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Escroquerie à l’éolien domestique: peine allégée en appel pour l’ex-dirigeant

Posté le par AFP

L’ex-dirigeant de France Eoliennes a été condamné en appel à un an de prison ferme, contre deux en première instance, dans une vaste affaire d’escroquerie portant sur la commercialisation d’éoliennes domestiques défectueuses, au détriment de 600 clients, a-t-on appris mardi.

L’ancien directeur général de cette société de Fay-aux-Loges (Loiret), Frédéric Benedite, 59 ans, a été reconnu coupable de « tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise,d’abus de bien social, et d’escroquerie ».

Il a été condamné à quatre ans de prison, dont trois assortis d’un sursis probatoire, à 15 ans d’interdiction de gérer une entreprise et à 100.000 euros d’amende délictuelle, selon un arrêt de la cour d’appel d’Orléans.

M. Benedite, qui effectuera son année de prison sous le régime du bracelet électronique, est en outre condamné à verser 3,1 millions d’euros aux parties civiles au titre de leur indemnisation. Un chiffre moins élevé qu’en première instance, où le montant des dommages et intérêts s’élevait à 4,8 millions.

La qualification d’escroquerie avait été écartée par le tribunal correctionnel d’Orléans en juin 2018, qui avait condamné M. Benedite à quatre ans de prison dont deux ferme.

L’ex-dirigeant, ainsi que deux autres prévenus, avaient fait appel.

Entre 2006 et 2009, la société France Éoliennes a commercialisé des éoliennes domestiques défectueuses auprès de 600 particuliers, dont des agriculteurs.

Le matériel fabriqué en Chine était importé par la société « Shop Discount » que dirigeait Cyrille Aumont.

Malgré l’acompte versé par les clients, certaines éoliennes n’ont jamais été livrées. D’autres n’ont jamais fonctionné. D’autres encore présentaient une puissance de 3.000 watts au lieu des 5.000 figurant sur le bon de commande.

Au total, 200 particuliers se sont constitués partie civile.

Lors du procès, les 9 et 10 décembre 2019, Frédéric Benedite avait rejeté la responsabilité de ces dysfonctionnements sur ses collaborateurs.

Poursuivi pour tromperie sur la marchandise, Cyrille Aumont, 47 ans, a lui été relaxé. Les juges ont estimé qu’il n’intervenait « ni dans le dispositif de commercialisation des machines, ni dans celui de leur montage et de leur installation chez les clients ».

Le beau-frère de Frédéric Benedite, Jean-Marc Ollivier, 48 ans, a écopé d’une peine de six mois de prison assortis d’un sursis probatoire. Il lui était reproché d’avoir poursuivi l’activité de France Éoliennes au travers de la société Wind Electric, alors que l’entreprise de Fay-aux-Loges, dont le passif atteignait cinq millions d’euros, avait été placée en liquidation judiciaire en juillet 2009.

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