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Fiscalité d’Apple en Irlande: Bruxelles fait appel après son revers

Posté le par AFP

La Commission européenne a annoncé vendredi faire appel de l’arrêt des juges de l’UE qui avaient annulé sa décision exigeant d’Apple le remboursement à l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux que Bruxelles jugeait indus.

Rendue le 15 juillet dernier, cette décision avait été un énorme revers pour la vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager, chargée de la Concurrence, et une victoire pour Apple et l’Irlande.

Dans un communiqué publié vendredi, Mme Vestager déclare que la Commission « considère respectueusement que dans son jugement, le Tribunal de l’UE a commis un certain nombre d’erreurs de droit ». « Pour cette raison, la Commission va porter ce cas devant la Cour européenne de Justice », ajoute-t-elle.

« Nous assurer que toutes les compagnies, grandes et petites, paient leur juste part d’impôts reste l’une des priorités majeures de la Commission », a-t-elle poursuivi.

De son côté, un porte-parole d’Apple a réagi: « Nous examinerons le recours de la Commission lorsque nous le recevrons, mais il ne modifiera pas les conclusions factuelles du Tribunal, qui prouvent que nous avons toujours respecté la loi en Irlande, comme partout où nous opérons ».

Le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, a également souligné dans un communiqué que, selon Dublin, Apple avait payé « un montant correct » d’impôts. « Le processus de cet appel pourrait durer jusqu’à deux ans », a-t-il ajouté.

Pour l’instant, les 13 milliards d’euros qu’Apple doit rembourser à l’Irlande sont sur un compte gelé et ne seront débloqués qu’après une décision finale de la justice européenne.

Le 30 août 2016, Mme Vestager avait frappé un grand coup contre le géant américain, l’accusant d’avoir bénéficié d’un avantage comparable à une « aide d’Etat » illégale de la part de Dublin, puisqu’elle se faisait aux dépens d’autres entreprises soumises à des conditions moins favorables.

Apple et l’Irlande avaient alors fait appel de la décision de la Commission.

Selon l’enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande, entre 2003 et 2014, l’ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) car l’entreprise y bénéficiait d’un traitement fiscal favorable, grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin.

Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s’acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d’euros, selon les calculs de la Commission.

La décision de Mme Vestager de faire appel vendredi a été saluée par le secrétaire d’Etat français chargé des Affaires européennes, Clément Beaune.

C’est « une décision bienvenue et nécessaire, la justice fiscale est un combat prioritaire », a-t-il dit sur Twitter.

clp/zap/sl

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