Techniques-ingenieur.fr : les nouveautés des ressources documentaires Énergies : Droit et marchés de la construction

Marchés de travaux - Contrôle technique

Wed, 04 Sep 2024 00:00:00 +0200

Les contrôleurs techniques renseignaient déjà les assureurs du bâtiment sur les risques à couvrir. Leur périmètre s'élargit pour les rendre partie prenante dès la construction : diagnostic, respect des règles, contrôle de conformité.

Marchés de travaux - Encadrement de leur exécution

Fri, 23 Feb 2024 00:00:00 +0100

Quels sont les différentes pièces contractuelles d'un marché de travaux ? A la fois pour la gestion du marché en lui-même que pour gérer les relations entre les différents acteurs que sont la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre, l'entreprise attributaire et ses sous-traitants, etc. a

Marchés de travaux – Assurance construction

Thu, 03 Nov 2022 00:00:00 +0100

Qu'il s'agisse de marchés publics ou privés, les responsabilités des constructeurs sont engagées pendant une période de dix ans à compter de la réception du chantier. Cette assurance construction est régie par la loi du 4 janvier 1978, la réforme partielle opérée par l’ordonnance du 8 juin 2005 sur l’obligation d’assurance dans le domaine de la construction et la re-codification entraînée par la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile.

Marchés de travaux – Assurance construction

Thu, 03 Nov 2022 00:00:00 +0100

Expertise judiciaire – Dépôt du rapport et suites

Thu, 03 Nov 2022 00:00:00 +0100

En cas de litige d’ordre technique, le rapport d’expertise judiciaire devient un document essentiel. Quelles sont les suites possibles de ce rapport ? L’ingénieur doit les connaître afin de pouvoir anticiper sur les événements à venir.

Expertise judiciaire – Dépôt du rapport et suites

Thu, 03 Nov 2022 00:00:00 +0100

Marchés de travaux - Exécution des marchés publics – Contentieux et responsabilités

Thu, 12 May 2022 00:00:00 +0200

Les marchés publics de travaux sont régis par des règles particulières, présentées dans le code des marchés publics et dans le cahier des clauses administratives générales de chaque marché. Découvrez comment suivre vos marchés publics, tant d'un point de vue technique que financier, et sachez comment gérer les litiges qui peuvent apparaître.

Marchés de travaux - Exécution des marchés publics – Contentieux et responsabilités

Thu, 12 May 2022 00:00:00 +0200

Marchés de travaux

Wed, 17 Nov 2021 00:00:00 +0100

Les marchés publics et les marchés privés obéissent à des règles et des usages distincts, qui se sont toutefois rapprochés suite à la loi du 20 avril 2018. A l’échelle internationale, ce sont les règles établies par l’UE pour les marchés publics qui s'appliquent dans tous les pays européens.

Marchés de travaux

Wed, 17 Nov 2021 00:00:00 +0100

Sécurité incendie dans les habitations - Règlementation et jurisprudence

Fri, 13 Dec 2019 00:00:00 +0100

Quels sont les impératifs à respecter dans les logements vis-à-vis des risques d'incendie ? Les différentes évolutions de la réglementation incendie, jusqu'aux toutes récentes dispositions de 2019, sont précisées ici, en détaillant les spécificités liées à des types particuliers d'habitation.

Sécurité incendie dans les habitations - Règlementation et jurisprudence

Fri, 13 Dec 2019 00:00:00 +0100

Marchés de travaux dans l’Union européenne

Wed, 27 May 2015 00:00:00 +0200

L'Union européenne se doit de proposer une concurrence équitable entre tous ses pays membres pour l'attribution des marchés publics. Quelle est la réglementation européenne en vigueur et comment se transpose-t-elle dans le droit français?