Reportée à deux reprises, l'interdiction des sacs plastiques à usage unique est finalement effective depuis le 1er juillet. Même si des alternatives existent, la matière plastique n'est pas prête de déserter pour autant les caisses des magasins.
Trop polluant mais surtout mettant beaucoup trop de temps à se dégrader (en moyenne 400 ans pour une utilisation de 20 minutes), le sac en polyéthylène d’une épaisseur inférieure à 50 microns est définitivement banni des caisses des supermarchés, pharmacies, épiceries, etc. Il n’est plus ni distribué ni vendu. Cependant on pourra encore le trouver dans les rayons fruits et légumes ou chez le boucher et le poissonnier jusqu’au 1er janvier 2017.
Cinq milliards de sacs !
Cette mesure de la loi relative à la transition énergétique portée par Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, espère ainsi réduire l’empreinte néfaste du polyéthylène. Chaque année, rien qu’en France, 5 milliards de sacs à usage unique étaient distribués dont 80% étaient majoritairement importés d’Asie. Sans oublier les 12 millions de sacs utilisés pour emballer les fruits et légumes. Ils contribuaient ainsi à grossir chaque année un peu plus le septième continent, constitué de déchets et flottant sur l’océan Pacifique.
Le plastique ne fait pas pour autant ses adieux
Désormais, les consommateurs doivent donc opter pour des sacs en papier ou réutilisables qui peuvent être en plastique mais plus épais (supérieur à 50 microns), en coton, en toile de jute ou en dérivé du plastique comme le nylon ou le polypropylène tissé – qui sont des plastiques plus facilement recyclables. C’est donc la potentielle après-vie qui est déterminante, les plastiques devront donc être composés de matière organique comme l’amidon de maïs ou de pomme de terre pour être capables de se dégrader entièrement ou d’être recyclés dans des composts à domicile par exemple.
Création de 3000 emplois
Le ministère de l’Environnement parie sur l’essor des sacs biosourcés et compostables. « Le développement de nouveaux plastiques biosourcés permettra, en comptabilisant les emplois dans la recherche et le développement, la culture des végétaux qui serviront de base aux matières premières, la production de nouvelles résines composées de matière végétale et les usines fabriquant les produits biosourcés de créer 3 000 emplois sur le territoire national », peut-on lire dans un communiqué. Certaines entreprises françaises (SPhere, Barbier, Limagrain, Bagherra, Styl-Pack, La Française des Plastiques…) produisent déjà ce type de sacs.
Et la bataille est donc déjà engagée entre les industriels qui rivalisent tous d’ingéniosité pour proposer le sac du futur qui devra répondre aux critères de coût, d’étanchéité, de résistance, d’esthétisme et de recyclage bien-sûr.
Attention, les « oxo » sont aussi interdits
Enfin, les autorités mettent en garde contre les sacs dit « oxo-fragmentables » ou oxo-dégradables. A la suite d’un amendement déposé à l’Assemblée nationale stipulant que « Contrairement aux matériaux biodégradables, certifiés par la norme européenne EN 13432, et qui ne laissent à la fin du processus de biodégradation que du CO2 , de l’eau et de la matière organique ; les plastiques oxo-fragmentables se désagrègent en fines particules de plastique, le plus souvent du polyéthylène fossile, sans jamais atteindre la déstructuration moléculaire finale qui caractérise la biodégradation. Ces particules de plastique s’accumulent dans les milieux naturels avec pour conséquences une pollution des sols et une contamination de notre alimentation ».
Le législateur a pour le moment choisi d’inclure dans cette catégorie les plastiques oxo-biodégradables qui font encore débat, estimant que la biodégradabilité d’un matériau ne peut être validée officiellement qu’au regard de la norme EN 13432 et que ces plastiques étaient susceptibles de perturber la filière recyclage en France et en Europe.
Par Sophie Hoguin
En tant que journaliste, dans un format aussi factuel et aussi court, il n’est pas toujours possible de faire état de tous les détails et tous les débats entre les positions lobbyistes des différentes filières industrielles. Aussi, nous adoptons alors dans ce format, les positions institutionnelles qui sont celles qui feront foi devant la loi. Or, l’Ademe met en garde contre l’ensemble des plastiques portant les mentions oxo-fragmentables, oxo-dégradables et oxo-biodégradables. Le législateur a choisi de garder uniquement l’appellation oxo-fragmentables pour l’ensemble des plastiques qui peuvent se dégrader par des voies physico-chimiques mais qui, à ce jour, sont « non assimilable par les micro-organismes et non compostable conformément aux normes en vigueur applicables pour la valorisation organique des plastiques. ». Les normes auxquelles fait référence l’article 75 – II de la loi de transition énergétique pour la croissance verte sont actuellement les normes FR EN 13432 (« Exigences relatives aux emballages valorisables par compostage et biodégradation » – novembre 2000) qui précise les exigences applicables en matière de compostage industriel, et la norme NF T-51-800 (« Plastique – spécifications pour les plastiques aptes au compostage domestique » – novembre 2015).
Tout autre plastique est interdit dans ce cadre. Vous pouvez être un industriel, vertueux, disposant d’un matériau aux propriétés de biodégradabilité concrètes meilleures que ces exigences, si vous n’êtes pas officiellement reconnu vous ne pouvez pas produire, distribuer, vendre des emballages et des sacs fabriqués contenant ce matériau.
Les arguments en faveur de certains oxo-biodégradables existent et les arguments contre aussi. Le législateur a choisi de s’appuyer sur deux normes. Cet article n’a pas pour objet de discuter du bien-fondé de ce choix. Les normes évoluent. La législation aussi. Tout comme les connaissances et les vérités scientifiques et techniques.
Cependant, votre remarque souligne que la formulation du dernier paragraphe peut être améliorée pour faire état du débat sur la notion de biodégradabilité.
Sophie Hoguin
Pour votre information cher rédacteur et chers lecteurs: ce sont les sacs oxo- FRAGMENTABLES qui sont interdits !! et non les oxo-biodégradables….cette différenciation est capitale car sans elle, il y a non seulement désinformation mais mauvaise information au détriment des plastiques oxo-biodégradables qui sont une réelle solution alternative aux sacs plastiques traditionnels, voire aux biosourcés et au papier dont les écobilans respectifs sont loin d’être bons contrairement à la légende répandue par leur fabricants.
Merci de vous référer à l’article exact du décret (art 75) sur la transition énergétique et de respecter ainsi le travail d’entreprises francaises qui travaillent sur les solutions oxo-biodégradables depuis bien des années avant que les politiques ou les ONG se soucient de la fin de vie des sacs plastiques.
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