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Industrie: Philippe retient cinq mesures pour accélérer les projets

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Sites proposés « clés en main », plateforme numérique unique ou renforcement des pouvoir préfectoraux: Edouard Philippe a retenu lundi cinq mesures pour simplifier et accélérer les implantations de projets industriels en France.

Ces propositions sont toutes issues d’un rapport élaboré par le député LREM d’Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian, présenté lundi matin à Matignon lors d’une réunion du Conseil national de l’industrie.

Cette mission préconise d’offrir « des zones industrielles clés en main, préparées par les collectivités, les aménageurs », selon Matignon.

Les autorisations seraient délivrées en amont par l’administration, pour un laps de temps donné, « ce qui permet que lorsqu’un industriel veut s’implanter sur le site, il n’ait pas à refaire l’intégralité des études et gagne ainsi beaucoup de temps », en bouclant des dossiers complexes en moins de six mois.

Le Premier ministre a aussi retenu l’objectif de « simplifier les processus pour les entreprises », en créant pour l’année prochaine un « guide de l’industriel » et en dématérialisant les procédures (environnementale, urbanisme, archéologique) qui, par ailleurs, « ne sont pas articulées les unes avec les autres ».

A l’horizon 2022 « au plus tard », une plateforme numérique doit voir le jour sur laquelle « l’industriel pourra suivre l’intégralité des procédures » et les administrations pourront « surveiller l’évolution des autres procédures », expliquent les services du Premier ministre.

A aussi été actée l’idée que « lorsque le projet » d’implantation d’une industrie « est engagé, il ne soit plus impacté par des modifications de norme »: c’est donc la norme en vigueur lors du dépôt du dossier qui s’applique.

Enfin, les pouvoirs des préfets seront renforcés. Ils pourront « autoriser le lancement de travaux à partir du moment où le permis de construire a été octroyé, mais avant que l’ensemble des autorisations n’ait été donné ».

Ils pourront aussi « décider si on peut dans certains cas se passer d’une enquête publique, lorsqu’il n’y a pas besoin d’étude d’impact environnemental », dit-on à Matignon.

Enfin, les sous-préfets d’arrondissement joueront le rôle de « chef de projet » pour « accompagner les implantations industrielles », ajoute-t-on de même source.

Certains de ces mesures appelleront des « modifications législatives » qui seront examinées « début 2020 ».

Le Conseil national de l’industrie, rassemblé lundi matin en comité exécutif restreint, se réunira en plénière le 15 novembre à Marseille, peut-être en présence d’Edouard Philippe. A cette occasion, les grands axes du « Pacte productif 2025 » annoncé fin avril par Emmanuel Macron devraient être présentés.

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2019 Agence France-Presse. »

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