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En Chine, les énergies renouvelables produisent moins que prévu

Décryptage

17 janvier 2017

En Chine, les énergies renouvelables produisent moins que prévu

Bilan en demi-teinte pour la politique chinoise en matière d’énergies renouvelables. Alors que l’Empire du Milieu bat tous les records d’Enr, il peine à utiliser correctement cette électricité. Le gâchis est tel que Pékin a décidé de revoir les compétences des régions dans le domaine énergétique pour tendre vers davantage de centralisation.

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Référence 0106

Toute personne qui détient ou exploite une installation, industrielle ou non, doit s’interroger, avant son démarrage, sur sa situation administrative au regard des installations classées pour la protection de l’environnement inscrites au Code de l’environnement. Pour ce faire, elle doit consulter la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d’État.

Que recouvre la notion d’arrêté type ?

Référence 0443

L’arrêté du 2 février 1998, ou plus souvent appelé « arrêté intégré » fixe le cadre général des dispositions techniques régissant les conditions d’exploitation et d’aménagement d’une installation classée relevant du régime de l’autorisation préfectorale. Il sert de base à la rédaction des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter.

Référence 1105

Vous exploitez une installation classée pour l’environnement (ICPE), vous vous interrogez sur les liens avec la réglementation IPPC et la réglementation IED. Ces réglementations vous sont-elles opposables ?

Certaines ICPE sont soumises à la réglementation IED, qui est une évolution de la réglementation IPPC.

Il convient donc de comprendre :

  • le lien entre la réglementation IPPC et la réglementation IED ;
  • le lien entre la réglementation IED et la réglementation ICPE.
Référence g4400
dans ces pays. Difficulté de la veille réglementaire Dans ce contexte, la connaissance et surtout le suivi... avec la veille réglementaire. Particularités des sociétés internationales Le phénomène de renforcement... de plus en plus difficile la maîtrise de la conformité réglementaire dans les entreprises. Le bilan effectué grâce à l'audit... environnemental de conformité réglementaire permet d'apporter l'expertise et la méthodologie nécessaires... associées à la pratique de l'audit environnemental de conformité réglementaire, qui est un outil d...
Référence g5006
Veille réglementaire... la mise en place d'un outil : la veille réglementaire. « Les lois inutiles affaiblissent les lois...’une entreprise est un processus de plus en plus complexe, tout comme la veille réglementaire puisque les textes... : la veille réglementaire. La veille réglementaire peut se définir comme une activité d'anticipation... en œuvre de la veille réglementaire ou de l’évaluation de la conformité réglementaire mais une obligation...
Référence mt9180
une synthèse de l’ensemble de ces textes. Il donne en outre un éclairage sur le dispositif réglementaire (en... la maintenance s'inscrit dans un cadre réglementaire auquel il ne peut être question de déroger. En effet... civil que sur le plan pénal. Textes réglementaires applicables La maintenance ne fait pas exception... définissent les préconisations réglementaires de vérifications à effectuer et à consigner dans le registre... des vérifications réglementaires (équipements sous pression, équipements de manutention, équipements sous tension...

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