Budget des collectivités: le Sénat met des bâtons dans les roues du gouvernement

Les sénateurs ont fait samedi quelques gestes en direction des collectivités territoriales en réduisant de plus d’un milliard d’euros l’effort qui leur est demandé dans le budget du gouvernement.

En plein coeur de l’examen du projet de budget pour 2025, le Sénat est venu à la rescousse des élus locaux en mettant en échec le gouvernement sur quelques mesures clés.

La chambre des territoires, toujours très conciliante avec les collectivités, s’est ainsi opposée, à l’unanimité, à la réduction du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), un système d’accompagnement des collectivités dans leurs dépenses d’investissement.

La mesure initiale du gouvernement, censée rapporter 800 millions à l’Etat, entendait revoir à la fois l’assiette et le taux de ce fonds, ciblant principalement des investissements déjà engagés en 2023 et 2024.

C’est une mesure « injuste car elle vient frapper toutes les collectivités de manière indifférenciée », et « percute » le « cercle vertueux » de l’investissement local, s’est alarmé le sénateur centriste Bernard Delcros.

Michel Barnier, qui sera probablement dès la semaine prochaine sous la menace d’une motion de censure à l’Assemblée nationale sur la série de textes budgétaires 2025, avait annoncé ces derniers jours devant les élus qu’il était prêt à revenir partiellement sur cette mesure, en en supprimant uniquement la rétroactivité.

Soit « plus de 80% des 800 millions proposés », a insisté en séance le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin, attentif à « ne pas grever l’investissement local ».

Malgré des débats nourris et des demandes sur tous les bancs de l’hémicycle, le Sénat n’a en revanche pas souhaité indexer sur l’inflation la dotation globale de fonctionnement (DGF), attribuée aux collectivités territoriales.

Il a néanmoins adopté un amendement socialiste pour abonder cette DGF de 290 millions d’euros, de manière à éviter de faire peser sur l’ensemble des territoires deux autres mesures contenues dans le budget: l’augmentation de la dotation de solidarité rurale (150 millions) et de la dotation de solidarité urbaine (140 millions).

Il a en revanche approuvé le gel de l’évolution annuelle des recettes de TVA affectées aux collectivités territoriales, une mesure qui pèsera 1,2 milliard d’euros sur les territoires.

Et il a validé par ailleurs une promesse de Michel Barnier aux départements : celle de relever de 4,5% à 5% le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) – souvent appelés « frais de notaire » par abus de langage. La mesure ne s’appliquera pas aux primo-accédants.

Enfin, le Sénat a décidé d’indexer sur l’inflation la dotation de continuité territoriale (DCT) reversée au profit de la Corse. Le gouvernement proposait lui une enveloppe de 50 millions d’euros, mais seulement à titre exceptionnel pour 2025.

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