Exposition aux risques chimiques : un rapport en cours pour revoir les dispositions

L’exposition aux agents chimiques dangereux dans le cadre du travail est sorti du dispositif de prise en compte de la pénibilité en octobre 2017, quand le C3P (compte personnel de prévention de la pénibilité) est devenu le C2P (compte professionnel de prévention). Cependant, le gouvernement estime que les risques chimiques doivent faire l’objet d’un traitement spécifique au sein du dispositif de départ anticipée à la retraite et qu’ils présentent des particularités nécessitant d’étudier plus avant les dispositions concernant leur prévention, leur suivi et l’indemnisation des travailleurs exposés. C’est pourquoi il a confié par une lettre de mission datée du 20 novembre 2017, la rédaction d’un rapport sur le sujet à Paul Frimat*, professeur de médecine du travail à l’université Lille 2.

Premières conclusions fin janvier

Le rapport, commandé sous l’égide de la direction générale du travail et de la direction générale de la sécurité sociale doit s’articuler autour de trois axes :

• Prévention : établir un état des lieux des mesures existantes et proposer des améliorations pour la prévention primaire et l’obligation de prévention des employeurs
• Traçabilité : analyser les modalités de suivi de l’exposition des salariés afin de vérifier que les mesures actuelles permettent de retracer les expositions en précisant le rôle du médecin du travail et la place du dossier médical en santé au travail
• Compensation : entamer une réflexion sur les règles d’indemnisation, en tenant compte du fait que les risques chimiques peuvent avoir des effets différés.

Les premières conclusions doivent être rendues d’ici le 31 janvier 2018.

Ce rapport, s’inscrit en outre dans une réflexion plus large sur la santé au travail pour laquelle une mission a été lancée le 24 novembre 2017 afin d’en dresser un état des lieux des enjeux et des acteurs. Les conclusions en sont attendues pour le 31 mars 2018.

Dès le 27 novembre, Paul Frimat a ouvert une plateforme de discussion sur internet avec un formulaire pour recueillir l’avis de nombreux acteurs de la santé au travail.

30 % des maladies professionnelles

Rappelons que les risques chimiques sont très répandus  : 38 % des salariés (soit 7 millions de personnes) déclarent avoir été exposés à au moins un produit chimique (CNAMTS 2006) et 10 % (plus de 2,2 millions de personnes) sont exposées à un ou plusieurs produits reconnus comme cancérogènes (SUMER 2010). De nombreux secteurs d’activité sont concernés : chimie, BTP, mines, métallurgie, services à la personne, réparation automobile…
Le risque chimique est à l’origine de pathologies professionnelles telles que cancers, asthme, allergies et 30% de l’ensemble des maladies professionnelles reconnues annuellement en Europe sont liées à l’exposition à des produits chimiques. Ce chiffre est d’ailleurs certainement sous-estimé puisque nombre de pathologies ne sont pas reconnues par manque de données ou de traçabilité des expositions.

*Paul Frimat est, notamment aussi, président de l’Institut de santé au travail du nord de la France (ISTNF) et a été président du conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (Anses) de 2010 à janvier 2017. Il a été auparavant président du conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) de 2006 à 2010.

Sophie Hoguin