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Nomenclature ICPE : TELECHARGEMENT GRATUIT
Nomenclature des Installations classées
La liste des activités classables, appelée nomenclature des ICPE, est régulièrement mise à jour par décret :
Les rubriques de la nomenclature des ICPE permettent d'identifier le régime applicable au titre de laquelle l'activité ou l'installation est classée.
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Contenu
La nomenclature des ICPE se présente sous la forme d’un tableau, qui comprend 4 colonnes, voire 5 :
- 1re colonne : le numéro de la rubrique,
- 2e colonne : la désignation de la rubrique (substance ou activité),
- 3e colonne : le régime de classement (Déclaration : D, Déclaration avec contrôle périodique : DC, Autorisation : A, Autorisation avec servitudes : AS),
- 4e colonne : le rayon d’affichage de l’enquête publique
- 5e colonne, le cas échéant : correspondance avec l’ancienne nomenclature à 3 chiffres
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