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Bilan « décevant » pour la loi biodiversité

Posté le par AFP

La loi sur la biodiversité de 2016 n’a pas permis d’enrayer le « déclin » de la biodiversité et présente un bilan « décevant », estime mercredi le Conseil économique, social et environnemental dans un « avis ».

Quatre ans après la promulgation de la loi, portée à l’époque par Barbara Pompili, alors secrétaire d’Etat à la biodiversité et aujourd’hui ministre de la Transition écologique, le CESE estime que « le bilan apparaît pour l’instant décevant ».

Si le texte « consacre des principes et instaure des outils potentiellement utiles pour protéger la biodiversité, non seulement la reconquête n’est pas amorcée mais au contraire, le déclin se poursuit », écrivent les auteurs de l’avis.

Sans compter que les résultats des deux « Stratégie nationale pour la biodiversité » (2004/10 et 2011/20) sont eux aussi « restés très en-deçà des objectifs ».

Mis à part la création en janvier 2020 de l’Office français de la biodiversité, dont ils estiment toutefois que « les moyens et les effectifs alloués ne lui permettront pas de mener à bien l’ensemble de ses missions », la loi a peu servi, déplorent-ils.

« L’outil est admirable, mais on ne s’en est pas servi, il y a un désengagement total, » a regretté Allain Bougrain-Dubourg, un des deux rapporteurs, en présentant le rapport devant le CESE. Il en a appelé au « courage politique pour l’appliquer ».

Pascal Férey, l’autre rapporteur, a souligné de son côté que la loi « est lourde à appliquer, » notamment en raison de la multiplication des partenaires impliqués.

Par exemple sur l’artificialisation des sols, « qui conduit pourtant à des drames permanents, comme on l’a encore vu dans le Gard », où de violentes inondations le week-end dernier ont fait un mort et un disparu, a-t-il déclaré à l’AFP.

Les rapporteurs proposent notamment une réforme de la fiscalité du foncier non-bâti, qui selon eux « incite à vendre (les parcelles) comme terrains à bâtir », conduisant à « une artificialisation des sols mal maîtrisée ». « Il faut tirer la sonnette d’alarme, l’Etat doit savoir dire non », insiste M. Férey.

L’avis pointe également les « carences particulièrement préoccupantes dans les outre-mer », qui concentrent 80% de la biodiversité française. Or celle-ci y est deux fois plus menacée qu’en métropole, avec 40% des espèces considérées comme menacées, contre 22%.

Dans une réponse vidéo, la secrétaire d’Etat à la Biodiversité Bérangère Abba a reconnu que « l’enjeu aujourd’hui est la pleine utilisation des outils (créés) et la pleine mobilisation de tous », tout en estimant que « bien des choses ont avancé ». Elle a cité en exemple une gouvernance « profondément rénovée » par la création de l’OFB, « bras armé de la biodiversité ».

Sur l’artificialisation des sols, elle a rappelé l’objectif gouvernemental de « zéro artificialisation nette ». « Ce thème prend sa place dans le débat public, nous devons l’accompagner, » a-t-elle estimé.

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