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Fausses facturations: l’ex-sénateur Joseph Castelli condamné à 3 ans de prison ferme

Posté le par AFP

L’ex-sénateur Joseph Castelli a été condamné mardi à Bastia à 4 ans de prison dont un an avec sursis, 100.000 euros d’amende et la confiscation de sa villa, pour l’existence d’un « système de fausses facturations » visant à dissimuler le financement de cette maison.

Un mandat de dépôt différé a été ordonné par le tribunal correctionnel de Bastia du fait de l’absence au prononcé du délibéré de M. Castelli, 72 ans. Il a un mois pour se présenter pour la mise en oeuvre de sa peine.

Contacté par l’AFP, l’avocat de M. Castelli, Me Jean-Louis Seatelli a indiqué que son client faisait appel de ce jugement.

Le tribunal a reconnu « un système de fausses facturations » pour dissimuler le financement de la villa de M. Castelli.

Pour les trois chefs d’entreprises jugés avec M. Castelli, des peines de prison de 1 an et 2 ans dont six mois avec sursis ainsi que des amendes de 80.000 euros et 250.000 euros ont été prononcées.

Lors des deux jours d’audience en janvier, le procureur de Bastia Arnaud Viornery avait fustigé « un parfum entêtant de corruption systémique » flottant sur ce dossier.

M. Castelli –qui niait les faits reprochés– a bénéficié de « subventions aimables d’entrepreneurs » pour près de « 200.000 euros » pour compléter le financement de sa villa, « via des fausses factures », avait tancé le magistrat.

Pour le procureur, la mécanique des malversations était claire: une société gérée par un entrepreneur décédé et jamais entendu dans l’enquête était chargé de la construction de la villa de M. Castelli. Des factures lui ont été réglées par trois autres sociétés pour des travaux fictifs de sous-traitance sur d’autres chantiers, et ces sommes finançaient des travaux sur la villa de l’ex-sénateur. En échange, ces entreprises obtenaient ensuite des marchés publics octroyés par M. Castelli.

Le magistrat n’avait cependant retenu pour les poursuites qu’un marché public, pour 1,7 million d’euros, alors que plusieurs autres, pour un montant total de 10 millions d’euros, avaient été initialement mis en cause.

Il avait appelé le tribunal à condamner M. Castelli pour le « pacte de corruption » existant dans l’attribution du marché public et pour les accusations de faux en écriture mais avait requis la relaxe pour le blanchiment de fraude fiscale.

« Je n’ai jamais perdu une élection. Je me demande ce que je fais dans cette galère. Si j’étais si pourri que ça, vous pensez que ces gens-là ne s’en seraient pas rendus compte », avait assuré à la barre M. Castelli.

Les avocats des quatre accusés avaient tous plaidé la relaxe pour leurs clients.

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Posté le par AFP


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