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Agences sanitaires: un fonctionnement à améliorer (rapport parlementaire)

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Plus de moyens et de transparence: il faut améliorer le fonctionnement des agences sanitaires chargées d’évaluer l’impact de produits comme les pesticides, conclut un rapport parlementaire, tentant de tirer les leçons de la crise du glyphosate, objet d’analyses contradictoires.

Renforcer les agences, la recherche publique, associer mieux les citoyens, figurent parmi les recommandations de ce rapport d’information présenté jeudi, sur « l’indépendance et l’objectivité des agences chargées, en France et en Europe, d’évaluer la dangerosité des substances mises sur le marché ».

Le document, produit par quatre rapporteurs (UDI, Modem, LREM, communiste), ne se prononce en revanche pas sur la cancérogénicité ou non du glyphosate, contrairement aux propos de l’un d’eux le week-end dernier dans la presse.

Les déclarations du sénateur UDI Pierre Médevielle sur la non-dangerosité de l’herbicide (« moins cancérogène que la charcuterie ») avaient suscité une tempête médiatique, et un tollé y compris parmi ses co-auteurs.

Jeudi, tous étaient réunis en conférence de presse au Sénat, pour présenter leurs recommandations au terme de 18 mois d’auditions.

Sur 150 pages, ce rapport de l’OPECST (Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques) analyse notamment comment le Centre de recherche sur le cancer (Circ) de l’OMS et l’agence européenne Efsa sont arrivées à des conclusions divergentes sur le glyphosate: cancérogène probable pour la première, mais pas pour la seconde.

Parmi les explications relevées, l’OMS ne garde que les études académiques, l’Efsa inclut les bilans des industriels (sous standards OCDE) ; la première prend en compte l’impact des coformulants, quand l’agence européenne n’étudie que la molécule ; chaque organisme a aussi sa grille d’appréciation du poids des preuves.

« Elles n’ont pas travaillé de la même façon, elles ont chacune raison, ce sont deux avis pas comparables », souligne le sénateur PCF Pierre Ouzoulias, qui constate notamment « un manque de moyens » des agences, pouvant expliquer qu’elles s’appuient aussi sur les analyses des industriels.

« Les agences effectuent un travail considérable, encore perfectible », a résumé jeudi le député Philippe Bolo (Mouvement démocrate et apparentés), au coté du sénateur LR Gérard Longuet et du député LREM Cédric Villani, responsables de l’OPECST.

Pour les parlementaires, il faut leur donner la possibilité de commander des études, à travers un fonds de recherche inter-agences, et aussi développer des surveillances en situation réelle et à long terme.

Il faut améliorer la transparence des évaluations, notamment livrer au public les données sur lesquelles elles reposent (couvertes par le secret des affaires), ajoute le texte. Il faut aussi « contrôler les liens d’intérêt déclarés, dans le cadre d’obligations déontologiques fortes pesant sur les personnels et experts des agences », ajoute le rapport.

Pour conforter les agences, il faudrait en outre accroître leur attractivité aux yeux des scientifiques, « valoriser ce passage dans le cursus » des chercheurs, a dit la députée LREM Anne Genetet. Et structurer un dialogue entre organes d’évaluation pour éviter les conclusions divergentes, sources de défiance de l’opinion et de blocage des décisions politiques.

Pendant des mois, les évaluations divergentes ont empêché l’UE de s’accorder sur la ré-homologation du glyphosate. Fin 2017 une nouvelle autorisation a été accordée pour 5 ans, la France promettant de s’en passer avant – au grand dam de nombreux agriculteurs.

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