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Quotas

Quotas dans actualités

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Quotas dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2011
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  • Réf : G1510

Lutte contre la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre

la possibilité, pour les États, de procéder à un échange de leurs quotas de production de SAO, selon un mécanisme... les restrictions à l’importation et l’exportation des substances (par exemple, l’attribution de quotas d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2011
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  • Réf : G1511

Lutte contre la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre

Depuis l'apparition et le développement des industries, la pollution atmosphérique est tout d'abord synonyme d'émissions de fumées, incommodant seulement la population. Elle est depuis devenue un phénomène bien plus important et bien plus fréquent, dangereux pour le changement climatique ou la santé. Le code de l'environnement, assemblé au fil des années, redéfinit cette pollution atmosphérique d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2015
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  • Réf : P4247

Problématiques économiques du réchauffement climatique

, aux marchés de quotas en passant par la réglementation, l'éducation et les innovations... les économistes... économiques adaptés (un marché de permis d'émissions à des coûts progressivement croissants pour des quotas... , information, R&D Le marché des quotas de CO 2 en Europe a-t-il failli, puisque le prix du CO 2... sur la période (2005-2012) sont au-dessous du maximum alloué par quota à l'origine, ce qui se manifeste...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 09 juin 2017
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  • Réf : 0337

Comment réaliser une enquête de satisfaction client ?

La version 2015 de la norme ISO 9001 précise que l’enquête de satisfaction n’est pas le seul outil permettant de mesurer le niveau de satisfaction des clients. Néanmoins, sous réserve qu’elle soit préparée, menée et analysée méthodiquement, elle reste un outil extrêmement performant à partir de laquelle une remontée exhaustive d’informations sur le niveau de satisfaction des clients pourra être effectuée.

L’enquête de satisfaction est devenue assez banale dans le monde de l’entreprise, tellement banale que les taux de retour de ces enquêtes sont de plus en plus faibles, et que beaucoup d’entreprises les abandonnent au profit d’autres outils souvent moins pertinents et précis. Pourtant, menée avec méthode, l’enquête de satisfaction reste un outil fiable et performant qui permet :

  • de démontrer de l’intérêt pour les clients et d’améliorer l’image de marque ;
  • de sensibiliser le personnel aux attentes des clients ;
  • de compléter les exigences clients à prendre en compte ;
  • de définir de nouvelles orientations (stratégie/politique/objectifs) ;
  • d’améliorer la satisfaction des clients et les fidéliser ;
  • de comprendre les raisons de la perte d’un (ou de) client(s) ;
  • de comparer la mesure interne des performances avec la perception du client pour améliorer le système d’indicateurs et affiner les objectifs.

Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 31 déc. 2015
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  • Réf : 1447

Concevoir un modèle économique durable pour déployer votre innovation dans le secteur de la santé

Si vous désirez déployer une innovation de produit ou de service au sein de la santé, vous devez prendre en compte le fait que les payeurs ne sont généralement pas les patients. Il s’agit plutôt, dans la majorité des cas, d’autres parties prenantes telles que l’État, la Caisse nationale d’assurance-maladie, les mutuelles et les assurances complémentaires. Ce sont elles qui financeront de manière indirecte votre innovation et qu’il faudra, par conséquent, tenter de convaincre de la justesse de votre projet.

Cette fiche vous aidera à définir des scénarios de modèle économique pour argumenter vos futures négociations. C’est en partie le partage de la nouvelle valeur ajoutée entre un maximum d’acteurs qui conditionnera la réussite du déploiement de votre innovation.

Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1635

La copropriété du brevet

Du contrat de recherche commune à l’invention réalisée avec la participation d’une personne non salariée, de l’accord de consortium à l’action en revendication, les cas de copropriété du brevet sont multiples.

Cette situation est prise en considération par la loi qui fixe un régime spécifique à la copropriété de brevets. Ce régime, qui fixe de manière parfois complexe les droits et obligations de chaque copropriétaire, est obligatoire mais supplétif : cela signifie qu’il s’applique chaque fois que les copropriétaires n’ont pas prévu de règles. Cependant, il est possible de déroger à ce régime légal par la conclusion d’un règlement de copropriété.

La présente fiche a pour objet de préciser les contours du régime légal de copropriété en matière de brevet, les droits et obligations qui en découlent ainsi que les modalités de mise en place d’un règlement de copropriété.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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