REACH : l'actualité du 20 août au 31 octobre 2009

Nouveau décompte des substances, traduction des guides REACH, dates limites, création de helpdesk ... retrouvez chaque mois, les principaux évènements qui ont marqué l'actualité de REACH et impactent l'usage des produits chimiques. Le point avec le CNRI.

Chaque mois, le CNRI fait une sélection des évènements qui ont marqué l’actualité de REACH et impactent l’usage des produits chimiques. Sur ces deux derniers mois, du 20 août au 31 octobre 2009, huit faits marquants sont à retenir et à examiner avec attention.1.928 SIEF (FEIS / Forum d’échange d’informations sur les substances)Le 28/10/2009, l’ECHA (Agence européenne sur les produits chimiques) comptabilisait 1.928 SIEF formés. Chaque SIEF couvre une substance.

Vous pouvez retrouver la liste des substances sur le site de l’ECHA.

Des guides pour l’application du règlement CLP (Classification, Emballage et Etiquetage)L’ECHA a publié, le 28/08/2009, sur son site internet, des guides pour aider les entreprises et les autorités dans l’application du règlement CLP.

Ces guides peuvent être retrouvés sur la page suivante.

Consultation publique sur l’harmonisation de trois substances chimiquesL’ECHA a lancé, le 2 septembre dernier, une consultation publique sur l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage de trois substances chimiques. Cette consultation fait suite à une demande des autorités Irlandaise, française et allemande. Cette consultation, qui s’est achevée le 17/10/2009, concernait les produits suivants :

Tris[2-chloro-1-(chloromethyl)ethyl] phosphate (TDCP) (Irlande),

Tetrahydrofuran (France)

Abamectin (Combination of Avermectin B1a and Avermectin B1b) (Hollande).

Pour plus d’information sur cette consultation, consultez la page suivante

Des guides sur REACH traduits en 22 languesL’ECHA a publié, en septembre dernier, des guides dans 22 langues. Ces traductions doivent ensuite être validées par les Etats membres qui utilisent telle ou telle langue. Les guides concernés sont :– le guide des exigences d’information et d’évaluation de la sécurité chimique : description des exigences découlant de REACH concernant les propriétés des substances, l’exposition, l’utilisation et les mesures de gestion des risques ainsi que l’évaluation de la sécurité chimique. Le guide couvre :

la collecte des informations disponibles sur les propriétés intrinsèques des substances à enregistrer ;

l’évaluation de ces informations par rapport aux exigences découlant de REACH ;

l’identification des lacunes des données ;

la production d’informations supplémentaires pour combler les lacunes des données.

– le guide technique sur l’enregistrement : quand et comment procéder à l’enregistrement (obligations, dossier technique …)– le guide sur les articles : pour assister les producteurs et les importateurs d’articles à identifier s’ils ont des obligations envers REACH. Attention, date limite de transmission des usages d’une substance d’un utilisateur en aval à son fournisseur !Le 30/11/2009 est la date limite de transmission d’information sur les usages d’une substance pour les utilisateurs aval dans le cas où cette dernière doit être enregistrée par leur fournisseur avant le 01/12/2010 (art.37.3 du titre V). Si l’utilisation de la substance n’est pas répertoriée dans le dossier d’enregistrement, l’utilisateur risque de devoir faire lui-même un dossier d’évaluation de la sécurité après l’enregistrement.Cette limite passe au 31/05/2012 pour un enregistrement avant le 31/05/2013 ; et au 31/05/2017 pour un enregistrement avant le 31/05/2018.

Pour plus d’information sur les dates limite de transmission de ces informations, consultez cette page

Date limite de pré-enregistrement fixée au 30/11/2009 pour certaines substances chimiques et entreprisesCette échéance s’applique aux entreprises pour les 6 premiers mois de production, d’importation et d’utilisation de substances phase-in, substances qui doivent être enregistrées pour le 30 novembre 2010.

Pour plus d’information sur ce pré-enregistrement, consultez cette page

Atelier sur l’identité des substancesLe 1er décembre 2009, à Helsinki, l’ECHA organise le 1er atelier sur l’identité des substances. Cette manifestation est destinée aux personnes en charge de REACH et ayant des questions sur l’identité de leurs substances. Attention, le nombre de places est limité à 100.

Pour plus d’information sur cette manifestation, consultez cette page

Un nouveau réseau …Chaque pays de l’Union Européenne a mis en place un helpdesk national pour REACH et le CLP. Ce helpdesk fournit des informations sur REACH et le CLP et est le 1er point de contact.De son côté, l’ECHA a crée un réseau des helpdesks REACH (REACH help Net) et CLP (CLP Help Net). Un des objectifs de ces réseaux est de pouvoir harmoniser les conseils donnés par les helpdesks REACH et CLP.

Pour plus d’information sur ces helpdesk, consultez la page suivante

Invitation de l’ECHA le 7 décembre 2009L’ECHA organise le 7 décembre 2009, à Helsinki, la 3è journée pour les parties prenantes. Plus de 500 participants sont attendus. Cette journée pourra également être suivie sur Internet en direct et même après la manifestation. Trois sessions sont programmées :