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Ceta: le traité UE-Canada entrera provisoirement en vigueur le 21

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L’essentiel du Ceta, le traité de libre-échange UE-Canada, entrera bien en vigueur comme prévu le 21 septembre alors que des ONG et des agriculteurs appelaient à repousser cette date, a confirmé mercredi le gouvernement français.

« L’entrée en vigueur provisoire se fera le 21 septembre », a déclaré Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État aux Affaires étrangères, lors d’une conférence de presse commune avec son homologue du ministère de la Transition écologique, Brune Poirson.

L’essentiel du Ceta doit devenir effectif à cette date, en attendant l’approbation par les Parlements des membres de l’UE, alors qu’ils suscitent des craintes dans différentes secteurs, notamment une concurrence accrue entre secteurs agricoles et un affaiblissement des normes sanitaires et environnementales.

Des ONG de défense de l’environnement avaient appelé au report de son entrée en vigueur, de même que l’interprofession du bétail et de la viande, à l’occasion la semaine dernière de la présentation d’un rapport demandé par le gouvernement français.

Après cet annonce la FNSEA et l’ONG Foodwatch ont manifesté leur désapprobation.

La FNSEA a notamment conditionné « l’application provisoire prévue au 21 septembre à de nouvelles garanties, non seulement sur les produits sensibles, au premier rang desquels la viande bovine, mais aussi sur les distorsions de concurrence, qui sont inacceptables », dans un communiqué.

Pour Foodwatch, « le gouvernement sacrifie l’environnement et la santé sur l’autel du libéralisme ».

C’est pour tirer les « enseignements » de ce rapport, qui regrettait notamment un « manque d’ambition » sur le plan environnemental, que M. Lemoyne et Mme Poirson s’exprimaient mercredi.

Ils ont repris plusieurs des propositions du rapport à leur compte, afin de « parachever » et « compléter » la mise en oeuvre du traité, selon les termes de M. Lemoyne.

Le gouvernement compte notamment porter à Bruxelles une proposition de réforme d’une directive européenne sur la qualité des carburants, afin de compenser les effets jugés défavorables pour le climat d’une accentuation des transports commerciaux entre l’UE et le Canada.

M. Lemoyne et M. Poirson ne se sont néanmoins pas avancés sur d’autres recommandations, notamment la mise en place d’un « veto climatique », expliquant que des réflexions seraient menée jusqu’à la fin octobre pour faire de nouvelles propositions.

« On tient à prendre notre temps », a assuré Mme Poirson, jugeant que le rapport sur le Ceta était une « bonne base de travail ».

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