L’UE reconnaît que Reach ne présente pas encore d'avantages évidents

Le règlement sur la sécurité des produits chimiques n'a donné que des résultats limités, a déclaré la Commission européenne en amont de la révision de ce texte de loi prévue plus tard en octobre.

Bjørn Hansen, chef d’unité à la Direction générale de l’Environnement de la Commission européenne, a expliqué, le 6 septembre, que la révision du Reach, prévue pour juin à l’origine, serait finalement présentée au mois d’octobre. « Cette révision a demandé beaucoup de travail et c’est l’une des raisons pour lesquelles nous enregistrons un léger retard », a déclaré M. Hansen lors d’une conférence organisée par l’entreprise chimique BASF à Bruxelles.

Ce texte, presque terminé à présent, « aborde tous les aspects du règlement Reach » et est assortie d’études sur l’impact de la règlementation sur la compétitivité, l’innovation, l’environnement, la santé et la sécurité, a-t-il ajouté. Adopté en 2006, le règlement actuel requiert de l’industrie qu’elle enregistre les quelque 100 000 substances chimiques commercialisées et qu’elle les soumette à une évaluation avant de pouvoir être autorisées sur le marché.

Preuves anecdotiques

« Il est trop tôt pour affirmer que Reach atteint ses objectifs », a lancé M. Hansen pour résumer les différentes études menées sur l’impact du règlement.

Prochaines étapes

Oct. 2012 : la Commission européenne lancera la révision de REACH avec une série de rapports sur le fonctionnement du règlement jusqu’à présent. Elle pourrait décider de présenter une proposition de loi visant à modifier le REACH, à un stade ultérieur.

31 mai 2013 : date butoir pour le second enregistrement de substances produites ou importées dans des quantités allant de 1 à 1 000 tonnes par an par producteur.

Juin 2018 : fin de la troisième phase d’enregistrement des substances produites en petites quantités (1 à 100 tonnes).

Il a toutefois précisé que certains éléments montraient que l’industrie prenait à présent des décisions en matière de gestion des risques en s’appuyant sur les objectifs sanitaires et environnementaux. « Il existe, à tout le moins, des preuves anecdotiques que cela commence à fonctionner », a déclaré M. Hansen avec précaution. Il s’agit d’un « message plutôt positif » selon lui, dans la mesure où Reach n’est en vigueur que depuis cinq ans.

« Les produits chimiques dangereux sont progressivement supprimés, en même temps que les produits moins dangereux », a affirmé M. Hansen. D’après lui, « Reach a respecté ses promesses » à cet égard.

Ce fonctionnaire de la Commission a néanmoins reconnu qu’il n’était pas certain que ces progrès soient suffisants par rapport aux objectifs mondiaux définis lors du Sommet de la Terre de Johannesburg en 2002.

Il a indiqué que l’exécutif européen préparait un rapport pour 2013, afin de déterminer si les objectifs de 2020 en matière de gestion durable des produits chimiques avaient été atteints à l’échelle mondiale.

Qualité médiocre des dossiers

Tous les participants à la conférence de BASF n’étaient pas convaincus du succès de Reach. Anne-Sofie Andersson, la directrice du Chemical Secretariat, une ONG environnementale, a affirmé que Reach avait souffert d’une faible mise en application et du manque de coopération de la part de l’industrie. L’inclusion des substances chimiques les plus dangereuses sur une liste prioritaire de produits à substituer a permis de remplacer certaines d’entre elles par des alternatives plus sûres, a-t-elle quand même reconnu. Elle a toutefois tenu à préciser que « la qualité médiocre des dossiers d’enregistrement [soumis par l’industrie] bloquait la procédure de substitution pour l’instant ». Elle a également appelé à plus de transparence.

Mme Tout-le-Monde

Julie Girling, une eurodéputée britannique conservatrice, s’est montrée plus catégorique et a insisté sur la nécessité de placer le consommateur au centre du débat, affirmant que la plupart des citoyens ne connaissaient pas l’existence du règlement Reach. « Je ne pense pas que Reach rassure réellement les citoyens européens », a déclaré Mme Girling.

Elle a ajouté que c’était un exercice « nombriliste » et « axé sur l’industrie » qui n’avait pas pris l’intérêt des consommateurs en compte. Mme Girling a expliqué que les consommateurs pourraient bien finir par payer la note de REACH, dans la mesure où les fabricants de produits chimiques transfèrent les coûts de leur mise en conformité au secteur manufacturier. « Je suis un peu comme Mme Tout-le-Monde ici […] et je ne pense pas que nous soyons en position de juger » si le règlement Reach a été un succès, a-t-elle déclaré. « Nous devrions pouvoir dire si ça fonctionne ou non, mais ce n’est pas le cas malheureusement (…). C’est un signe d’échec selon moi. »

BASF défend Reach

BASF, l’entreprise chimique qui a organisé la conférence à Bruxelles, s’est montrée plus optimiste. Elle a salué le travail colossal réalisé par l’industrie en matière d’enregistrement des substances chimiques produites ou importées en grands volumes (plus de 1 000 tonnes par an). Le Dr Martin Kayser, vice-président senior de la sécurité des produits chez BASF, a expliqué que son entreprise avait rempli 6 millions de champs de données pour les dossiers d’enregistrement.

Tout a été soumis à présent à l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC) située à Helsinki. « Je pense que nous pouvons d’ores et déjà voir que Reach fonctionne », a déclaré M. Kayser, au sujet de cette première étape. « Mais il reste encore deux phases », a-t-il reconnu, laissant entendre que des problèmes pourraient survenir lorsque les petites entreprises commenceront à enregistrer leurs substances chimiques avec des volumes moindres.

Source : EurActiv.fr

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