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Quotas

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Quotas dans les livres blancs


Quotas dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2011
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  • Réf : G1510

Lutte contre la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre

la possibilité, pour les États, de procéder à un échange de leurs quotas de production de SAO, selon un mécanisme... les restrictions à l’importation et l’exportation des substances (par exemple, l’attribution de quotas d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2011
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  • Réf : G1511

Lutte contre la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre

Depuis l'apparition et le développement des industries, la pollution atmosphérique est tout d'abord synonyme d'émissions de fumées, incommodant seulement la population. Elle est depuis devenue un phénomène bien plus important et bien plus fréquent, dangereux pour le changement climatique ou la santé. Le code de l'environnement, assemblé au fil des années, redéfinit cette pollution atmosphérique d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2015
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  • Réf : P4247

Problématiques économiques du réchauffement climatique

, aux marchés de quotas en passant par la réglementation, l'éducation et les innovations... les économistes... économiques adaptés (un marché de permis d'émissions à des coûts progressivement croissants pour des quotas... , information, R&D Le marché des quotas de CO 2 en Europe a-t-il failli, puisque le prix du CO 2... sur la période (2005-2012) sont au-dessous du maximum alloué par quota à l'origine, ce qui se manifeste...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 sept. 2011
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  • Réf : 0486

Comment rendre votre entreprise plus éco-innovante ?

Comment faire concrètement pour rendre votre entreprise plus éco-innovante ?

Six axes de progrès en éco-innovation ou conception durable (cf. fiche sur le sujet) peuvent faire l’objet d’engagements stratégiques, de définitions d’indicateurs et d’objectifs annuels. À vous de mettre en œuvre les pistes de travail que vous estimez prioritaires, en fonction de vos objectifs et de l’intérêt que porte votre direction à la démarche d’éco-innovation. Nous proposons dans cette fiche de travailler à la fois sur différents fronts :

  • préférer une vraie démarche de progrès à du « green washing » ;
  • développer la pratique des outils et méthodes ;
  • effectuer une veille sur les réglementations et les normes ;
  • se positionner par rapport aux réglementations et normes (réactivité ou pro-activité).

Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 31 déc. 2015
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  • Réf : 1447

Concevoir un modèle économique durable pour déployer votre innovation dans le secteur de la santé

Si vous désirez déployer une innovation de produit ou de service au sein de la santé, vous devez prendre en compte le fait que les payeurs ne sont généralement pas les patients. Il s’agit plutôt, dans la majorité des cas, d’autres parties prenantes telles que l’État, la Caisse nationale d’assurance-maladie, les mutuelles et les assurances complémentaires. Ce sont elles qui financeront de manière indirecte votre innovation et qu’il faudra, par conséquent, tenter de convaincre de la justesse de votre projet.

Cette fiche vous aidera à définir des scénarios de modèle économique pour argumenter vos futures négociations. C’est en partie le partage de la nouvelle valeur ajoutée entre un maximum d’acteurs qui conditionnera la réussite du déploiement de votre innovation.

Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1635

La copropriété du brevet

Du contrat de recherche commune à l’invention réalisée avec la participation d’une personne non salariée, de l’accord de consortium à l’action en revendication, les cas de copropriété du brevet sont multiples.

Cette situation est prise en considération par la loi qui fixe un régime spécifique à la copropriété de brevets. Ce régime, qui fixe de manière parfois complexe les droits et obligations de chaque copropriétaire, est obligatoire mais supplétif : cela signifie qu’il s’applique chaque fois que les copropriétaires n’ont pas prévu de règles. Cependant, il est possible de déroger à ce régime légal par la conclusion d’un règlement de copropriété.

La présente fiche a pour objet de préciser les contours du régime légal de copropriété en matière de brevet, les droits et obligations qui en découlent ainsi que les modalités de mise en place d’un règlement de copropriété.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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