Affaire Kohler: l'avocat général se prononce pour la prescription d'une large partie des faits

Avant une audience cruciale mercredi en cassation, l’avocat général s’est positionné pour la prescription d’une large partie des faits reprochés à l’ex-secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler, mis en examen pour prise illégale d’intérêts pour ses liens familiaux avec l’armateur MSC, a appris l’AFP vendredi de sources proches du dossier.

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2020, l’ex-bras droit d’Emmanuel Macron et deux hauts fonctionnaires font valoir que la majorité des faits sont prescrits. La cour d’appel de Paris leur a donné tort sur ce point en novembre dernier, mais leur défense s’est pourvue en cassation, et c’est cette question que la plus haute juridiction doit examiner mercredi.

Au coeur de la problématique juridique figure la question de savoir si M. Kohler a dissimulé ses liens familiaux autour de lui, ce qui rendrait l’infraction « occulte » et permettrait de repousser le départ de la prescription, comme le soutiennent les juges d’instruction et la cour d’appel qui ont retenu des faits débutant en 2009.

La défense de M. Kohler, qui n’a pas répondu à l’AFP, soutient de longue date que l’intéressé a largement informé autour de lui sur son lien familial et donc que son client peut être poursuivi uniquement pour les faits postérieurs à mars 2014.

Dans son avis dont l’AFP a eu connaissance vendredi, l’avocat général se range largement à cette position, en estimant notamment que l’arrêt d’appel ne prouve pas de « dissimulation avérée » du lien familial, ni de manoeuvres en ce sens.

L’avocat général évoque ainsi le « nombre fort important de personnes auxquelles (M. Kohler) s’est confié sur ses risques de conflit d’intérêt, non seulement au sein de sa hiérarchie directe mais également auprès de tiers intéressés ».

La justice reproche à M. Kohler d’avoir participé comme haut fonctionnaire de 2009 à 2016 à plusieurs décisions relatives à l’armateur italo-suisse MSC, dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte.

Les soupçons portent sur les années 2009-2012, lorsqu’il représentait l’Agence des participations de l’Etat (APE) aux conseils d’administration de STX France (devenu Chantiers de l’Atlantique) et du Grand port maritime du Havre (GPMH). Est également concernée la période 2012-2016, lorsqu’il était à Bercy au cabinet de Pierre Moscovici puis d’Emmanuel Macron.

Si la Cour de cassation cassait l’arrêt comme le prône l’avocat général, M. Kohler pourrait n’être plus poursuivi que pour des faits sur une courte période au cabinet de Pierre Moscovici à Bercy, puis plus longuement à celui d’Emmanuel Macron.

Dans deux avis distincts concernant les supérieurs successifs de M. Kohler à l’APE, Bruno Bézard (2007-2010) puis Jean-Dominique Comolli (2010-2012), également mis en examen, l’avocat général prône également la prescription des faits.