Les industriels de l'agroalimentaire doivent traiter plusieurs problématiques : l’élaboration de produits constants, l’adaptation permanente de l’outil à l’évolution et la maîtrise de la sécurité sanitaire dans le respect de la réglementation. La politique de management de la qualité de l'entreprise vise à la prise en compte de ces aspects à travers la mise en place d’outils. Ceci dit, et afin de répondre à un souci de sécurité des personnes et des biens, à la qualité gustative et microbiologique des produits, la démarche qualité peut s’appliquer dès la conception et l'exploitation des outils. Des groupes de qualification sont chargés de veiller au bon déroulement des projets de création ou d’amélioration d’outils, et d’assurer leur conformité aux besoins de l’entreprise. Appliquée aux aspects immatériels, la démarche qualité permettra également d'optimiser le fonctionnement des règles et procédures liées à l'activité de transformation.
Vous mettez sur le marché européen un produit biocide. Vous vous demandez quelles sont les obligations qui en découlent.
Les produits biocides sont réglementairement en période transitoire ; avant de déterminer vos obligations, il vous faut déterminer de quelle réglementation vous dépendez.
Vous mettez à disposition de tiers des substances et vous accompagnez vos livraisons de FDS. Vous souhaitez connaître les modalités de mise à jour de ces documents réglementaires.
Les metteurs sur le marché d’un produit biocide ont une obligation réglementaire de déclarer sous Biocid :
Ces déclarations ont pour objectif d’aider les autorités à avoir une vision de l’ensemble de ces produits mis sur le marché du fait de leur dangerosité (il s’agit de produits servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles).
Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.
Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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