Accord sur les pandémies: les points clefs du texte

Les membres de l’Organisation mondiale de la santé ont finalisé mercredi le texte de l’accord international visant à mieux faire face aux pandémies, afin d’éviter de reproduire les erreurs faites face au Covid-19.

Voici les principaux points de l’accord, qui doit encore être adopté par l’Assemblée mondiale de la santé en mai.

– Objectif –

L’accord vise à « prévenir les pandémies, de s’y préparer et d’y riposter », dans le respect du « droit souverain » des Etats.

Il est guidé par les principes d’équité, de solidarité et de transparence, et souligne que les décisions en matière de santé publique face aux pandémies doivent avoir comme fondement « les meilleures données scientifiques et factuelles disponibles ».

– Prévention et surveillance –

Le texte appelle les pays à renforcer les capacités de prévention et de surveillance des pandémies, en tenant compte des capacités et situations nationales et régionales.

Il s’agit notamment de mettre en place des programmes qui englobent, entre autres, la prévention de l’émergence et de la réémergence de maladies infectieuses, les mesures de détection et de maîtrise précoces, la gestion des risques biologiques en laboratoire et le renforcement de la vaccination systématique.

Il s’agit aussi de prévenir la transmission de maladies entre les animaux et les êtres humains.

– Production locale et durable –

Les pays sont appelés à prendre des mesures pour assurer une répartition géographique plus équitable et un accroissement rapide de la production mondiale de produits de santé liés aux pandémies, pour rendre l’accès à de tels produits plus durable, rapide et équitable et pour réduire l’éventuel écart entre l’offre et la demande en cas d’urgence due à une pandémie.

– Transfert de technologies –

Le transfert de technologies pour la production de produits de santé liés aux pandémies, en particulier au profit des pays en développement, a été l’un des plus discutés.

Certains pays — notamment des producteurs de ces produits — ont refusé toute obligation de transfert de technologies. L’accord parle finalement de transfert « convenu d’un commun accord ».

L’objectif est de favoriser le transfert de technologies par un ensemble de mesures telles que des accords de licence, le renforcement des capacités, des mesures d’incitation ou des conditions attachées à la recherche-développement, aux achats ou encore au financement et à la réglementation.

Il s’agit aussi de favoriser le transfert de technologies et de connaissances auprès notamment de centres coordonnés par l’OMS.

– Accès aux pathogènes et partage –

Le texte prévoit la création d’un « Système d’accès aux agents pathogènes et de partage des avantages » (PABS en anglais) à savoir les produits de santé découlant de leur utilisation, comme des vaccins ou des tests par exemple.

Chaque fabricant qui accepte de participer à ce mécanisme devra rapidement mettre à disposition de l’OMS une partie de sa production de produits de santé liés à une pandémie: avec un objectif de 20% dont au moins 10% sous forme de dons et le reste à des « prix abordables ».

La participation des entreprises est volontaire, et ce, peu importe si son siège se trouve dans un pays membre de l’OMS ou pas. Les modalités pratiques de ce mécanisme doivent encore être négociées et détaillées dans une annexe.

– Chaîne d’approvisionnement et logistique –

L’accord prévoit aussi d’établir un réseau mondial de chaîne d’approvisionnement et de logistique (le réseau GSCL), pour élargir l’accès aux produits de santé liés aux pandémies, ainsi que dans les situations de crise humanitaire.

Ce réseau doit être mis en place, coordonné et convoqué par l’OMS en partenariat avec les parties prenantes concernées. La structure et les modalités de fonctionnement du réseau seront définies lors de sa première réunion.

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