Techniques-ingenieur.fr : les nouveautés des ressources documentaires Environnement - Sécurité : ICPE : réglementation intégrée

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) - Établissements Seveso

Thu, 15 May 2025 00:00:00 +0200

Découvrez la transposition en droit français de la directive Seveso. A l’occasion de sa dernière reprise en juillet 2012, cette réglementation présente des changements de classement pour certains établissements et des modifications substantielles dans les produits toxiques et les liquides inflammables.

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) - Dossier de déclaration

Wed, 16 Oct 2024 00:00:00 +0200

Le régime de la déclaration vise les installations, industrielles ou non, présentant des risques plus faibles que les régimes de l’autorisation et de l’enregistrement. Il reste néanmoins soumis à des procédures administratives spécifiques et au respect de prescriptions générales éditées par arrêté ministériel.

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) - Régime de la déclaration avec contrôle périodique DC

Fri, 26 Jan 2024 00:00:00 +0100

Le dispositif du régime de déclaration avec contrôle périodique permet de pallier l’insuffisance des moyens administratifs dans le suivi des installations à risques. L’exploitant doit dorénavant communiquer à l’autorité administrative les non-conformités graves relevées lors du contrôle périodique.

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) - Régime de l’enregistrement

Thu, 20 Apr 2023 00:00:00 +0200

Découvrez les raisons qui justifient la création du troisième régime des ICPE. L’enregistrement permet une simplification de la procédure, mais surtout une meilleure prise en compte par les inspecteurs des installations qui sont déclarées à risque.

Obligations liées à la déclaration et à la déclaration avec contrôle périodique

Fri, 22 Nov 2019 00:00:00 +0100

Savez-vous que la réglementation portant sur les installations classées pour la protection de l'environnement fixe plusieurs niveaux d'exigence, le premier étant l’obligation de déclaration préfectorale ? Ce régime est celui qui présente le moins de risques en nuisances et incidences supposées.

Obligations de l’exploitant de l’ICPE par régime

Thu, 12 Sep 2019 00:00:00 +0200

Les obligations réglementaires auxquelles doit se conformer une installation déclarée, enregistrée ou autorisée, s'étendent de sa mise en service à sa cessation d’activité. En cas de non-respect, l’autorité administrative dispose d’un arsenal de mises en demeure, de sanctions administratives et pénales.

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : fonctionnement

Mon, 15 Apr 2019 00:00:00 +0200

Connaissez-vous les prescriptions techniques actuelles régissant le fonctionnement et l’exploitation d’une installation classée ? Anticiper, veiller, prévenir et corriger sont les maîtres mots d’un exploitant responsable pour qui une démarche d’amélioration continue s’impose.

Garant de la concertation dans le dialogue environnemental

Wed, 17 Oct 2018 00:00:00 +0200

Les questions d’environnement deviennent l’affaire de tous. Les modifications apportées dans l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 visent à renforcer la concertation auprès du public en amont des projets d’intérêt général, afin d’accroître leur acceptabilité sociale et de faciliter leur mise en œuvre.

Articulation des textes réglementaires environnementaux en Europe

Sun, 01 Oct 2017 00:00:00 +0200

Comprenez la structure du code de l’environnement à travers les principes fondamentaux du droit et ceux plus récents sur la reconquête de la biodiversité. Malgré des processus de simplification engagés depuis plusieurs années, l’identification des exigences légales d’une entreprise n’est pas chose facile.

Justice administrative

Thu, 07 Apr 2016 00:00:00 +0200

Savez-vous que tout acte administratif quel qu’il soit peut être contesté par un citoyen ? Le recours auprès de la juridiction administrative doit cependant établir que cet acte l’affecte dans des conditions bien précises.

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) - Nomenclature

Mon, 27 Jul 2015 00:00:00 +0200

Découvrez l’outil de gestion qui permet à tout exploitant d’une installation, pouvant présenter un danger ou un inconvénient, d’identifier ses obligations réglementaires. Un régime de classement par cinq niveaux détermine le cadre juridique, technique et financier dans lequel l’installation peut fonctionner.

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) - Demande d'autorisation d'exploiter (DAE)

Tue, 14 Apr 2015 00:00:00 +0200

Apprenez les obligations que doit respecter un exploitant d’une installation dans le cas d’une demande d’autorisation d’exploiter. La constitution d’un dossier démontrant l’acceptabilité des nuisances et des risques produits par l’activité est imposée par les pouvoirs publics.

Enquêtes publiques et commissaire enquêteur

Mon, 19 Jan 2015 00:00:00 +0100

L’enquête publique est le moyen donné à tous les citoyens pour lui permettre de s’informer, mais aussi de donner son opinion préalablement à une décision de projet. Ces dernières années, la fonction du commissaire enquêteur a évolué vers plus d’indépendance et d’efficacité.

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE)

Mon, 13 Oct 2014 00:00:00 +0200

Parmi les éléments constituant un dossier de demande d’autorisation déposé par une ICPE, l’étude d’impact et l’étude des dangers tiennent une place importante. Apprenez la procédure d’instruction, l’enquête publique, ainsi que le contrôle et les suites administratives et pénales qui en découlent.

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : contrôle

Wed, 02 Oct 2013 00:00:00 +0200

La législation des installations classées réglemente non seulement la mise en service et l’exploitation des ICPE par l’autorité administrative, mais aussi leur contrôle. Découvrez la nature et les modalités de ces différents contrôles, les droits et les devoirs du contrôleur et du contrôlé.

Évaluation des risques sanitaires pour la gestion des émissions, sites et territoires

Tue, 01 Oct 2013 00:00:00 +0200

Découvrez comment sont caractérisés, en France, les effets potentiels liés à la toxicité des substances chimiques sur la santé des populations exposées et sur l’environnement. La méthode s’étend dans bon nombre de contextes (sites et sols pollués, installations classées, zones industrialisées).