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Belgique: prison avec sursis pour des menaces misogynes, dans un procès hors normes

Posté le par AFP

Un Belge a été condamné mercredi par une cour d’assises à un an de prison avec sursis pour des menaces proférées sur les réseaux sociaux à l’égard des femmes, lors d’un procès inédit en Belgique.

C’est la première fois qu’un jury de cour d’assises devait juger un « délit de presse » pour des menaces et propos haineux publiés sur les réseaux sociaux, notamment Facebook et Twitter.

Le procès s’était ouvert lundi devant les assises de Liège (est), où Sami Haenen, 34 ans, avait justifié ses écrits par sa volonté de combattre « le fléau du féminisme ».

Mercredi, l’accusé, qui encourait jusqu’à cinq ans de prison, a été reconnu coupable de « délit de presse » pour la diffusion de menaces jugées sérieuses envers les femmes et les mouvements féministes.

Il a en revanche été acquitté pour la prévention d' »incitation à la haine », ce qui a été salué par son avocat, Alexandre Wilmotte.

« C’était évidemment une référence malheureuse d’évoquer Elliot Rodger, mais la cour a jugé qu’il s’agissait d’un dérapage ponctuel », a commenté M. Wilmotte, joint par l’AFP.

Elliot Rodger est un étudiant américain auteur d’une tuerie en 2014 en Californie (Etats-Unis). Après avoir proclamé sa haine de la société et des femmes, il avait tué six personnes, dont trois femmes. Il s’était ensuite suicidé.

Une vidéo publiée sur internet en 2020 par Sami Haenen, dans laquelle il assortissait ses menaces sexistes d’une référence à Rodger, constituait un des éléments clés de l’accusation dans ce procès.

Dans son réquisitoire, la représentante du ministère public avait requis trois ans de prison contre lui, avec un sursis partiel.

Il écope finalement d’une peine de 12 mois assortie d’un sursis probatoire d’une durée de deux ans, lui permettant d’échapper à l’exécution de la peine dans ce délai, sous certaines conditions.

Si ces conditions n’étaient pas respectées, la peine couvrirait la détention provisoire déjà effectuée et M. Haenen ne retournerait pas en prison, a expliqué M. Wilmotte.

« C’est un soulagement pour lui d’avoir retrouvé sa liberté », a ajouté l’avocat. L’accusé était placé depuis plusieurs mois sous surveillance électronique après une période d’incarcération.

En Belgique, le « délit de presse » relève d’un jury populaire de cour d’assises, comme le prévoit la Constitution depuis près de deux siècles.

Des exceptions sont uniquement prévues pour des propos relevant de l’incitation à la haine raciale et à la xénophobie, susceptibles d’être jugés par un tribunal correctionnel.

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Posté le par AFP


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