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La loi Énergie et Climat est promulguée au Journal officiel

Posté le par AFP

La loi Énergie et Climat, qui décrète « l’urgence écologique et climatique » et prévoit d’atteindre la « neutralité carbone » de la France à l’horizon 2050, a été promulguée samedi au Journal officiel (JO).

Comportant 69 articles, cette loi, datée du 8 novembre 2019, avait été définitivement adoptée par le Parlement le 26 septembre, juste après la publication d’un rapport du Giec sur les conséquences dévastatrices du réchauffement climatique sur les océans.

Présentée par la ministre Élisabeth Borne comme un « nouveau pilier » de la transition écologique, elle actualise les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030, contre 30% précédemment, et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022.

Elle décale de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique.

Elle pérennise aussi le Haut Conseil pour le climat créé en novembre 2018, organisme « indépendant » composé d’une douzaine d’experts placé auprès du Premier ministre. Il est chargé de rendre une fois par an un rapport contrôlant le « respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre » ainsi que « l’impact socio-économique sur la formation et l’emploi, et environnemental, y compris pour la biodiversité, des différentes politiques publiques ».

La loi prévoit un dispositif progressif de rénovation énergétique des logements « passoires thermiques », sujet qui avait enflammé les débats dans les deux chambres lors de l’examen du texte, alors que la rénovation des logements n’a guère décollé jusqu’à présent.

La loi prévoit un dispositif en trois temps – « incitation, obligation et en dernier recours sanctions ». « Nous avons un objectif: la fin des passoires thermiques en 2028 », avait indiqué Mme Borne, ministre chargée de la transition écologique.

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2019 Agence France-Presse. »

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