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Consigne: « pas d’impact financier » pour les collectivités, selon Brune Poirson

Posté le par AFP

La secrétaire d’État à la Transition écologique Brune Poirson a affirmé mercredi que la question de l’instauration d’une consigne pour le recyclage des bouteilles « n’avait pas d’impact financier » pour les collectivités.

La loi Grenelle I de 2009 et la directive européenne Déchets de 2018 stipulent que les coûts nets de la collecte et du traitement des emballages plastiques sont « couverts à hauteur de 80% », a expliqué Mme Poirson devant la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale. « C’est ce qui a été négocié par les associations représentantes d’élus à l’époque. »

« Si on retire les bouteilles du +bac jaune+, les soutiens demeurent », a-t-elle assuré, ajoutant que dans ce cas, ces soutiens seront ventilés vers les autres matériaux. « Le problème n’est pas un problème qui est financier. »

« S’il y a un système de consigne qui se met en place (…) les collectivités pourront décider où et comment ce système de consigne se met en place », a insisté la secrétaire d’État. « Elles gardent toute latitude, toute liberté, et ça n’a pas d’impact financier ».

Mme Poirson a par ailleurs indiqué que l’expérience d’autres pays montrait que l’instauration d’un système de consigne sur les bouteilles en plastique faisait « baisser les ventes de bouteilles de près de 30% parce qu’il y a beaucoup de transfert vers l’eau du robinet ».

Auparavant, l’une des deux rapporteures du texte pour la commission du Développement durable, Stéphanie Kerbarh (LREM), avait souhaité « rouvrir la possibilité de la consigne pour recyclage », qui a été rejeté lors de l’examen du texte au Sénat en septembre. Elle s’est déclarée « favorable à la consigne pour réutilisation et pour recyclage », comme le projet de loi le prévoyait au départ.

« La consigne est la seule méthode aujourd’hui pour parvenir à des taux de collecte supérieurs à 90% pour les emballages, qu’ils soient en verre, en plastique ou en aluminium », a-t-elle estimé, et elle « ne coûtera rien aux collectivités locales, au contraire ».

Pour les groupes parlementaires, Valérie Beauvais (LR) a en revanche rangé la consigne pour recyclage dans les « solutions simplistes trop éloignées de la réalité ».

Hubert Wulfranc (PCF) a critiqué une mesure « inefficace et coûteuse pour les consommateurs » qui allait « désorganiser » le geste de tri, tandis que Mathilde Panot (LFI) a souhaité un État « qui mette au pas les industriels ».

Guillaume Garot (PS) s’est fait l’écho d’une « vraie crainte » des collectivités, Jimmy Pahun (Modem) a souhaité des « garanties suffisantes » pour les collectivités tandis que Sophie Auconie (UDI) a jugé que cette consigne allait « totalement déséquilibrer leur modèle économique ».

Laurence Maillard-Méhaignerie (LREM) a exprimé sa « confiance » dans le fait qu’un « compromis » soit trouvé avec collectivités, alors que pour François-Michel Lambert (Lib.Ter.), l’enjeu est d’abord de « repenser notre modèle de production-consommation ».

La commission des Affaires économiques, saisie pour avis, s’est prononcée mardi soir pour le rétablissement de la consigne pour recyclage, a indiqué sa rapporteure Graziella Melchior (LREM).

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