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Seveso : L'actu des secteurs
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Informer la société civile des incidents survenants dans les établissements SEVESO | ref : article_4678 | abonné
L’exploitant de « l’établissement Seveso » communique sur simples incidents, l’administration communiquant sur un nombre plus limité de cas, en raison de la gravité des conséquences ou de l’engagement de moyens de secours publics
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Les PPRT en débat aux Jeudis du CNRI | ref : article_60606 | abonné
En effet, les habitations proches de sites SEVESO sont directement concernées, pour des raisons de sécurité
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33 propositions pour mieux encadrer les risques industriels | ref : article_6162 | abonné
la directive Seveso permet d’identifier les sites industriels présentant des risques d’accident majeurs) sera, selon le texte, « systématiquement portée à six mois et inclura obligatoirement l’organisation d'une réunion publique ».Pour terminer, les mesures s’attardent sur deux points importants
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Tendances & innovations
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Comprendre l’évolution des seuils : d’un régime d’autorisation vers un régime d’autorisation avec servitudes (ou SEVESO) | ref : 0259 | sur abonnement
Le régime « Seveso » est-il semblable au régime d’autorisation avec servitudes d’utilité publique
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Instruction DRT du 14 avril 2006 relative à la collaboration renforcée entre les inspections chargées du contrôle des établissements classés « Seveso seuil haut » | ref : dtou1178 | sur abonnement
En application de la transposition en droit français de la directive SEVESO II par l’arrêté du 10 mai 2000, l’exploitant d’ installations « AS » susceptibles de générer des accidents majeurs met en place dans l’établissement un système de gestion de la sécurité
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Activités et seuils relevant du régime Seveso seuil bas | ref : dtou2267 | sur abonnement
A ctivités et seuils relevant du régime Seveso seuil bas
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- Comprendre l’évolution des seuils : d’un régime d’autorisation vers un régime d’autorisation avec servitudes (ou SEVESO)
- Instruction DRT du 14 avril 2006 relative à la collaboration renforcée entre les inspections chargées du contrôle des établissements classés « Seveso seuil haut »
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