez également identifier les informations importantes pour pouvoir y répondre.

L’AAPC correspond à l’annonce par laquelle l’acheteur public informe les candidats potentiels du lancement d’une consultation pour acheter des prestations, des fournitures ou des travaux.

Il est important de pouvoir identifier :

  • les seuils réglementaires qui régissent l’obligation de publier un AAPC ;
  • les obligations de l’acheteur public dans l’élaboration et la publication de l’AAPC ;
  • les informations importantes contenues dans l’AAPC.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


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