Les shale gas sont des gaz contenus dans des roches sédimentaires argileuses très compactes et très imperméables, qui renferment au moins 5 à 10 % de matière organique. Ils font partie des gaz non conventionnels parce qu’ils ne peuvent pas être exploités avec les modes de production classiques. Ils sont aujourd’hui produits en grande quantité aux États-Unis où ils représentent 12 % de la production de gaz contre seulement 1 % en 2000. A part quelques pays qui n’ont pas de bassins sédimentaires, on peut trouver des shale gas à peu près partout. En Europe, le consortium Gash, auquel participe IFP Energies nouvelles, vise à établir d’ici 3 ans une cartographie des ressources européennes. Les réserves mondiales représenteraient plus de 4 fois les ressources de gaz conventionnel. De quoi, si on arrivait à les exploiter, changer la donne de la géopolitique gazière.
 
Le développement de la production aux Etats-Unis est dû en partie à l’amélioration des techniques d’extraction ces dernières années, en particulier le forage horizontal et la fracturation hydraulique des roches qui permet d’augmenter la perméabilité à proximité des puits, les fluides ne migrant pas naturellement dans les argiles. Les shale gas étant dispersés dans la roche imperméable, il faut forer de très nombreux puits et fracturer la roche. Généralement, la profondeur d’exploitation des shale gas est de l’ordre de 1 500 à 3 000 mètres de profondeur, soit de un à plusieurs kilomètres au dessous des aquifères d’eau potable.

Le puits produit quelques années puis est abandonné, et un nouveau puits est foré quelques centaines de mètres plus loin. La fracturation de la roche suppose par ailleurs d’injecter de 10 000 à 15 000 m³ d’eau à haute pression et du sable. Le faible coût des forages, un droit de propriété des particuliers étendu au sous-sol, une réglementation environnementale moins contraignante ainsi que des incitations fiscales, associées aux avancées technologiques, expliquent l’engouement outre-atlantique. 

 Forage horizontal et fracturation hydraulique 

La gestion des ressources en eau, premier impact environnemental

L’impact environnemental de ces techniques d’extraction n’est pas neutre, même s’il faut le relativiser en le comparant avec d’autres activités industrielles. Le premier impact concerne la ressource en eau dont la gestion doit intégrer 3 aspects majeurs :

• la disponibilité de la quantité d’eau nécessaire au forage et à la fracturation : les données sont très variables d’un bassin sédimentaire à l’autre, et même à l’intérieur d’un même bassin. Cependant, l’ordre de grandeur de la quantité d’eau nécessaire à la réalisation d’un forage et à la fracturation hydraulique varie de 10 000 à 15 000 m³ (à titre de comparaison, la consommation d’eau d’une ville comme Paris est en moyenne de 550 000 m³ d’eau potable par jour) ;

• le recyclage et le traitement de l’eau de fracturation : une partie de l’eau qui a été injectée pour réaliser la fracturation hydraulique est récupérée (20 à 70 %) lors de la mise en production du puits. Cette eau peut être soit traitée sur place au niveau du forage, soit être acheminée jusqu’à un centre de traitement. Ayant circulé sous forte pression dans les couches sédimentaires, elle est généralement chargée en sel et contient beaucoup d’éléments en suspension. Le traitement de l’eau consiste à éliminer les chlorures, les éléments en suspension ainsi que les métaux, les sulfates et les carbonates pour pouvoir la réinjecter lors de la fracturation hydraulique suivante. A noter que ce traitement (décantation, floculation, électrocoagulation) coûte moins cher que l’achat, l’acheminement et le stockage de la même quantité d’eau « pure ». Le fluide injecté lors de la fracturation hydraulique est formé par un mélange d’eau et de sable, avec des additifs chimiques (1 % maximum). L’injection de ce mélange sous forte pression (plus de 100 bars) va permettre la fracturation artificielle de la roche. Le sable injecté a pour but de maintenir les fractures ouvertes une fois la fracturation hydraulique effectuée, afin de former un drain pérenne par lequel le gaz va pouvoir être produit. Les additifs chimiques renforcent l’efficacité de la fracturation hydraulique ; leur composition peut varier selon les conditions géologiques. On peut les classer en 3 grandes catégories : les biocides qui réduisent la prolifération bactérienne dans le fluide mais aussi dans le puits, les produits qui favorisent la pénétration du sable dans les fractures et les produits qui augmentent la productivité des puits.  Ces produits fortement dilués sont couramment utilisés dans la vie courante, notamment dans les détergents, les cosmétiques ou les désinfectants. A la demande d’associations de consommateurs et des autorités américaines, de nombreux opérateurs ont publié la liste des produits présents dans le fluide de fracturation ;

• la prévention d’éventuelles contaminations des aquifères d’eau potable par les fluides de forage : le développement très rapide de l’exploitation des gaz de schiste aux États-Unis depuis quelques années a donné lieu à quelques cas supposés de contamination des nappes phréatiques superficielles par des fluides de fracturation. Il semble cependant que ces cas soient imputables à un défaut de cimentation dans les parties supérieures du forage et non pas directement à l’exploitation des shale gas ou à la fracturation hydraulique. Les progrès réalisés dans le suivi et le contrôle de la fracturation hydraulique des couches riches en gaz de schistes (généralement à plus d’un kilomètre sous les nappes phréatiques) rendent le risque d’une mise en communication directe entre la couche exploitée et les nappes phréatiques très improbable.

Une emprise au sol réduite des installations d’exploitation 

Dans le cas des shale gas, les couches géologiques concernées étant très peu poreuses et imperméables, il faut forer un grand nombre de puits (plusieurs puits par km² ). Ces installations, comme toute installation industrielle, ont une emprise au sol.

Il faut bien distinguer deux phases dans l’exploitation des gaz de schistes :

• lors du forage et de la mise en production du puits (quelques semaines), l’activité autour du forage est très intense et nécessite la présence d’un derrick ainsi que d’une logistique lourde ;
• une fois le puits en exploitation, la venue du gaz se fait naturellement par différence de pression sans nécessiter de pompe. En surface, il ne reste qu’une tête de puits et un gazoduc permettant d’évacuer le gaz.

Pour minimiser l’empreinte au sol mais surtout pour optimiser l’architecture et la productivité des puits horizontaux et diminuer leur coût, on regroupe les plateformes de forage sous forme de « cluster ». A partir d’une seule plateforme de forage, on peut forer 10 à 15 puits horizontaux. L’empreinte au sol des installations peut donc être réduite, rendant ainsi la remise en état des sites d’exploitation plus facile et moins onéreuse.

Le développement de cette technologie va encore prendre du temps

La gestion raisonnée de la ressource en eau (prélèvement, traitement et recyclage) ainsi que la remise en état des installations d’exploitation ne constituent ni un verrou technologique ni un frein aux futurs développements de nouveaux projets. Elles ont un coût qui est pris en compte lors des études économiques au même titre que les autres travaux. Mais cette gestion raisonnée de l’eau et du paysage est essentielle : elle est le garant d’une exploitation durable, acceptée par tous, des shale gas.
 
L’exploration des shale gas n’a commencé que récemment en Europe mais elle suscite beaucoup d’intérêt de la part des compagnies pétrolières. Les bassins les plus intéressants sont situés en Europe du Nord et de l’Est et plus au sud, notamment en France dans le bassin du sud-est. Total vient d’obtenir un permis d’exploration dans la région de Montélimar. Des permis ont aussi été pris en Suède par Shell, en Allemagne par ExxonMobil, en Pologne par presque tous les majors ainsi qu’en Lituanie.

Compte tenu des contraintes environnementales mais aussi d’une industrie parapétrolière moins développée qu’aux États-Unis, il faut s’attendre à des coûts de production plus élevés en Europe qu’aux États-Unis. L’intérêt économique de la production des shale gas, dans un cadre de développement durable et en accord avec les populations, reste donc à démontrer. Dans tous les cas, leur développement va prendre du temps et n’en est qu’à ses débuts.

R.V

Le chantier du Grenelle de l’Environnement a été lancé il y a maintenant plus de trois ans. Aujourd’hui, en termes d’application effective de tous les chantiers mis en route, attardons-sur les chantiers restant à mettre en route. Le bilan, à peu de choses près, est le suivant :

Les projets qui ne sont pas encore lancés, mais qui gardent une chance de voir le jour :

• L’éolien offshore ;
• Le référentiel pour la certification environnementale volontaire des exploitations agricoles ;
• L’audit pour tous les bâtiments d’Etats et des établissements publics.

Les projets reportés :

• Les transports, 1er secteur émetteur de gaz à effet de serre : Report de l’écoTaxe Poids Lourds en 2012, et développement des autoroutes ;
• L’affichage environnemental : Espéré en 2011, l’affichage environnemental sera finalement soumis à une expérimentation fixée au 1er juillet prochain ;
• La généralisation du bilan social et environnemental dans les entreprises de plus de 500 salariés : Reportée en 2013.

Les projets attendus :

• Climat : Les territoires ont jusqu’à l’été 2011 pour valider leur schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) visant à planifier le développement des énergies renouvelables. Selon le ministère de l’Ecologie, le plan national d’adaptation climatique devrait être disponible et applicable en juin 2011 ;
• Téléphonie : l’affichage du débit d’absorption spécifique  sera obligatoire en avril 2011 ;
• Les déchets : Au 1er juillet, les hypermarchés de plus de 2.500 m2 devront avoir mis en place des plateformes de reprise des emballages ;
• L’énergie : La nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012 concernant la performance énergétique des constructions et leurs caractéristiques thermiques, sera applicable pour le secteur tertiaire et les zones de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) à compter d’octobre 2011.

Les projets « oubliés » :

• L’agriculture Bio : réduction du Crédit d’impôt soutenant la conversion d’une exploitation en bio ;
• Centrale solaire au sol : appel d’offre annulé ;
• L’agriculture Bio : Réduction du Crédit d’impôt soutenant la conversion d’une exploitation en bio
• La taxe carbone.

C’est donc dans la case « projets oubliés » qu’on range la taxe carbone : En effet, abandonnée le 23 mars 2010 car jugée « non constitutionnelle », elle est définitivement enterrée le lendemain par François Fillon, qui précise que l’existence d’une telle taxe se fera au niveau européen, ou ne se fera pas. Très critiqué pour son renoncement à a suite de cette décision, le gouvernement essuie alors les foudres des écologistes… Pour les Verts et les organisations de défense de l’environnement, cette marche arrière est en effet un coup dur. La Fondation Nicolas Hulot, à l’origine du « pacte écologique » signé par le candidat Nicolas Sarkozy avant la présidentielle de 2007, a regretté que l’Europe soit « une fois de plus l’excuse toute trouvée pour renoncer à un projet qui n’est plus aujourd’hui soutenu par la majorité présidentielle ».

L’abandon de la taxe carbone a marqué un coup d’arrêt à la politique écologique de Nicolas Sarkozy. Cette mesure emblématique du gouvernement, annoncée lors du Grenelle de l’environnement, un an après la signature du « pacte écologique » en 2006, devait pénaliser les produits et les entreprises en fonction de leurs émissions de CO2. A l’époque, en revoyant la balle dans le camp de l’Union Européenne, le gouvernement a répondu aux appels du Medef, le principal syndicat patronal français, qui réclamait un sursis jusqu’en 2011 pour permettre aux sociétés de s’adapter. L’organisation voyait d’un mauvais œil la taxe carbone, estimant que les entreprises françaises seraient pénalisées par rapport à leurs concurrentes dont les pays n’appliquent pas une législation similaire.

En mai 2010, le projet de loi Grenelle 2, voté à l’assemblée nationale, ne revient pas sur l’abandon de la taxe carbone. Par contre, il affirme l’obligation faite aux entreprises (de plus de 500 salariés uniquement) de respecter les quotas de CO2 émis qui leurs sont alloués, sous peine de contreparties financières (achat de crédits carbone) : c’est le PNAQ (plan national d’allocation des quotas). L’étiquetage environnemental fait alors également son apparition :

Le Bilan Carbone est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 personnes. Le Parlement est allé plus loin que le Sénat en étendant l’obligation de réalisation du Bilan Carbone à toutes les entreprises de plus de 500 personnes quel que soit leur secteur d’activité (le texte du Sénat limitait l’obligation aux secteurs fortement émetteurs). Ce Bilan doit avoir été établi pour le 31 janvier 2012. Il est rendu public et doit être mis à jour au moins tous les trois ans (art.75).

Affichage environnemental et contenu carbone :

La loi Grenelle 2 prévoit aussi, en son article 228 des mesures qui devraient inciter de nombreuses entreprises, quelle que soit leur taille à s’intéresser à leur impact environnemental et en particulier, à leur empreinte carbone. Il s’agit des mesures concernant l’affichage environnemental des produits de grande consommation.

L’article 228 stipule notamment : À partir du 1er juillet 2011 « À partir du 1er janvier 2011 […] une expérimentation est menée […] afin d’informer progressivement le consommateur par tout procédé approprié du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage […] qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie.»

P.T

A la fin 2077, le gouvernement de François Fillon annonce l’obligation pour toute personne morale d’effectuer un bilan carbone. Il s’agissait alors du Grenelle 1. Depuis, cette décision a été revue (à la baisse), pour finalement devenir obligatoire au sein des entreprises de plus de 500 personnes : c’est le Grenelle 2. Au sein du projet de loi Grenelle 1, les articles de loi traitant de la mise en place d’un bilan carbone et la définition de ses domaines d’applications sont nombreux. Ainsi, à l’article 39, dans la partie « exemplarité de l´Etat », il est dit que la réforme des marchés publics intègrerait un Bilan Carbon obligatoire dès 2008. De même à l´article 41, il est question d’une généralisation pour les collectivités locales des « plans climat / agendas 21 locaux / bilan d´émissions de GES (Gaz à effet de serre) » à partir de 2008.

Pour avoir des informations sur les directives s’appliquant au secteur privé, il faut se référer à l´article 43, où l´on peut noter qu´il y aura obligation pour les personnes morales de plus de 250 salariés de réaliser un bilan carbone dans un délai de 5 ans. Pour toutes les grandes entreprises, le délai est alors de 2 ans. Dès le mois de septembre 2007, le premier ministre fait état d’objectifs très ambitieux : Un « Bilan Carbone » qui devra être réalisé dans chaque ministère d´ici fin 2007, afin d´évaluer de manière fiable les émissions de gaz à effet de serre directes ou induites par les activités de l´administration concernée.

Dans les faits, le projet de loi Grenelle II prévoit un « bilan des émissions de gaz à effet de serre » pour les organismes privés de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants à partir de 2011. Mais le terme « bilan des émissions de gaz à effet de serre » ne signifie pas Bilan Carbone. En effet, le Bilan Carbone est un outil spécifique développé par l´ADEME et qui prend en compte toutes les émissions (directes et indirectes) de gaz à effet de serre. La méthodologie Bilan Carbone développée par l´Ademe est la plus répandue en France et est compatible avec d´autres méthodes comme celles développées dans le cadre du « Greenhouse Gas Protocol ». L´Ademe argumente d´ailleurs en ce sens afin que le Bilan Carbone soit la référence lors de l´application du projet de loi.

Quoi qu´il en soit, l´évolution du contexte économique pousse les entreprises à anticiper la « règlementation carbone ». Car dans la transition qui s´amorce vers une économie décarbonée, connaître ses émissions de gaz à effet de serre poste par poste et sa dépendance aux énergies fossiles procure un avantage stratégique certain. Le Bilan Carbone, qui évalue la vulnérabilité économique d´une activité connu par ses utilisateurs comme un outil permettant des réductions de leurs émissions de gaz à effet de serre, le Bilan Carbone est également un outil de pilotage stratégique de l´activité utile au dirigeant, pour repondre à des interrogations nouvelles :

• Quel serait l´impact d´un baril de pétrole à 150 dollars sur mon entreprise ?
• Et celui de l´instauration d´une taxe carbone sur mon secteur d´activité ?

Véritable outil d´aide à la décision, le Bilan Carbone permet de chiffrer l´impact du prix de l´énergie fossile sur la rentabilité de l´activité et d´anticiper les changements structurels de l´économie. Au niveau strictement juridique, les articles 5 à 9 de l’ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement fixent le cadre juridique du stockage géologique du dioxyde de carbone. Ces articles complètent la transposition de la directive 2009/31/CE du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone, dont le chapitre II relatif à la « sélection des sites de stockage et aux permis d’exploration » a déjà été transposé par l’article 80 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

Dans le détail, l’article 5 insère une section 6 au chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement intitulé « effet de serre » visant à définir le cadre réglementaire pour le stockage géologique de dioxyde de carbone conformément aux dispositions de la directive 2009/31/CE. Cette nouvelle section fait suite et complète la section 5, introduite dans le code de l’environnement en application de l’article 80 de la loi portant engagement national pour l’environnement, relative à la recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone.

Ses dispositions, relatives au stockage géologique de dioxyde de carbone et à l’accès des tiers, visent l’ensemble des activités de création, d’essais, d’aménagement, d’exploitation et de cessation d’activité des sites de stockage ainsi que les conditions d’accès des tiers aux infrastructures de transport et de stockage de dioxyde de carbone. Elles sont applicables sur le territoire national ainsi que sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive sans préjudice des dispositions particulières applicables aux régions d’outre-mer et des dispositions internationales ratifiées par la France, en particulier les amendements relatifs au stockage de dioxyde de carbone du protocole de Londres et de la convention OSPAR. Les sites de stockage souterrain de dioxyde de carbone à destination industrielle, au sens de produit chimique, ne sont pas concernés par cette nouvelle section. Le dioxyde de carbone considéré n’est pas du dioxyde de carbone pur. Bien que les flux considérés soient essentiellement composés de CO2, ils peuvent également contenir d’autres substances, notamment issues des procédés de captage du CO2.

La concentration des substances associées ou ajoutées doit rester inférieure aux niveaux qui seraient susceptibles de compromettre l’intégrité du stockage ou des infrastructures de transport appropriées ou de présenter un risque significatif pour l’environnement ou la santé humaine.

L’établissement d’un cadre légal concernant le stockage géologique de dioxyde de carbone doit garantir que cette technologie sera mise en œuvre d’une manière qui ne puisse nuire à l’environnement et à la santé humaine. Ainsi, il est rappelé que les activités de stockage géologique de dioxyde de carbone doivent respecter ces intérêts tels qu’ils sont détaillés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement et à l’article 79 du code minier.

La sous-section 1 de la section 6 instaure la nécessité d’une autorisation d’exploiter. L’exploitation est soumise à autorisation en application de l’article L. 512-1 du titre Ier du livre V du code de l’environnement relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement. La Commission européenne est consultée préalablement à la délivrance de l’autorisation, conformément aux exigences de la directive. La demande d’autorisation ne peut être examinée que si le demandeur justifie être détenteur d’une concession de stockage géologique de dioxyde de carbone. Le recours au principe de la concession permet notamment d’attribuer les titres sur la base de critères objectifs et non discriminatoires.

Un site ne devrait être choisi en tant que site de stockage qu’à la condition qu’il soit justifié par le demandeur qu’il n’existe pas de risque significatif de fuite, ni de risques significatifs pour l’environnement ou la santé humaine. De la même façon, lorsque la concession vise des nappes aquifères, le demandeur doit justifier que celles-ci sont naturellement et de façon permanente impropres à d’autres utilisations. Afin de garantir qu’il n’y aura qu’un seul exploitant responsable du site de stockage, conformément aux exigences de la directive, il est prévu d’attribuer la concession à une seule personne physique ou morale. De même, afin de garantir le bon usage de la concession dans les respects des intérêts relatifs à l’environnement et la santé humaine, le pétitionnaire doit disposer de capacités techniques et financières suffisantes. L’exploitation d’un site de stockage est autorisée pour une durée limitée et prorogeable. L’autorisation d’exploiter encadre le volume et les caractéristiques de dioxyde de carbone destiné à être stocké. Elle est notamment subordonnée à l’élaboration d’un plan de surveillance qui couvre aussi bien la période d’exploitation que les modalités de suivi du site après sa fermeture. L’article établit, conformément aux exigences de la directive, le principe de réexamen périodique du permis de stockage.

L’article L. 229-43 du code de l’environnement expose les obligations qui incombent à l’Etat après le retrait de l’autorisation et jusqu’à l’éventuelle délivrance d’une nouvelle autorisation. L’exécution de ces obligations peut se faire à la charge de l’exploitant qui transmet également à l’Etat à titre gratuit, les équipements, les études et les données nécessaires à l’accomplissement de ces obligations. La sous-section 2 de la section 6 évoque la justification, par le demandeur, de sa situation au regard de la législation minière. La sous-section 3 de la section 6 est consacrée à la mise à l’arrêt définitif et au transfert de responsabilité à l’Etat. Elle précise les circonstances dans lesquelles le transfert de responsabilités à l’Etat doit s’opérer.
Une période minimale de surveillance de trente ans à la charge de l’exploitant, qui débute après l’arrêt définitif des injections, est à respecter. Si les éléments apportés par l’exploitant pour justifier que le dioxyde de carbone restera confiné de façon sûre et permanente ne sont pas jugés suffisants, l’Etat est autorisé à proroger la période de surveillance par une nouvelle période minimale qui ne peut dépasser dix ans. Au terme du transfert, l’exploitant est libéré de ses obligations à présent assumées par l’Etat. En cas de faute ou de manquements de l’exploitant, les frais engagés par l’autorité administrative après le transfert de responsabilités peuvent être récupérés auprès de l’ancien exploitant.
La sous-section 4 de la section 6 évoque l’accès des tiers aux réseaux de transport et aux sites de stockage.

L’article L. 229-48 précise celles des dispositions du code de l’environnement qui régissent les règles relatives à l’accès des utilisateurs potentiels aux sites de stockage géologique de dioxyde de carbone et aux réseaux de transport destinés à transporter le dioxyde de carbone jusqu’à ces sites.

L’article L. 229-49 encadre les conditions commerciales d’accès des utilisateurs potentiels aux infrastructures de transport et de stockage de dioxyde de carbone.
Les contrats relatifs au transport et au stockage géologique de dioxyde de carbone en provenance d’installations non soumises au système d’échange communautaire des quotas d’émissions de gaz à effet de serre sont soumis au ministre chargé de l’environnement qui peut s’opposer à leur entrée en vigueur compte tenu de la part des obligations de réduction nationale des émissions de dioxyde de carbone au titre des instruments juridiques internationaux et de la législation communautaire dont l’Etat a l’intention de s’acquitter grâce au stockage géologique de dioxyde de carbone.

L’article L. 229-50 précise que l’accès transparent et non-discriminatoire aux réseaux de transport et aux sites de stockage de dioxyde de carbone ne peut être refusé que pour des motifs légitimes. Tout refus est dûment motivé et justifié au demandeur.

L’article L. 229-51 prévoit que le comité de règlement des différends et des sanctions (CORDIS) de la Commission de régulation de l’énergie est compétent en cas de litiges entre opérateurs et utilisateurs.
La sous-section 5 de la section 6 est relative aux dispositions communes. Elle prévoit que l’Etat tient un registre des permis de stockage accordés et un registre permanent de tous les sites fermés et impose aux exploitants d’informer régulièrement l’Etat de leurs projets de développement.

L’article 6 prévoit notamment, en modifiant l’article L. 229-7 du code de l’environnement, qu’aucun quota n’est alloué à titre gratuit aux installations de captage de CO2, aux pipelines destinés au transport de CO2 ou aux sites de stockage de CO2 dans le système ETS. Il permet également de considérer comme non émis par une installation industrielle le dioxyde de carbone capté et stocké conformément aux dispositions de la section 6.

L’article 7 renvoie le code minier à la section 6 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement pour la création, les essais, l’aménagement et l’exploitation de formations souterraines présentant les qualités requises pour le stockage géologique sûr et permanent de dioxyde de carbone.

L’article 8 apporte des modifications à la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, en vue notamment de préciser le champ de compétence de la Commission de régulation de l’énergie et de son comité de règlement des différends et des sanctions.

L’article 9 comporte des dispositions transitoires.

Faire un bilan carbone ! Oui, mais comment et surtout pourquoi ? Et s’il s’agissait d’améliorer les performances de l’entreprise ? Gérald Lefebvre, expert qualité Eco6S, revient sur les bénéfices de cette démarche, les référentiels européens qui existent et les moyens de bien la valoriser. Autant de conseils qu’il approfondira et détaillera dans le cadre de la formation « Gaz à effet de serre – Etablir son bilan équivalent Carbone et réduire ses émissions » organisée par les Techniques de l’Ingénieur le 27 janvier 2010.

ETI : En ce temps de crise et après l’échec du sommet de Copenhague, qu’est-ce qui doit amener une entreprise à effectuer un bilan carbone ?

Gérald Lefebvre :  » Pour répondre à cette question, il faut revenir sur les bénéfices de cette démarche. Le bilan carbone, comme tout bilan, lorsqu’il est bien fait, permet tout d’abord de remettre en question les performances et l’efficacité de l’entreprise. En effet un bilan, réalisé selon la méthode d’analyse de cycle de vie tout au long de la chaîne de création de la valeur, est très efficace pour mesurer et analyser ses flux industriels, et donc, pour mesurer l’efficacité énergétique et écologique de ses procédés et produits.

Au delà, l’analyse des flux permet une analyse des coûts en énergie et en matière grâce aux inventaires réalisés pour le bilan. Cette analyse débouche sur une stratégie de réductions des coûts, d’optimisation de l’utilisation de l’énergie et des ressources, et sur une amélioration de la qualité écologique et économique du produit.

Enfin, il s’inscrit dans une démarche de développement durable qui reste, malgré tout, d’actualité. Dans 40 ans, la déplétion des ressources fossiles prépare une période de pénurie. Et à plus court terme, dans 5 à 10 ans, les positions de monopoles sur les mines, les métaux rares et plus largement les ressources rendront toute entreprise n’ayant pas adopté une stratégie d’indépendance et d’autonomie énergétique dépendantes des hausses de prix.

Dans quels cas de figure est-il fortement recommandé de faire un bilan carbone ?

En ce qui me concerne, je recommande très fortement de faire un bilan carbone pour analyser la dépendance des achats et des procédés de l’entreprise en ressources fossiles comme le pétrole, mais aussi vis-à-vis des métaux. En 2009, en Europe, un baril passant de 80 dollars à plus de 150 dollars a causé beaucoup de faillites ! Dans ce cas, la bonne démarche est d’insérer le bilan « carbone », avec d’autres indicateurs comme la pollution de l’eau ou l’utilisation d’énergie, dans la politique de management Qualité ISO9001 & Environnement ISO14001 et QSE (Qualité Sécurité Environnement) de l’entreprise.

Il existe d’autres cas de figure où faire un bilan carbone est fortement recommandé. Il s’agit des entreprises dont les produits touchent une clientèle très sensible aux indicateurs du développement durable, comme par exemple les collectivités ou encore des acheteurs dont les critères de choix intègrent le CO2. Autres groupes concernés : les entreprises de plus de 500 employés qui, depuis le Grenelle 2, doivent le réaliser, ainsi que les entreprises soumises aux règles des quotas CO2.
 
Je déconseille toutefois très fortement d’utiliser uniquement le « CO2 Equivalent », qui est un indicateur du réchauffement potentiel (à 100 ans), comme seul indicateur de performance environnementale. En effet, les dangers de transfert d’impacts de pollutions sont réels et nocifs ! Prenons un exemple. Une étiquette « Empreinte Carbone » sur une pomme « locale », issues de l’agriculture intensive, avec indice pesticide de 14, avec ou sans OGM, pourrait, avec ce seul indicateur, avoir une meilleure empreinte CO2 qu’une pomme biologique venue d’Espagne ! Ce qui ne manquera pas de créer une confusion énorme chez les consommateurs.

Il existe semble-t-il en Europe plusieurs méthodes pour calculer son bilan carbone. Comment s’y retrouver et comment choisir la bonne technique pour améliorer son efficacité ?

Tout d’abord, il faut retenir que la mesure et l’analyse des flux permettent un inventaire précis de l’efficacité énergétique, économique et écologique des produits et procédés. D’autre part, pour faciliter les comparaisons entre pays, l’Union Européenne a adopté une « nouvelle approche » (Directive IPPC et DD) consistant à mettre en place des référentiels industriels pour les MTD : Meilleures Technologies Disponibles. Ces référentiels sont des bases de comparaisons excellentes pour benchmarker son efficacité ! Beaucoup de ces technologies propres sont d’ailleurs référencées dans les bases des Techniques de L’Ingénieur et permettent de trouver des solutions très innovantes.

Concrètement, à toute ressource fossile en déplétion, l’on peut trouver une solution « renouvelable ». Certaines de ces solutions sont … dans l’espace, ou la gravité nulle rend possible bon nombre de recombinaisons physico-chimiques. Malheureusement, peu d’industriels ont une vision à la Kennedy du développement durable ! De fait, en pratique, lorsque la liste des solutions scientifiques et techniques est faite, l’arbitre suprême est toujours le calcul des retours sur investissement. Ce qui ne facilite pas les choses en temps de crise. La visibilité à court terme étant restreinte, la décision d’investir est d’autant plus difficile et souvent repoussée. Ce qui est très dangereux pour l’avenir…

Une fois ce bilan carbone réalisé, comment bien le valoriser ? Et d’ailleurs, est-ce un sésame ?

Un bilan carbone, c’est du T.E.M.P.S. C’est-à-dire, qu’on a pris le soin d’analyser les coûts Toxiques, Energétiques, de Matières, de Procédés et des Valeurs Durables (Sustainability Values tel le recyclage par exemple). Et le TEMPS, c’est de l’argent.

La valorisation des économies d’énergies, de matières et de procédés ne posent généralement pas de soucis ! En revanche, la valorisation des « Externalités » T et S Values, c’est-à-dire les investissements pour économies en toxiques et en valeurs Durables, est plus problématique, à cause des coûts d’investissement, qui ne sont généralement pas payés de retour à court terme ; des coûts réels de pollutions des toxiques qui ne sont pas taxées à hauteur des dégâts causés comme c’est le cas des pesticides ; des valeurs en développement durable qui ne sont pas forcément partagées par les acheteurs ; et enfin, en raison de la non protection ou exonération des entreprises « vertueuses » face à la productivité intensive et non basée sur une éthique « C.E ». On en revient à l’exemple de la pomme OGM et/ou avec pesticides qui sont des toxiques autorisés et de la pomme Bio (S-Valeur Durable non exonérée) que j’ai donné tout à l’heure.

La difficulté de valoriser les investissements n’est pas toujours du fait des entreprises ou des consommateurs qui ne sont pas prêts à payer le prix. Elle vient plutôt du fait que des produits « à bas prix et non éco-conçus » sont autorisés à venir concurrencer des « produits à plus forte valeur ajoutée en développement durable et ne sont ni régulés par des surtaxes, ni soumis à la règle « pollueur-payeur », ni contrôlés sur leurs méthodes et matériaux de fabrication. »

Propos recueillis par Anne-Laure Béranger

Dans la gestion d’un site pollué, l’élaboration d’une stratégie efficace repose, entre autres choses, sur l’exactitude du schéma conceptuel. Ce dernier permet de faire figurer les sources, les voies de transfert, les milieux d’exposition et les récepteurs susceptibles d’entrer en contact avec les polluants. Ce schéma n’est pas statique. Il peut changer soit parce que l’information disponible n’était pas exhaustive au moment de sa création, soit parce que différents éléments constitutifs du schéma ont évolué au cours du temps (disparition, modification ou apparition d’une source, d’un vecteur de migration ou d’un récepteur). Par ailleurs, les concentrations dans les différents milieux (source, transfert, exposition) évoluent en fonction des mesures prises, de l’atténuation naturelle ou bien de facteurs annexes influençant les conditions de mobilisation ou de migration des polluants.

Parmi tous ces paramètres responsables du caractère dynamique du schéma conceptuel, il faut reconnaître que certains ne sont pas facilement prévisibles dès le départ. C’est pourquoi la maîtrise d’un site pollué fait appel à des processus de gestion itératif, progressif, évolutif et interactif. C’est aussi la raison pour laquelle, la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués a rappelé l’importance de la surveillance des milieux au cours du processus et a réaffirmé la prépondérance de la mesure et de son interprétation dans les prises de décision. Le bilan quadriennal constitue en réalité le livrable qui acte de cette orientation.

Cette précaution donne à la stratégie de gestion le supplément de fiabilité permettant de recueillir l’assentiment et la confiance des parties prenantes. En effet, avec les nombreux facteurs d’incertitudes qui caractérisent les sites pollués, la confiance ne peut pas reposer seulement sur les avis d’expert et les modélisations numériques. Parmi ces nombreux facteurs d’incertitude, il faut noter : les lacunes dans la connaissance des événements à l’origine de la pollution, l’hétérogénéité du sous-sol, l’absence de visibilité directe des phénomènes souterrains, le caractère inexacte des sciences du sous-sol, l’utilisation de techniques de traitement récentes et non encore éprouvées en particulier in situ, la difficile quantification des phénomènes de transfert et d’atténuation naturelle.

La mesure et la surveillance des milieux garantissent donc la bonne appréciation des impacts et, de fait, du risque sur le long terme. Son interprétation permet d’identifier des signaux d’alerte et de prendre des mesures correctives en temps opportun. Les phénomènes en jeu étant lents, la surveillance s’opère sur une échelle de temps pluriannuelle. L’article revient sur les moyens et les objectifs du bilan et consacre une large part au retour d’expérience issu d’un cas concret récent…

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Effet de serre, réchauffement de la planète, fonte de la banquise ou de tel glacier… toutes ces expressions sont maintenant entrées dans le langage du grand public du fait de propos plus ou moins alarmistes transmis par les médias. Les principales molécules à effet de serre sont répertoriées et définies.
On trouve, avec leur valeur de contribution :

• la vapeur d’eau pour 55 %, le dioxyde de carbone (CO2) pour 39 %,
• le méthane (CH4) 2 %,
• l’ozone (O3) 2 %,
• le protoxyde d’azote (N2O) 2 %
• ainsi que, dans une moindre part, les halocarbones (chlorofluorocarbones (CFC), fréon, perfluorométhanes) et l’hexafluorure de soufre (SF6).

Certains auteurs ne prennent pas en compte la vapeur d’eau et dans ce cas, bien sûr, les valeurs de répartition sont différentes. Dans ce présent dossier, nous nous intéresserons exclusivement au gaz carbonique dont l’augmentation dans l’atmosphère est due en grande partie à l’activité humaine…

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D’après une étude de l’association Entreprises pour l’environnement, le facteur 4 est techniquement et économiquement atteignable. Cela suppose un effort mondial dans trois grands domaines : les transports, le bâtiment et les énergies renouvelables. Le point avec Claire Tutenuit, déléguée générale d’EPE.

Techniques de l’ingénieur : Le facteur 4, sur lequel s’est engagée la France, consiste à diviser par quatre les émissions nationales de gaz à effet de serre calculé sur le niveau de 1990 d’ici à 2050. Est-ce possible et à quel prix ?

Claire Tutenuit : C’est possible techniquement et économiquement. Nous avons établi un scénario théorique avec un prix du CO2 qui pousse les acteurs à réduire leur consommation d’énergie, que ce soit au niveau des entreprises ou des consommateurs. Pour cela, il faudrait augmenter progressivement le prix du CO2 jusqu’à 400 euros la tonne en 2050. Condition importante de succès, il faut qu’il existe une certaine homogénéité au niveau mondial. Dans notre scénario, si les pays en développement commencent plus tard que les autres, tout le monde y perd. En effet, le développement urbain à base de carbone représente autant de patrimoine à décarboner. En termes de croissance, cela suppose une période de transition avec 20 ou 30 ans de développement ralenti, d’où la nécessité d’une aide financière de la part des pays riches.

Et pour les pays riches, quelles seraient les conséquences pour la croissance ?

Pour les pays riches, le risque pour la croissance est faible, loin de l’impact de la crise actuelle par exemple. Cela fonctionnerait comme une taxe, ce qui implique que cela circule au sein de l’économie.

Comment faire pour que l’effort soit homogène au niveau mondial ?

Les négociations de Copenhague vont aboutir à des engagements mais cela ne sera pas suffisant. Tout repose sur le fait que les pays agissent parce qu’ils croient que les autres vont aussi le faire. Cela suppose un certain degré de confiance et de contrôle mutuel. L’OMC (Organisation mondial du commerce) a réussi pour le commerce. Il faudrait un organisme aussi efficace pour le climat. Pour l’instant, cela n’existe pas. Le programme des Nations Unies pour l’environnement n’a pas de moyens régaliens.

Quelles sont les actions à mener en priorité pour atteindre le facteur 4 ?

Les trois grandes priorités sont le mix transports, le bâtiment et les modes de production de l’énergie. Concernant les transports, il faut que la moitié du parc mondial de véhicules soit décarbonée en 2050, et environ 80 % au niveau européen. Cela suppose un renouvellement massif.

Quels sont les freins technologiques dans le secteur des transports ?

Les voitures électriques coûtent encore chers et il faut résoudre l’enjeu du stockage de l’énergie. Concernant les véhicules à hydrogène, il existe aussi des freins car c’est un gaz léger dont on ne connaît pas bien les propriétés. Cependant ce ne sont pas des freins rédhibitoires.

Quels sont les freins concernant le bâtiment ?

Ce ne sont pas des freins technologiques mais surtout économiques. On préfère aujourd’hui acheter une maison plus grande qu’une maison bien isolée. C’est un problème comportemental et économique. D’une part l’énergie est peu chère et d’autre part l’inertie sur les bâtiments est très grande. La décarbonation ne peut se faire spontanément. Il faut des réglementations ou des contraintes financières adaptées. Cela suppose un changement de mode de vie, dans un premier temps plus contraignant. Mais c’est aussi créateur d’emplois. On estime à 400.000 les créations d’emplois nécessaires pour la rénovation des bâtiments.

Et concernant la production d’énergie ?

Les principaux enjeux sont le stockage et le captage de CO2. Au sujet des énergies renouvelables, les biocarburants de deuxième et troisième générations doivent être productibles et économiquement attractifs. Il faut aussi veiller aux conflits d’usage et ne pas attribuer des terres agricoles aux énergies nouvelles. Pour que le photovoltaïque soit compétitif, il faut atteindre un certain volume et recourir aux incitations. Le photovoltaïque pourrait constituer une filière industrielle au niveau mondial. Cela représente pour l’instant beaucoup d’importations en France, mais le Président de la République a lancé un signal fort pour encourager une filière nationale.

En-dehors de l’émission de gaz à effet de serre, quels sont les grands enjeux dans le domaine de l’environnement ?

L’eau est un sujet majeur au niveau mondial, mais moins en Europe. Le deuxième enjeu est la biodiversité, mais on est moins avancé au niveau scientifique pour définir les actions à mener. Concernant les produits chimiques, Reach est un pas très important, puisqu’il s’applique aussi aux importations. Il s’agit du premier effort de l’Europe pour exporter de la contrainte sur le reste du monde.

Quel rôle les ingénieurs ont-ils à jouer ?

Nous aurons besoin de beaucoup d’ingénieurs. Il va falloir mobiliser de la matière grise ! Il existe un grand problème de formation, il faut la réorienter dans le sens de l’environnement.

Propos recueillis par Corentine Gasquet

Instantannés Techniques : Quelles est la place du Bilan Carbone dans le diagnostic gaz à effet de serre ?

Bertrand Swiderski : Le Bilan Carbone de l’ADEME fonctionne comme un véritable outil pour faire ces « diagnostics gaz à effet de serre ».

Le Bilan Carbone tel que proposé par l’ADEME est-il certifié ?

Pas du tout. C’est plutôt un outil franco-français, développé par l’ADEME. On pourrait dire que le seul défaut de cet outil est qu’il n’est pas international. Certains de nos clients nous demandent d’utiliser le GHG (GreenHouse Gas) Protocol, qui est un outil équivalent, fourni par l’ONU. C’est un outil beaucoup plus international, même s’il est moins ergonomique que le bilan carbone. Aujourd’hui, une entreprise française ayant des clients étrangers devra jongler entre les deux outils.

Utiliser la méthode Bilan Carbone nécessite une formation. Pour autant, s’agit-il d’un outil réservé aux experts ?

Oui. La formation est importante car elle permet de comprendre comment récupérer les données, et les utiliser dans l’outil. C’est clairement un outil destiné à des experts, même s’il se résume finalement à une table excel.

Quel est l’intérêt pour les entreprises d’entreprendre une évaluation « diagnostic gaz à effet de serre » ?

Le diagnostic gaz à effet de serre sur une activité industrielle, ou une activité tertiaire d’ailleurs, va permettre d’étudier les émissions de ces mêmes gaz à effet de serre. Ces émissions peuvent être liées à l’utilisation d’un bâtiment, ou d’un outil industriel. Le diagnostic gaz à effet de serre permet de mettre en valeur les émissions globalement, mais aussi à travers différents postes. C’est intéressant pour évaluer la stratégie pour l’entreprise en termes d’amélioration continue des résultats de ces bilans.

Quelle va être la typologie de votre clientèle, au niveau de la démarche ?

Certaines entreprises vont faire cette démarche après une demande explicite d’un client, cela représente une grande partie de notre clientèle. Après, certains de nos clients sont plus sensibles à cette démarche et demandeurs. Les aides allouées pour encourager la démarche ont aussi permis à certains de franchir le cap. L’obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés d’effectuer ce bilan carbone est évidemment une raison supplémentaire. Aussi, certaines entreprises sont déjà dans une démarche d’affranchissement progressif vis-à-vis des énergies fossiles, vis-à-vis du développement du mix énergétique plus généralement.

Il y a donc clairement un aspect économique pour vos clients ?

La contrainte écologique marche bien, la contrainte économique marche mieux. Pour ces deux entreprises, le PNAQ a permis de transformer une contrainte en opportunité. Ces investissements deviennent rentables grâce à la location de quota. Depuis Kyoto, la France a mis en place le PNAQ (plan d’allocation national des quotas) : 1 100 entreprises ont un quota d’émissions de CO2. Quand elles dépassent ce quota, elles sont dans l’obligation d’acheter des crédits carbone, de compenser financièrement ce dépassement. La mise en place de PNAQ a eu beaucoup d’effets dans les entreprises. L’aspect économique est donc devenu un enjeu, de plus en plus important. Pour l’entreprise, la dépendance aux énergies fossiles devient non seulement pénalisante au niveau économique, via les crédits carbones, mais elle le devient également sur le plus long terme, car elles se raréfient dangereusement. Dans ce sens là, le Bilan Carbone est un outil de prospective intéressant.

Quelle va être la démarche pour les entreprises financièrement très pénalisées par la mise en place du PNAQ ?

Nos clients investissent fortement pour réduire leurs émissions. L’un de nos clients, qui entre dans la troisième année de mise en place du projet de réduction des émissions, a déjà fortement réduit ces dernières. Au bout de quatre ans, les résultats annuels pondérés sur ces quatre dernières années devraient être inférieurs aux quotas alloués. L’entreprise en question a investi dans une chaudière bois intégrale à la place du chauffage au gaz. Bien sûr, il s’agit d’une entreprise énorme, hyper consommatrice d’énergie. L’investissement était de quatre millions d’euros. Pour une autre entreprise, la solution est passée par la mise en place d’un dispositif de cogénération, afin de réduire fortement sa consommation de gaz, tout en produisant de la vapeur d’eau et de l’électricité.

Peut-on imaginer que le PNAQ s’applique, à terme, à toutes les entreprises ?

C’est l’idée… Pour les plus petites entreprises, la démarche mérite d’être adaptée. On semble se diriger vers une prise en compte d’une partie du diagnostic gaz à effet de serre pour établir des exigences cohérentes écologiquement et économiquement. Une ISO vient de sortir, avec trois scopes de résultats. Le Bilan Carbone comme le GHG permettent d’extraire des données selon ces trois scopes. On peut donc imaginer une taxation sur un de ces scopes là.

Quelle va être le suivi de la démarche « diagnostic à effet de serre » dans une entreprise, au-delà du dit diagnostic ?

Quand on établie un diagnostic gaz à effet de serre, on établie par la suite un tableau de bord, qui va mesurer l’évolution des émissions de CO2. Bien sûr, on va pondérer les émissions par rapport à la production de l’entreprise elle même. Quand les entreprises produisent moins, elles polluent moins. Le diagnostic se fait tous les deux ans.

Les entreprises s’intéressent également à l’empreinte carbone des produits qu’elles fabriquent…

Oui. Mais l’outil de l’ADEME ne permet absolument pas d’évaluer l’empreinte écologique d’un produit. Les entreprises craignent beaucoup la mise en place de l’étiquetage CO2. Maintenant, on parle plus d’étiquetage environnemental que d’étiquetage CO2. Du coup, elles font la démarche pour évaluer par quels biais elles pourraient réduire leurs émissions. Les transports de marchandise sont une source d’émission importante, donc nous sommes très sollicités sur ce type de réflexions. Sur le site de l’Afnor, on trouve les modalités de calcul de l’empreinte écologique d’un produit. On s’est rapproché d’une ACV (analyse du cycle de vie) simplifiée. Hormis le CO2 émis, elle prend en compte la consommation d’eau, rejets d’eau, émission de polluants…

Qu’est-ce qui a changé dans la démarche de vos clients depuis la mise en place de ces outils d’aide à l’évaluation des émissions polluantes ?

L’obligation pour les entreprises, la probabilité de la généralisation de ce type de démarche, fait évoluer les motivations de notre clientèle. Avant, nous étions destinés à des gens qui voulaient être vertueux, maintenant nous sommes plus dans une relation client / fournisseur.
Au-delà de la généralisation du bilan carbone pour les entreprises de plus de 500 salariés, quelles décisions du Grenelle jugez vous impactantes, au niveau des entreprises avec lesquelles vous collaborez ?
La collecte des déchets organiques obligatoires est une avancée énorme. Trois grosses usines se construisent autour de Paris rien que pour ça. Au niveau des industriels, la réflexion est complète, puisque traiter les déchets séparément est quelque chose de très nouveau. Toute une chaîne se met en place.

C’est plutôt positif…

C’est même une révolution. Après, il faut faire attention. Le Grenelle peut nous faire beaucoup de bien comme beaucoup de mal. Si rien ne change après les décisions du Grenelle, il risque d’y avoir une remise en cause de l’importance que l’on accorde à l’écologie.

Propos recueillis par P.T

EN SAVOIR PLUS :

Le bilan carbone obligatoire pour les entreprises :
Bilan Carbone obligatoire pour les entreprises de plus de 500 personnes. Le Parlement est allé plus loin que le Sénat en étendant l’obligation de réalisation du Bilan Carbone à toutes les entreprises de plus de 500 personnes quel que soit leur secteur d’activité (le texte du Sénat limitait l’obligation aux secteurs fortement émetteurs). Ce Bilan doit avoir été établi pour le 31 janvier 2012. Il est rendu public et doit être mis à jour au moins tous les trois ans (art.75).

Affichage environnemental et contenu carbone :
La loi Grenelle 2 prévoit aussi, en son article 228 des mesures qui devraient inciter de nombreuses entreprises, quelle que soit leur taille à s’intéresser à leur impact environnemental et en particulier, à leur empreinte carbone. Il s’agit des mesures concernant l’affichage environnemental des produits de grande consommation.
L’article 228 stipule notamment : À partir du 1er juillet 2011 « À partir du 1er janvier 2011 […] une expérimentation est menée […] afin d’informer progressivement le consommateur par tout procédé approprié du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage […] qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie.»

Malheureusement, la réalité est bien plus complexe. Aujourd’hui, toute activité humaine, quelle qu’elle soit, engendre directement des émissions de gaz à effet de serre, même une compagnie d’assurances ou une crèche. Il faut en outre y rajouter des émissions « indirectes », liées aux produits ou services consommés pour « faire tourner la boutique », et qui peuvent facilement être bien plus importantes que les émissions directes. Commençons par le principal de ces gaz à effet de serre, le gaz carbonique. Il s’en dégage dans l’atmosphère dès que nous brûlons un produit contenant du carbone : du charbon, du pétrole, du gaz naturel, du bois…ou encore du plastique, qui n’est rien d’autre que du pétrole transformé. Nous allons donc trouver des émissions de gaz à effet de serre :

• dès que l’on utilise une source d’énergie « fossile » (charbon, gaz, produits pétroliers), que ce soit pour se déplacer (en avion, en voiture, ou en bateau) ou pour se chauffer (les émissions du chauffage des logements et bureaux, en France, représentent des émissions supérieures à celles des voitures particulières). Le tableau donne une idée de la répartition des émissions, en associant les Kg équivalent carbone émis par tonne équivalent pétrole pour diverses énergies (1 tonne équivalent pétrole = 11.600 kWh = 42 milliards de Joules). Les énergies « fossiles » sont celles de gauche, du gaz naturel au coke de lignite (un charbon particulièrement riche en carbone). Pour les moyens purement électriques (hydroélectricité, éolien, nucléaire) les valeurs indiquées correspondent à la consommation de 11.600 kWh électriques (source ADEME, EDF) ;

• lorsque l’on incinère des ordures contenant du plastique ;
• pour produire de l’électricité en partant de combustibles fossiles (5% à 10% de l’électricité française est faite avec de tels combustibles, mais cette manière de faire représente plus de 80 % en Pologne ou…..au Danemark) ;
• pour faire des matières premières (on utilise beaucoup d’énergie fossile pour produire de l’acier, du plastique, du verre, du ciment….) ;
• dans l’agriculture, qui utilise de l’énergie (dans le tracteur), et qui engendre des émissions de gaz autres que du gaz carbonique, à travers l’élevage de ruminants (boeufs, moutons, chèvres) et l’utilisation des engrais ;
• dans la putréfaction (par exemple la décomposition du papier en décharge).

Il résulte de cette énumération que n’importe quelle activité humaine, quelle qu’elle soit, engendre des émissions directes de gaz à effet de serre, ne serait-ce qu’à travers le chauffage de ses locaux (s’il est fait au gaz ou au fioul), et des émissions indirectes, qui sont fréquemment très supérieures aux émissions directes, et qui sont « incluses » dans les produits ou services en provenance de l’extérieur et nécessaires à l’activité, même si cette dernière est tertiaire.

Par exemple :

• il faut chauffer les locaux, et cela engendre des émissions directes (gaz ou fioul) ou indirectes (électricité, avec la remarque ci-dessus) ;
• toute activité consomme de l’électricité, qu’il faut produire. Cependant, selon la compagnie qui fournit l’électricité, les émissions liées à sa production peuvent varier du tout au tout (le tableau ci-dessous, qui montre les émissions liées à la production d’électricité, illustre bien ce propos. (Source : ADEME) ;

• les transports qui sont nécessaires, que ce soit pour permettre aux salariés de venir travailler, pour livrer les marchandises ou les matières premières, ou pour les déplacements des salariés pendant les horaires de travail, émettent tous des gaz à effet de serre (en fait essentiellement du CO2), car ils consomment des produits pétroliers ;
• il a fallu bâtir les locaux occupés par l’activité, et donc fabriquer les matériaux de construction, les transporter, et les assembler, et tout cela représente une consommation de combustibles fossiles importante, donc des émissions de gaz à effet de serre ;
• il a éventuellement fallu fabriquer les matières premières utilisées pour l’activité, et cette fabrication a engendré des émissions de gaz à effet de serre ;
• éventuellement, il a fallu construire les machines utilisées, ce qui a aussi nécessité d’utiliser de l’énergie pour produire les matériaux, les assembler, et les transporter ;
• il peut y avoir des réactions chimiques, de l’évaporation de certains solvants, ou des fuites de certains gaz, qui conduisent à relâcher des gaz à effet de serre dans l’atmosphère ;
• les déchets, ou les emballages des produits vendus, lors de la mise en décharge ou de l’incinération, émettent des gaz à effet de serre…

Comme il n’existe pas une entreprise qui n’utilise pas de moyens de transports pour faire venir ses salariés, ou ne consomme aucun produit manufacturé, fût-ce des feuilles de papier, dont la production a conduit à des émissions de gaz à effet de serre, il n’existe pas une entreprise qui n’exerce pas directement ou indirectement une pression sur le climat futur.

De ce fait, toute entreprise ou activité administrative ou associative peut légitimement s’intéresser aux émissions qu’elle engendre, directement ou indirectement. Comme le lieu d’émission des gaz à effet de serre est sans importance, toute réduction, que ce soit sur les émissions directes, ou sur les émissions induites, est bonne à prendre, et très souvent les émissions induites sont très supérieures aux émissions directes.

Et, bien entendu, il n’est pas possible d’agir et d’établir des priorités autrement qu’en mesurant l’importance respective des différentes sources d’émission, directes ou indirectes. Tout le monde peut agir, et ce n’est qu’avec la mesure qu’il est possible de savoir quelles sont les marges de manoeuvre et où elles se situent.

C’est dans cet esprit qu’a été mis au point, entre mi-2000 et fin 2003, pour le compte de l’ADEME et de la Mission Interministérielle pour l’Effet de Serre, une méthode permettant d’estimer à la fois les émissions directes et les émissions indirectes de gaz à effet de serre de toute activité industrielle ou tertiaire, intitulée le « Bilan Carbone ». Cet intitulé désigne tout à la fois :

• une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre, compatible avec l’initiative GHG Protocol ;
• un tableur Excel prêt à l’emploi pour effectuer le calcul des émissions, comparer entre elles les émissions d’une année sur l’autre, et évaluer le potentiel de diverses actions de réduction ;
• le manuel d’utilisation du tableur ;
• le document décrivant la mise au point de la méthode, qui explique notamment comment ont été choisies les valeurs par défaut utilisées dans le logiciel et les sources utilisées.

L’esprit général de la démarche est de partir de données facilement disponibles dans l’entité examinée pour parvenir à une bonne évaluation des émissions directes ou induites de l’activité. A long terme, l’objectif est bien sûr de généraliser ce Blian Carbone, puisqu’on voit bien que chaque activité humaine produit des GES, en quantité difficilement estimable sans cet outil.

J-M.J

Sources : ADEME, EDF, X-Environnement.

A l’international, 2011 redémarre à toute vitesse

Aux Etats-Unis, à l’occasion de la réception par Barack Obama du président chinois Hu Jintao, la compagnie d’énergie américaine Duke Energy et le groupe chinois ENN Group ont convenu de développer ensemble des « cités vertes » en Chine et aux Etats-Unis, illustrant les débuts d’une coopération entre les deux pays dans les cleantech qui ne se passe pas sans heurts. L’enjeu est crucial : la Chine a annoncé vouloir investir des centaines de milliards de dollars dans les énergies renouvelables, et son marché s’annonce colossal. Mais à côté de cette unité apparente se cache un véritable bras de fer : Washington veut freiner le protectionnisme chinois mais aussi se protéger contre l’arrivée massive d’éoliennes et de panneaux solaires chinois bon marché sur son sol. Pékin, de son côté, veut exactement le contraire.

Les énergies renouvelables concentrent l’innovation

Sur le continent américain toujours, les énergies renouvelables font le buzz en ce début 2011. Ainsi, c’est la compagnie aérienne brésilienne TAM Airlines, en partenariat avec Airbus, qui vient d’effectuer un premier vol d’une durée de 45 minutes sur un A320, équipé de réacteurs CFM56 alimentés par un biocarburant à base de Jatropha, un carburant composé pour moitié de biocarburant issu du Jatropha, une plante originaire du Brésil, l’autre moitié étant du kérosène aéronautique classique. Les études ont montré que l’utilisation de biocarburants aéronautiques fabriqués à partir de ce végétal pourrait réduire l’empreinte carbone globale du secteur de près de 80% par rapport au kérosène classique issu du pétrole. « Ce vol expérimental vient matérialiser la participation de TAM Airlines à un vaste projet dont le but est de développer la chaîne de production de biocarburant renouvelable élaboré à partir de la biomasse végétale, et créer une plate-forme brésilienne pour un biocarburant aéronautique durable », a déclaré Libano Barroso, Président de TAM Airlines.

L’Europe ignore t-elle son potentiel ?

Au niveau européen, c’est un rapport (réalisé par le Marine Board / ESF) sur les biotechnologies marines et leur potentiel au niveau continental qui interpelle. En effet, selon ce rapport, l’Europe pourrait être leader, au niveau mondial, en matière de biotechnologies marines.
En effet, les biotechnologies marines représentent actuellement un marché de 2,8 milliards d’euros à l’échelle mondiale, et pourraient potentiellement croître de 12 % par an si industriels et universitaires collaborent.
Depuis la fin des années 1990, des économistes cherchent à mesurer la valeur économique de la biodiversité ou des services écosystémiques rendus par cette diversité. La pêche étant une filière économiquement importante, les relations de la biodiversité marine à la pêche ont fait l’objet de nombreuses analyses économiques. Les auteurs ont conclu « que la perte de la biodiversité marine porte de plus en plus atteinte à la capacité des océans à fournir de la nourriture, maintenir la qualité de l’eau, et à se remettre des perturbations qu’il subit. Pourtant, les données disponibles suggèrent que – à ce point – ces tendances sont encore réversibles ».

Selon le rapport, à partir des ressources existantes, les biotechnologues marins sont capables de développer de nouveaux produits et services pouvant contribuer à une meilleure appréhension de futurs défis, tels que des ressources durables en nourriture et en énergie, le développement de nouveaux produits pharmaceutiques, et l’approvisionnement en nouveaux matériaux et procédés industriels : micro-algues pour le carburant, bio-polymères, bio-matériaux… Le rapport énumère les actions nécessaires comme suit :

• Le développement de nouvelles stratégies de recherche et de programme de biotechnologies marines, cohérent aussi bien au niveau national et régional qu’au niveau européen ;
• L’amélioration des technologies de transfert dans le but de renforcer la collaboration entre recherche universitaire et industrie ;
• La garantie d’un accès juste et équitable aux ressources génétiques marines en support à l’innovation européenne de plus en plus importante dans ce secteur ;
• La création d’une identité plus forte et le besoin de communiquer pour accroître la sensibilisation aux recherches sur les biotechnologies marines européennes.

Finance et climat : il est temps de se parler

Autre information surprenante, quoique : la disponibilité et l’accès à l’information sur le changement climatique demeurent insuffisants pour la plupart des principaux établissements financiers du monde. Une toute nouvelle étude réalisée par le Groupe de travail sur les changements climatiques du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et un institut allemand, le Sustainable Business Institute (SBI), en partenariat avec le ministère allemand de l’éducation et de la recherche, vient de démontrer que la disponibilité et l’accès à l’information sur le changement climatique demeurent insuffisants pour la plupart des principaux établissements financiers du monde. Les résultats de cette étude, compilés dans un rapport rendu public mardi et menée auprès de plus de 60 institutions financières des pays développés ou en développement, mettent en avant l’intérêt croissant de ces organismes, et des compagnies d’assurance, pour les secteurs liés à la protection de l’environnement et au changement climatique, et la nécessité pour elles d’être mieux informées sur les impacts physiques et économiques des évolutions climatiques, peut on lire dans un communiqué de presse. Paul Clements-Hunt, chef de l’Initiative financière du PNUE et l’un des auteurs du rapport, explique : « Jusqu’à présent, le rôle clé que les institutions financières du secteur privé et leurs dirigeants peuvent jouer pour accroître la résilience au changement climatique des économies et des sociétés a été, au mieux, négligé. La réduction rapide des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux effets inévitables au réchauffement climatique doivent pourtant aller de pair si nous voulons relever le défi climatique actuel. Cette étude est une première étape, pour que les institutions financières puissent commencer à jouer leur rôle plus important dans l’accélération du passage à une économie verte, résistante au climat ».

Renault, la DCNS… de grandes résolutions pour 2011

Bien sûr, l’actualité de ce mois de janvier en France concerne Renault, et les accusations d’espionnage portées par le constructeur français… Selon les informations parues dans la presse, l’espionnage concernerait notamment les nouvelle batteries développées par Renault. La firme au losange a évoqué, en ce début d’année, le développement de toutes nouvelles batteries, « utilisables à la maison ». En effet, Le Pdg de l’alliance automobile Renault-Nissan, Carlos Ghosn, a affirmé qu’une batterie rechargeable de voiture électrique pouvait servir au-delà de la durée de vie du véhicule, afin de stocker et fournir de l’énergie à usage domestique. Selon le Pdg, la durée de vie de la batterie est un faux problème, car « elle va à peu près au-delà de celle de la voiture », a-t-il expliqué devant des journalistes, évoquant une longévité d’une dizaine d’années, soit une existence plus longue que la durée d’utilisation moyenne d’une voiture.

Parallèlement, le japonais Nissan, partenaire de Renault, a commencé à livrer son modèle tout électrique Leaf aux États-Unis et au Japon, avant l’Europe début 2011. L’assemblage de la Leaf devrait en outre démarrer à Smyrna (Tennessee, États-Unis) à la fin 2012 et à Sunderland (Angleterre) au début 2013. Le constructeur nippon a enregistré 6.000 pré-commandes au Japon et 20.000 aux États-Unis.

Des sous-marins nucléaires au nucléaire sous-marin ?

Un autre secteur industriel important en France, celui de la marine : DNCS, leader européen du naval de défense, a créé l’événement en ce mois de janvier en présentant largement à la presse écrite et audiovisuelle son spectaculaire projet de centrale nucléaire sous-marine de petite capacité, Flexblue. La technologie Flexblue était développée dans le plus grand secret depuis quelques années par DCNS. La voilà aujourd’hui portée en pleine lumière par Patrick Boissier qui a déclaré : « Flexible Energy Blue, comme la mer et l’énergie, est un concept sans équivalent sur le marché qui permet d’apporter une source d’énergie sûre, continue, compétitive, qui n’émet pas de CO2, modulaire, un concept qui n’aurait pas d’impact sur le paysage et accessible par la plupart des pays ». Il s’agit d’un concept qui intègre des technologies déjà bien connues et parfaitement maîtrisées par la DCNS qui a construit les chaufferies des sous-marins nucléaires français et du porte-avions Charles de Gaulle.  » Sous-marins nucléaires, porte-avions, nous avons monté 18 centrales nucléaires ! « , explique Patrick Boissier. Flexblue utilise donc toutes les technologies éprouvées existant déjà chez DCNS, ne nécessitant pas de lourds investissements, ce qui devrait en toute logique permettre d’obtenir un produit capable de fournir de l’électricité à un coût compétitif. Affaire à suivre donc…

Juridique : poids-lourds encore plus lourds et obligations des DPE

Les infos juridiques : Promis cet été aux agriculteurs, le décret autorisant la circulation des 44 tonnes, contre 40 actuellement, est paru ce 18 janvier au Journal Officiel. La mesure sera généralisée aux autres secteurs fin 2012 dès la mise en place de l’écoredevance poids lourds. Annoncé fin avril 2010 par le Président Nicolas Sarkozy, suite à la manifestation des céréaliers à Paris, le passage de 40 à 44 tonnes des poids lourds vise à soutenir « la compétitivité des exploitations agricoles », avait alors expliqué le chef de l’Etat : « Cela aura un double effet : réduire les émissions des gaz à effet de serre et apporter un gain de productivité de 11 % sur le prix des matières premières agricoles. C’est 80 millions d’euros par an pour ces filières ». Rappelons que les émissions de GES des poids lourds restent toujours 10 à 100 fois plus élevées par rapport à un transport par mode ferroviaire ou fluvial. La fédération France nature environnement (FNE) a de nouveau dénoncé une mesure anti-Grenelle au profit des lobbies agro-alimentaires et routiers. Elle a réaffirmé son opposition à la généralisation des 44 tonnes qui, selon elle, ne favorise pas le report modal et craint une porte ouvert laissée aux méga-camions de 60 tonnes alors que le gouvernement avait fin juillet 2009 reculé sur leur expérimentation.

Autre obligation en ce début 2011, Toutes les annonces immobilières, y compris celles des particuliers, devront afficher les résultats du diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 1er janvier 2011 et le non-respect de cette obligation nouvelle sera passible de sanctions judiciaires. « C’est une vraie révolution pour le marché immobilier car cette « valeur verte » va être un élément de négociation du prix de vente et inciter à faire des travaux d’économie d’énergie », a affirmé le secrétaire d’État au Logement Benoist Apparu. Pour le ministre de l’Écologie, Jean-Louis Borloo, cette mesure « est plus importante que le  » bonus-malus écologique » pour les voitures » en raison de l’importance de l’investissement lors d’un achat immobilier et du montant des dépenses énergétiques des ménages. Cette obligation d’affichage, instituée par la loi Grenelle 2 de juillet, « s’applique à tous les biens immobiliers au moment des ventes et des locations, lorsqu’ils sont soumis à l’obligation de réaliser un DPE à compter du 1er janvier 2011 », indique le projet de décret présenté en conseil des ministres.

Des contrats pour les bioénergies…

Global Bioenergies est aujourd’hui l’une des rares entreprises au monde, et la seule en Europe, à développer un procédé de conversion de ressources renouvelables en hydrocarbures. Après avoir franchi avec succès les premières étapes du développement de son procédé de bioproduction d’isobutylène, cette entreprise poursuit l’optimisation du rendement de son procédé, tout en se préparant à mener des tests sur des installations pilote. Parallèlement, Global Bioenergies cherche à répliquer ce succès aux autres molécules de la familles des alcènes gazeux (propylène, éthylène, butylène linéaire …), les molécules centrales de la pétrochimie, provenant aujourd’hui exclusivement du pétrole. 

Le 14 décembre dernier, Global Bioenergies a annoncé la signature avec un industriel américain d’un premier contrat portant sur une application particulière de son procédé de bioproduction d’hydrocarbures gazeux. Un premier résultat commercial qui valide la stratégie commerciale mise en place par cette entreprise qui prévoit l’établissement d’accords de licence spécifiques par applications. « La concession en amont de droits futurs sur nos procédés contribue à leur financement et permet d’en accélérer le développement. De tels accords représentent une bonne opportunité pour les industriels qui obtiennent des droits dans des conditions privilégiées en prenant part au risque de l’industrialisation. Nous prévoyons de signer plusieurs nouveaux accords industriels dès 2011 », a expliqué Marc Delcourt.
 

Zoom sur l’Allemagne

Chaque mois, les bilans thématiques d’IT vous proposent de découvrir comment nos voisins européens appréhendent les problématiques liées aux énergies renouvelables, notamment en termes de recherche. Ce mois-ci l’Allemagne, un exemple à suivre en termes d’investissements, de prise de conscience et d’implication étatique.

DESERTEC, quand la folie des grandeurs devient réalité

A l’étude depuis plusieurs années, le projet mondial DESERTEC, dans lequel ce sont investis de grands industriels allemands, vise à capturer l’énergie solaire et éolienne des déserts. Actuellement, DESERTEC s’intéresse à l’Afrique du Nord et au Moyen-Orient. L’électricité générée sera transportée via des lignes à haute tension ou des câbles sous-marins. Cependant, les chercheurs ajoutent que les câbles, systèmes et composants utilisés actuellement devront être adaptés au futur environnement de production. Le but est de s’assurer que les consommateurs reçoivent l’électricité d’une manière fiable, et avec le moins de pertes possibles.
 C’est pour cela qu’une équipe de recherche allemande étudie plusieurs solutions et travaille sur des composants capables de convertir l’énergie électrique avec un rendement élevé. L’équipe signale que l’on utilise de plus en plus le courant continu pour transporter l’énergie à plus de 500 kilomètres ou pour des câbles sous-marins. En effet, cette méthode assure une tension constante et une faible consommation, avec des pertes maximales de 7% à longue distance contre 40 % en courant alternatif. C’est en tout cas une voie de recherche essentielle pour mener à bien ce projet un peu fou, mais qui ne cesse de prendre une forme de plus en plus concrète.

Conscient de l’importance de projets comme DESERTEC, le Ministre fédéral de l’Environnement, Norbert Röttgen, soutient vivement la recherche sur les énergies renouvelables et augmente ainsi pour 2011 le budget dans ce domaine. « Afin de renforcer les énergies renouvelables, les entreprises et les scientifiques doivent plus s’investir dans la recherche et le développement. Pour ce faire, ils peuvent compter sur le ministère fédéral de l’environnement : nous allons augmenter de manière significative notre financement dans la recherche ». En 2010, près de 120 millions d’euros ont été attribués à ce champ d’étude ; en 2011 les fonds disponibles sont d’ores et déjà de 128 millions d’euros.

Les 184 nouveaux projets de recherche prévus concernent l’énergie éolienne, en particulier en mer, et l’énergie photovoltaïque (PV) en vue de réduire les coûts et d’améliorer son efficacité.



Las Allemands champions de l’investissement durable

En terme de recherche pure et d’innovation l’information de ce mois de janvier concerne les biocarburants… et les algues. En effet, les micro-algues constituent un enjeu d’avenir pour la production de biomasse et de biocarburants. Conscientes de l’intérêt de cette technologie, la France et l’Allemagne intensifient actuellement leurs efforts de R&D dans le domaine des algocarburants.

Une mission d’experts français en Allemagne a été l’occasion de faire un tour d’horizon des principales initiatives allemandes ainsi que d’établir les bases d’éventuelles collaborations franco-allemandes au niveau de ce secteur d’innovation technologique.

Ce document offre une analyse de l’approche allemande en matière de recherche sur les micro-algues en s’intéressant particulièrement aux études fondamentales sur leur biologie, aux développements technologiques liés à la construction de photobioréacteurs et aux premières applications industrielles. Il permet de faire un état des lieux des perspectives de la recherche sur les micro-algues qui devraient être renforcées en Allemagne dans les prochaines années.

Le congrès annuel E-Energy a été inauguré le 11 janvier 2011 à Berlin par le Ministre fédéral pour l’économie et la technologie, Rainer Brüderle. Cette manifestation, qui s’est tenue sur deux journées, a rassemblé plus de 300 experts de l’industrie, du monde de la recherche et de la société civile. Un des thèmes centraux a été la mise en place de réseaux intelligents (Smart Grids) en Allemagne. Grâce à l’utilisation des technologies d’information et de communication (TIC), la demande énergétique pourra être assurée à l’aide de sources d’énergie renouvelables et décentralisées. Les différentes utilisations possibles sont développées et testées dans 6 régions modèles E-Energy, avec chacune un accent technologique spécifique. Ces Smart-Grids sont à la fois une priorité pour la stratégie TIC et pour le concept énergétique du gouvernement.
 voici les six projets menés en régions :


• La ville modèle de Mannheim :
200 utilisateurs ont la possibilité de participer aux tests des nouveaux moyens d’approvisionnement électrique. Depuis fin 2010, les ménages tests on a leur disposition un « majordome énergétique » qui est un système de gestion énergétique intelligent. Grâce au contrôle de leur consommation, les ménages font des économies et contribuent à la préservation des ressources énergétiques et de l’environnement ;
• La région modèle eTelligence de Cuxhaven : 
Elle rassemble de gros consommateurs énergétiques industriels et communaux. Par exemple des entrepôts frigorifiques (40 000 présents en Allemagne) et les piscines s’alimentent en énergie seulement aux moments où les éoliennes sont en fonction. Ils agissent ainsi comme des tampons pour le réseau en absorbant l’excès de courant ;
• La région modèle MeRegio de Karlsruhe/Stuttgart : 
Elle a décidé de focaliser ses efforts sur la minimisation des émissions. Une expérience est menée auprès de 1 000 clients afin de comparer les productions et besoins dans les plus petites cellules, c.à.d. les maisons ou les commerces. Le projet a déjà permis de se rendre compte que les utilisateurs sont très intéressés et prêts à accepter de nouvelles offres permettant d’adapter leur consommation ;
• La région modèle régénérative du Harz :
Un nouveau système de prévision solaire et éolien a été mis en place. Il doit permettre à un grand nombre d’installations de production d’électricité et d’énergie décentralisées de s’adapter de manière optimale à la consommation ;
• La région modèle E-DeMa Rhin-Ruhr :
20 microcentrales de cogénération ont été installées. En cas de besoin elles peuvent servir de petites centrales de production. Au sein de la place de marché E-DeMa, les opérateurs peuvent gagner de l’argent frais pour leur installation. Près de 1 000 accès TIC permettent aux opérateurs de participer activement aux échanges. Les clients actuels deviennent grâce à E-DeMa des « prosommateur », c.à.d. à la fois des producteurs et des consommateurs ;
• La région modèle SmartWatts d’Aix-la-Chapelle (Rhénanie du Nord Westphalie) :
 le projet constitue un exemple d’organisation de l’approvisionnement communal. A l’aide de compteurs électriques intelligents, près de 500 consommateurs ont la possibilité de connaître la provenance et le coût de leur électricité. Chaque utilisateur peut alors optimiser sa consommation.

Par S.B

Sources : ADEME, CNRS, Bulletins électroniques, www.gouv.fr