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Entente sur les prix: 189 M EUR d’amendes pour six fabricants d’électroménager

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Six fabricants d’électroménager, « parmi les plus importants du secteur », ont été sanctionnés à hauteur de 189 millions d’euros d’amende pour s’être « concertés sur des hausses de prix », a annoncé jeudi l’Autorité de la concurrence dans un communiqué.

BSH, Candy Hoover, Eberhardt Frères, Electrolux, Indesit et Whirlpool sont mis en cause, pour une « entente de grande ampleur », selon l’Autorité.

Aucune d’entre elles n’a contesté les faits, ce qui leur a permis de bénéficier d’une « réduction de sanction », précise la décision.

« Entre septembre 2006 et janvier 2007, puis entre fin mai 2008 et avril 2009, les fabricants se sont réunis à plusieurs reprises pour discuter des hausses à appliquer à ces prix de vente conseillés (les prix communiqués aux distributeurs, ndlr) et arrêter des +règles de prix+ », a expliqué l’Autorité.

Par exemple, en 2008, ils ont décidé d’une hausse de 20 euros de certains produits aux prix de vente conseillés inférieurs à 200 euros, de 30 euros pour les produits entre 200 et 400 euros et de 50 euros pour les produits à plus de 400 euros.

« La sanction totale, d’un montant de 189 millions d’euros, est la plus importante prononcée cette année », a précisé la présidente de l’Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva, lors d’un point presse.

Il s’agit de la dixième plus élevée depuis 2000, la plus importante remontant à décembre 2014, pour une entente dans le secteur des produits d’hygiène et d’entretien ayant abouti à une amende globale de 951,2 millions d’euros.

Cette affaire démontre « qu’il reste encore beaucoup de cartels en France dans des secteurs majeurs de l’économie: c’est un élément préoccupant », a souligné Mme de Silva.

Les fabricants concernés représentaient en 2012, à l’ouverture de l’enquête, environ 70% des ventes en France.

Les premiers indices ont été transmis en 2011-2012 par des petites entreprises locales aux antennes territoriales de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Puis les preuves se sont accumulées à la suite de diverses opérations de visites et de saisies de documents réalisées par l’Autorité de la Concurrence (notes de frais, diaporamas, documents, tableaux).

« On peut parler d’un processus assez sophistiqué et très bien organisé », a souligné Mme de Silva, qui a évoqué des faits d »une ampleur massive et considérable ».

pid-lrb/ef/nth

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