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Appels d’urgence, risques majeurs: feu vert du Sénat à plusieurs mesures

Posté le par AFP

Le Sénat dominé par l’opposition de droite a voté dans la nuit de mercredi à jeudi plusieurs dispositions présentées par le gouvernement pour sécuriser les appels d’urgence et renforcer l’information des populations sur les risques majeurs.

Ces mesures ont été adoptées dans le cadre de l’examen en première lecture d’une proposition de loi pour mieux valoriser les sapeurs-pompiers volontaires et expérimenter un numéro unique d’appels d’urgence.

Début juin, un dysfonctionnement majeur sur les réseaux de communication de l’opérateur Orange avait provoqué une vaste panne des numéros d’urgence dans toute la France.

Un rapport de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) du 19 juillet a appelé à réformer, pour le sécuriser, le cadre légal relatif à l’acheminement des appels d’urgence.

L’amendement du gouvernement voté par le Sénat « renforce donc, en la clarifiant, l’obligation d’acheminement des communications d’urgence et impose une supervision technique pour une remontée d’alerte dans les meilleurs délais », a indiqué la ministre chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa.

« Cette proposition de loi est un vecteur opportun et il faut agir », a approuvé la rapporteure LR Françoise Dumont.

Alors que les événements climatiques extrêmes se sont multipliés ces derniers mois, deux autres amendements du gouvernement adoptés par le Sénat renforcent l’information des populations sur les risques majeurs, comme les inondations.

L’obligation d’information et de communication est ainsi étendue à toutes les communes concernées par un risque majeur, et pas seulement celles couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN).

En outre, l’obligation d’un plan communal de sauvegarde (PCS) est également renforcée pour faire face à des risques naturels particulièrement intenses ou soudains, tels l’incendie de forêt qui a touché cet été l’arrière pays varois.

Un dernier amendement du gouvernement ouvre l’accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV) aux sapeurs-pompiers et marins-pompiers.

Le Sénat doit achever jeudi l’examen de la proposition de loi visant à « consolider » le modèle de sécurité civile français, déjà adoptée à l’unanimité en mai par les députés et dont Mme Schiappa a souhaité une adoption définitive « rapide » et « la plus unanime possible ».

vm/ggy/vk

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