REACH : l'actualité du 15 juillet au 20 août 2009

Méthodes d'essais conformes au règlement REACH, toxicité d'une substance avant tests sur les animaux, SIEF... retrouvez chaque mois, les principaux évènements qui ont marqué l'actualité de REACH et impactent l'usage des produits chimiques. Le point avec le CNRI.

Chaque mois, le CNRI fait une sélection des évènements qui ont marqué l’actualité de REACH et impactent l’usage des produits chimiques. Ce mois-ci, trois faits marquants sont à retenir et à examiner avec attention.

Un nouveau règlement établit des méthodes d’essai

Le 23 juillet 2009, le règlement européen (CE) 761/2009 est venu modifier le règlement (CE) 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement européen REACH. Les méthodes d’essai concernées sont :

la pression de vapeur,
le diamètre moyen géométrique pondéré par la longueur des fibres,
l’irritation cutanée in vitro (essai sur modèle d’épiderme humain reconstitué),
les essais d’inhibition de la croissance pour les algues d’eau douce et les cyanobactéries,
la minéralisation aérobie dans les eaux superficielles (essai de simulation de la biodégradation),
les essais d’inhibition de la croissance pour Lemna sp..

Plus d’information sur le Journal officiel de l’Union européenne : télécharger le PDF

Appel à contribution de l’ECHA

Le 10 août 2009, l’ECHA (European Chemical Agency) a lancé un appel à contribution pour évaluer la toxicité d’une substance avant tests sur les animaux. En effet, nombre de militants défendant la cause des animaux accusent ce règlement de faire réaliser des tests inutiles sur les animaux pour l’élaboration des dossiers d’enregistrement des substances. REACH prévoit cependant que les tests sur animaux ne soient utilisés qu’en dernier recours grâce à un système de contribution aux évaluations de toxicité. Ce processus a été lancé le 10 août dernier.Par conséquent, toute personne, institution, société (privée ou publique) disposant d’information sur la reprotoxicité des substances chimiques suivantes, Hydrogenated oligomerisation product, including dimers and trimers, of tetradec-1-ene and alkene, se doivent de soumettre celles-ci à l’ECHA avant le 24/09/2009.

Plus d’information sur le site de l’European Chemical Agency

SIEF (FEIS / Forum d’échange d’informations sur les substances)

En date du 19/08/2009, l’ECHA (Agence européenne sur les produits chimiques) comptabilisait 1.278 SIEF formés. Chaque SIEF couvre une substance. Vous pouvez retrouver la liste des substances sur le site de l’ECHA. Par Céline Nectoux, ingénieur Environnement CNRI Les précédents articles sur l’actualité de REACH• Actualité du 15 juin au 15 juillet 2009