Bruxelles envisage des ajustements à sa législation sur l'Intelligence artificielle

L’Union européenne réfléchit à des ajustements à sa législation sur l’intelligence artificielle (AI Act) adoptée l’an dernier, à la demande d’entreprises du secteur et de certains Etats membres, a-t-on appris vendredi.

Plusieurs mesures phare de cette loi doivent entrer en vigueur dans les années qui viennent, et la Commission européenne fait face à des appels à repousser leur application ou à les revoir.

« Nous entendons des inquiétudes qui viennent du secteur et de nos Etats membres », et « une réflexion est en cours » pour y répondre, a déclaré Thomas Regnier, porte-parole de la Commission.

La Commission doit présenter le 19 novembre un texte sur le numérique dit « omnibus », axé sur des mesures de simplification, qui « serait un cadre approprié pour répondre à certaines de ces inquiétudes », a-t-il ajouté.

« Nous soutenons totalement l’AI Act, et ça ne changera pas. Aucune pression extérieure n’aura d’impact », a assuré M. Regnier, interrogé sur d’éventuelles pressions des Etats-Unis où les géants de la tech militent pour un assouplissement de la loi.

Les ajustements envisagés pourraient inclure des délais d’application de certaines mesures, afin de laisser plus de temps au secteur pour s’y conformer.

La responsable de la Commission sur le numérique, Henna Virkkunen, avait elle même évoqué dès avril d’éventuelles mesures pour faciliter l’application de la loi et simplifier la mise en conformité des entreprises.